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Dépassement de budget avec un constructeur, non CCMI : quel sont nos recours?

Ce sujet comporte 158 messages et a été affiché 12.414 fois
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Env. 80 message Saint Armou (64)
Bonjour,
je me permet de vous contacter car nous sommes en train de faire construire une maison qui aurai due être livrée le 30 juillet.
l'entreprise qui nous l'a construit n'est pas ccmi, il nous font tous les travaux sauf les menuiseries extérieures qui ont été fournies et posés par une autre entreprise.
nous n'avons signé avec cette entreprise que le devis descriptif et il nous a fait une attestation écrite pour la livraison.
de plus il nous n'avait pas chiffré l'enduit des façades, qui ont été faites, donc il nous demande soit d'en payer une partie soit de réaliser d'autres travaux nous même pour lui faire baisser les coûts sinon il nous livrera la maison a perte et apparemment il n'a pas le droit. ce que bien sur nous ne pouvons pas payer, puisque ca dépasserai la somme empruntée.

donc ma question est: que doit-on faire et quel sont nos recours?

merci
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Messages : Env. 80
De : Saint Armou (64)
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Ah ben déjà, aller directement à la répression des fraudes car cette entreprise t'a fait un contrat illégal, un CCMI déguisé.

Tu peux aussi te renseigner à l'ADIL de ton département.

Ensuite, si tu n'as pas signé de devis pour un travail qu'il t'a fait ( l'enduit) tu ne lui doit rien

Enfin, il n'y a aucune loi qui interdise de vendre à perte, par contre il y en a plusieurs qui interdisent à cette société de te faire du chantage à la livraison....

Donc, renseignes -toi très vite auprès de professionnels compétents:

- ADIL
- DGCCRF ( répression des fraudes)
- avocat SPÉCIALISE dans la construction.

Ne te laisse pas faire!
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Env. 80 message Saint Armou (64)
Justement on a pas de contrat on a juste signer le devis descriptif , les plans et une attestation avec une date de livraison. c'est un peu ça qui nous fait peur.
peut on quand même se retourner contre lui juste avec ça?
On ne compte pas se laisser faire mais vu tout ce qu'il reste a faire les 5% qui reste ne suffiront pas pour tout faire.
on a rendez vous a adil la semaine prochaine, on verra bien.
j’espère que ça va vite se débloquer parce qu'on a pas trop envie de se retrouver a la rue a cause d'un incompétent.

merci
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De : Saint Armou (64)
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonsoir

fais analyser ton dossier au plus vite par l'AAMOI http://www.aamoi.info/
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De : Rognac 13 (13)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
Heu....... et vous avez demandé les assurances de l'entreprise en passant? non je suppose, pas plus que de signer des devis ne vous a mis la puce a l'oreille .. ne pas signer un contrat en bonne et due forme ne vous a pas fait tilter Huh

quand à ce que ça se débloque rapidement, je pense qu'il vaux mieux croire au père noel Crying
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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De : Bordeaux Bacalan (33)
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Env. 80 message Saint Armou (64)
Je me suis renseigné, ils ont bien contracter une décennale et une dommage ouvrage. quand je leur ai demander pour un contrat il m'ont répondu que le devis descriptif faisais office de contrat, n'y connaissant pas grand chose, je l'ai cru mais j'ai quand même eu une date de livraison signer.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
´Assurance dommage ouvrage doit être à ton nom , est ce le cas ?

Tu t'es renseigné mais tu as copie de ces assurances ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 80 message Saint Armou (64)
J'ai eu une attestation que mon "constructeur" m'a donné, j'ai appelé l'assurance qui lui a fourni l'attestation et il y a bien une assurance a notre nom mais qu'il ne pouvais me fournir le contrat qu'une fois le chantier fini. est-ce normal?
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Non car la Do est à ton nom et la décennale est au nom du constructeur et c'est obligatoire pour pouvoir exercer
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Env. 80 message Saint Armou (64)
C'est l'assurance qui m'a dit ça. Je doit les rappeller pour le réclamer? Merci
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Le plus important c'est de savoir si ton CST est bien assure et récupéré sa décennale et responsabilité civile

mais surtout confie ton dossier au plus vite à l'AAMOI
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Env. 80 message Saint Armou (64)
Comment je peux faire pour savoir si il est assurée. J'ai une attestation de sa décennale
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
Si tu as une attestation de SA decenale concernant ton chantier et pour l'année en cours c'est bon.... mais la DO elle aurait du être souscrite a TON nom et pas sure que tu en ais une...réellement...

