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Question grillage motoyen

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Env. 10 message Oise
Bonjour à tous, je poste ici pour la première fois.

J'ai parcouru de nombreux messages concernant la mitoyenneté sans trouver de réponse. Voilà nous avons une séparation de ce type :


Le grillage est côté voisin. Ce grillage est vieux et détendu et ne retiens par notre labrador fugueur... Nous souhaiterions mettre de notre côté un grillage plus solide. En avons nous le droit et quelles sont les démarches?

De plus comment savoir si il s'agit d'une clôture mitoyenne?
Vu que notre voisin nous a envoyé une lettre recommandé pour une branche (oui une seule branche car je taille régulièrement) de vigne qui dépassait de 10 centimètre au dessus du grillage je préfère avoir un maximum de renseignement avant d'aller les voir...

Merci à vous.
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Mitoyen, ça veut dire sur la limite, donc en pratique, avec l'épaisseur, moitié d'un côté et moitié de l'autre. En général, c'est monté avec l'accord des 2 voisins.
Si tu as un voisin "tatillon", il faut prendre des précautions effectivement.
Ce qui t'interesse, si j'ai bien compris, c'est d'avoir une cloture séparative, avant tout (mais pas forcément mitoyenne).
Dans ce cas, Elle peut être montée, sur ton terrain, donc, il faut précisemment connaitre la position de la limite, car ni les fondations , ni la cloture elle même, ne doit empiéter d'un millimètre chez le voisin.
Dans ce cas la cloture t'appartiendra intégralement, si tu la paye intégralement, et tu fais ce que tu veux (dans la limite de la réglementation, bien évidemment).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Oise
Merci de cette réponse rapide,
par contre je me pose alors une autre question, si je monte ma clôture chez moi , ce qui ne me pose pas de soucis, et si la clôture actuelle est mitoyenne, j'aurais toujours à éventuellement participer aux frais de rénovation de l'actuelle je suppose.
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...alors... ça se complique... Biggrin
car ce n'est pas parce qu'elle est mitoyenne, qu'elle appartient aux 2 voisins....
En fait, l'entretien revient au propriétaire de la clôture. Et la cloture peut appartenir, à l'un, ou à l'autre, (dans ce cas, l'entretien revient à l'un ou à l'autre), ou aux 2 voisins (dans ce cas l'entretien est partagé).
Il faut voir sur ton acte de propriété, si la cloture est mentionnée, si oui comment. bref : savoir à qui elle appartient réellement.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Oise
Je vais voir ce soir sur l'acte de propriété ce qui est indiqué, en espérant y trouver l'information.

Merci.
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 13h10
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