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Questions sur l'achat du terrain

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.513 fois
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Env. 30 message Toulouse (31)
Bon, j'espere avant tout ne pas poster mes questions aux mauvais endroit Crying .
J'ai parcouru les differents liens fournis sur le sujet et j'ai encore un certain nombre de questions.

J'ai un terrain en vue qui nous plait beaucoup... mais avant de signer quoi que ce soit, nous souhaitons nous premunir contre toute mauvaise surprise.
1/ On nous a fourni un CU qui expire debut septembre... ce qui est bien entendu trop court pour deposer un permis de construire sachant que les plans ne sont pas faits.
Peut-on inclure dans le compromis de vente une clause specifiant que l'on veut un CU valable au moins 2 mois ?
2/ On est passés a la mairie voir le POS... nous conseillez-vous de leur demander d'autres documents ou informations ?
3/ Au final, mis a part les clauses "standards" d'obtention de pret, d'acceptation de PC, faut-il rajouter d'autres clauses dans le compromis de vente ?

4/ Dernier point un peu connexe au sujet. Dans quel ordre je dois faire les choses ?
1 - signer le compromis de vente
2 - voir le MOE pour faire etablir un devis
3 - aller voir la banque avec le devis pour obtenir un pret
4 - deposer le PC
et...
?

Un grand merci pour ce forum qui m'a beaucoup rassuré dans ce premis gros investissement de ma vie. Smile
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 858 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 2000 message 06250 (6)
bonjour
un CU est valable 1 an, et peut être prorogé par périodes de 1 an (sauf bien sur modifications du PLU) sur demande ( elle doit être faite au moins 2 mois avant la date de fin de validité du CU). tu peux faire cette demande ou demander au vendeur de l'effectuer. dans tous les cas ne t'engages pas tant que tu n'as pas cette prorogation car le delai restant est beaucoup trop court.

www.moinsde170.com/elements/cu.pdf
A+
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006
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Env. 30 message Toulouse (31)
Est-ce que le fait de mettre l'obtention d'une prorogation du CU dans l'avant contrat ne suffirait pas ?
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Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Hors Sujet : "vorkosigan" en référence à Miles ?
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Picto recompense Membre utile
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Env. 2000 message 06250 (6)
bonjour
oui.
si tu es en diffus et que ton vendeur l'accepte fais mettre en clause suspensive l'obtention du PC.
Bonne suite a ton projet.
A+
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Si tu mets en condition l'obtention du PC, je ne pense pas que qu'un nouveau CU soit nécessaire. Car qui dit PC accepté dit forcément terrain constructible...
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
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Env. 2000 message 06250 (6)
bonjour
kiki a écrit:Si tu mets en condition l'obtention du PC, je ne pense pas que qu'un nouveau CU soit nécessaire. Car qui dit PC accepté dit forcément terrain constructible...

c'est sur, si le vendeur l'accepte.
A+
"Rien ne sert de courrir..."
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PC délivré Octobre 2005
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Env. 30 message Toulouse (31)
fredoche a écrit:Hors Sujet : "vorkosigan" en référence à Miles ?

Oui, enfin a Aral Tongue
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Env. 30 message Toulouse (31)
michri06 a écrit:bonjour
kiki a écrit:Si tu mets en condition l'obtention du PC, je ne pense pas que qu'un nouveau CU soit nécessaire. Car qui dit PC accepté dit forcément terrain constructible...

c'est sur, si le vendeur l'accepte.

Ah ? Le vendeur est succeptible de ne pas l'accepter ? Ca arrive ?
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Env. 2000 message 06250 (6)
bonjour
tu peux te contenter de l'obtention d'un cu pré opérationnel demandé pour connaître la faisabilité de ton projet de construction sur ce terrain en fonction des règles d'urbanisme.
www.ideesmaison.com/construc/ter/diffus.htm#certiurb

A+
edit: cu pré operationnel
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
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Env. 30 message Toulouse (31)
michri06 a écrit:bonjour
tu peux te contenter de l'obtention d'un cu opérationnel demandé pour connaître la faisabilité de ton projet de construction sur ce terrain en fonction des règles d'urbanisme.
www.ideesmaison.com/construc/ter/diffus.htm#certiurb

Comment faut-il que je me contente de ce cu operationnel ?

=> il faut que je mette l'obtention de ce cu operationnel dans le compromis de vente ?
=> il faut que je le demande au vendeur avant de signer le moindre papier ?
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Messages : Env. 30
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Env. 2000 message 06250 (6)
bonjour
faire mettre dans les clauses suspensives du compromis ou de la promesse de vente l'obtention du cu pre operationnel (j' avais tapé un peu vite le précédent message et le terme n'était pas exact). la validité est de 1 an à la date d'obtention et te permet d'obtenir le PC pour le projet que tu as décrit.
A+
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006
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Messages : Env. 2000
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