Taxe d'aménagement et prêt 0%

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yetitange Picto info

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Le 28/07/2014 à 09h55 Super bloggeur Env. 100 message Oise

Bonjour,

Je sais que le sujet a déjà été évoqué mais malgré tous les posts que je peux lire sur le sujet je m'y perds donc je me permets d'en ouvrir un autre en espérant que j'arriverai à comprendre.

Donc le sujet la fameuse Taxe d'aménagement !

Donc j'ai entendu dire que si on n'avait souscrit à un prêt à 0 % on pouvait prétendre à un abattement sur la Taxe d'aménagement.

Mais quand je cherche comment et sur quel montant il s'applique, je ne trouve rien donc quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le sujet svp.

Et je voudrais savoir la déduction de 50% sur les 100 premiers mètres carrés n'a rien à voir avec l'histoire du prêt à 0% ?

Merci de votre aide

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Par ForumConstruire.com message

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Gwendalfr Picto info

Le 28/07/2014 à 10h20 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Un abattement de 50 % est prévu pour :

les logements aidés et hébergements sociaux.
Il est préférable de téléphoner aux impôts directement pour savoir si vous rentrez dans ce cas de figure.

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deffrey Picto info

Le 28/07/2014 à 10h42 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- L'abattement de 50% est de droit (national), sur les 100 premiers m² taxables (L 331-12 2° du CU)
- Un abattement supplémentaire peut être accordé, si la commune en a délibéré, sur 50% maximum des m² dépassant les 100 premiers (art. L 331-9 du CU).
- Exemple: maison de 150m², PTZ:
* 50% d'abattement sur 100m²,
* abattement supplémentaire SI la mairie l'a voté en CM, sur 25m² maxi.
- Il faut donc aller en mairie pour savoir si une délibération prévoit cet abattement supplémentaire ... et dans quelle proportion de surface.
@+

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