Construction à cheval sur deux parcelles

Bonsoir Iris,

non pas besoin de rapprochement admin. , on peut construire... à condition que les 2 parcelles appartiennent à la même personne, sinon il doit y avoir besoin d'un montage spécifique.

il faut que les 2 soient en zone constructible.

Ok merci.
Je pose la question pour une dame qui vit en Bourgogne. Elle a hérité de deux parcelles voisines toutes les deux constructibles sans COS.

Pour les limites de construction, je ne suis pas sûre de l'aider.
On parle de profondeur de parcelle pour déterminer si elle doit être aux deux limites ou à 3m. Elle doit tenir compte de la somme des deux parcelles j'imagine?
C'est un peu trop technique pour moi.

pas compris ta question

j'essaie :

Citation:

L'article R. 111-18 du code de l'urbanisme réglemente l'implantation et la hauteur des constructions par rapport aux limites parcellaires autres que celles donnant sur une voie publique ou privée. L'implantation par rapport aux limites séparatives doit respecter L=H/2 minimum 3 m.
Article *R111-18 Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

normalement (mais je ne trouve pas le texte ) on applique les limites (3m ou autres obligations selon règlement en vigueur -PLU, POS...-) ou le COS quand il y en avait 1, sur l'unité foncière, c'est à dire sur l'ensemble des parcelles concernées par le projet.
sur le dossier permis page 2/5 rubrique 3 Terrain, il est bien précisé "références du ou des terrains".



pas sure d'avoir répondu

ps : si tu as de bonnes bouteilles, n'hésite pas, partage !!!

Bonjour,

Il est rajoutè que si le terrain fait moins de 15m de Long, la maison doit être aux limites du terrain en façade.
Et comme les terrains font 20m de Long (donc plus de 15m), il est dit qu'elle doit respecter les 3m.

Je te cherche le texte exact. Là j'ai les mains prises.

Bonjour,

IrisdeMunich a écrit:

Bonjour,

S'il existe deux parcelles voisines, la première donnant sur rue (l'autre est juste derrière). Faut-il d'abord lier les deux parcelles administrativement ou cela n'est pas nécessaire, si on désire construire à cheval sur ces deux parcelles?
Merci

Je ne m'immisce pas dans le débat des distances de recul, mais seulement sur le bien fondé d'une construction "à cheval": en effet, pour les taxes foncières, les deux parcelles vont se retrouver taxées en "foncier bâti", ce qui va (peut-être) considérablement changer la donne!!
@+

Bonsoir,
Deffray : Les deux parcelles étant petites, elle n'aura le choix que de construire sur les deux.
En ce qui concerne les limites de construction voici ce qu'on lit :
" Sur une profondeur de 15m, les constructions doivent être édifiées d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, lorsque le terrain présente une façade sur rue supérieure à 12m, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. Le retrait par rapport à la limite devra être au loin égale à la moitié de la hauteur, mesurée de l'égout du toit, du bâtiment à édifier. Une distance minimale de 3 m est exigée


Seulement les deux terrains bout à bout , font 23 m
Donc le paragraphe suivant dit ceci :
"Au delà de la profondeur de 15 m les constructions sauf s'ils s'agit de bâtiments annexes, doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du bâtiment"

Bonjour,

deffrey a écrit:

Je ne m'immisce pas dans le débat des distances de recul, mais seulement sur le bien fondé d'une construction "à cheval": en effet, pour les taxes foncières, les deux parcelles vont se retrouver taxées en "foncier bâti", ce qui va (peut-être) considérablement changer la donne!!
@+

ahhhhh , merciiiiii !! je n'avais jamais pensé à çà !!! faut que j'envisage les découpages moa

ps : Iris, dsl, je laisse la place car je ne comprends vraiment pas les textes cités

bonne journée à vous

De toute façon elle devra construire sur les deux parcelles car elles sont petites.

Bon voici ce que je comprends des textes :

sachant que le terrain fait plus de 15m de profondeur et 6 m de large

Pour moi , il faut être en limite au moins d'un côté sur une profondeur de 15m si façade supérieure a 12m sinon mitoyen des 2 côtés , après les 15m retrait de 3m , d'après les textes cités plus haut .
Le terrain fait 6m de large * 23 de long ? parce que le dessin est pas bon du coup .

anthony29740 a écrit:

Pour moi , il faut être en limite au moins d'un côté sur une profondeur de 15m si façade supérieure a 12m sinon mitoyen des 2 côtés , après les 15m retrait de 3m , d'après les textes cités plus haut .
Le terrain fait 6m de large * 23 de long ? parce que le dessin est pas bon du coup .

Le dessin est bon... juste un pb d'échelle...
La somme des profondeurs des deux parcelles : 23 m de long. La façade : 6m pour la parcelle 1, et un peu plus pour la parcelle 2
donc on a une profondeur supérieure à 15 m et une façade inférieur à 12m


Ah donnnnnnnnnc


Jusqu'à 15 m de profondeur, on DOIT construire sur les limites latérales (les deux..) comme le voisin 2 (car la façade est inférieure à 12m)
[ texte : " Sur une profondeur de 15m, les constructions doivent être édifiées d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, lorsque le terrain présente une façade sur rue supérieure à 12m, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. Le retrait par rapport à la limite devra être au loin égale à la moitié de la hauteur, mesurée de l'égout du toit, du bâtiment à édifier. Une distance minimale de 3 m est exigée ]

Après les 15m de profondeur, on DOIT respecter les 3m (ou le calcule à la noix)
[ texte : "Au delà de la profondeur de 15 m les constructions sauf s'ils s'agit de bâtiments annexes, doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du bâtiment à édifier. Une distance minimale de 3m est exigée?]




DONC ça donne ça :

Oui c'est ça + le petit carré bleu en bas a droite .

Tout s'éclaire

ké bordel ces contraintes

anthony29740 a écrit:

Oui c'est ça + le petit carré bleu en bas a droite .

Ouéééé ! + le petit carré bleu

***** a écrit:

Tout s'éclaire

ké bordel ces contraintes

Oui .. dur dur !
Mais enfin résoluuuuu !!


Merci à tous !