elle doit être prise avant le démarrage du chantier Blush
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 80 message Saint Armou (64)
Bin l'assureur que j'ai eu ma dit qu'il en avait une à mon nom et qu' il me la remettrai une fois le chantier terminée. Que doit-je faire pour en être sur?
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Env. 80 message Saint Armou (64)
J'ai vérifié, j'ai bien sa décennale et responsabilité civile de 2013 les travaux ont commencé en décembre2013 donc c'est bon non?
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Comment l'assureur peut il avoir une assurance DO a votre nom sans que vous l'aviez signé?
Quand on souscrit une assurance,on signe des documents, non?
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 80 message Saint Armou (64)
Étant routier il me semble que c'est ma femme qui a rempli les papiers, bref visiblement on a la do. La question est: Est ce que l'on sera couvert si il ne fini pas la maison? Merci
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Voie l'aamoi au plus vite et fais analyser cette attestation aussi ....

la décennale doit couvrir les dates du chantier /facture
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Concernant , la décennale de l'entreprise , il faut vérifier pour quels travaux elle est assurée
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 80 message Saint Armou (64)
Responsabilité civile décennale: travaux de construction
Responsabilité qualité de sous traitant
Garantie annexe:
Bon fonctionnement
Dommage immatérielle consécutif
Dommage matériel aux existants

Responsabilité civile professionnelle:
Mise en conformité, erreurs implantation
Dommage aux objets confié
Dommage immatérielle consécutif ou non
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Pour répondre à ta principale préoccupation:

Une "attestation de date de livraison" qui n'est pas une clause d'un VRAI contrat, je ne pense pas que ça ait la moindre valeur Crying

De plus, comme tu n'as pas de CCMI, pas de garantie de livraison non plus....Crying

Bref, AUCUN moyen de pression pour que cette entreprise respecte un certain délai...

Ne perds pas de temps, et consultés un avocat spécialisé (il y a des consultations gratuites parfois, renseignes-toi)

Montre à l'ADIL, à l'AAMOI et à l'avoçat TOUS les documents que tu as.

Quant à la DO, si tu l'as souscrite, ça doit bien être marqué quelque part sur ton "contrat"
Au prix ou elle est 3000-4000€ elle ne passe pas inaperçue.

Si tu ne retrouves pas de trace, c'est que tu n'en as pas!

Bon courage, ça ne va pas être simple...
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Env. 80 message Saint Armou (64)
Justement on a aucun contrat, juste le devis descriptif avec tout ce qu'il doit faire ainsi que les assurances mais sans tarif détaillé et les plans. On a juste le montant total à la fin. on a rendez vous à l'adulte la semaine prochaine. Merci de votre aide
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Messages : Env. 80
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
+ 1 avec Ome
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Une dernière fois je recommande de transmettre son dossier à l'aamoi au plus vite sans plus attendre
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Env. 80 message Saint Armou (64)
On a rendez-vous avec l'adil et un avocat la semaine prochaine. Je me pose quand même une question, vue qu' on a signé aucun contrat, peut il nous facturer d'enduit des façades ou arrêter notre chantier?
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Messages : Env. 80
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Régismu, c'est une habitude d'avoir tout le monde à l'usure ?

On a bien compris que tu conseillais l'aamoi

C'est une bonne chose mais faut arrêter d'insister Dry
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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De : Sur Le Forum (77)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
D'autant que l'aamoi ne réponds pas a la minute Happy
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 80 message Saint Armou (64)
Adil + avocat vous pensez que j'ai besoin de aamoi ?
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Messages : Env. 80
De : Saint Armou (64)
Ancienneté : + de 10 ans
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Adil : compétences variables selon l'interlocuteur
Avocat : compétences variables dans le domaine de la construction. Et coût élevé
AAMOI : compétences confirmées dans le cas d'un CCMI
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 80 message Saint Armou (64)
Et si pas de ccmi ou de contrat?
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Messages : Env. 80
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Si ton dossier peut être juridiquement requalifié en CCMI, alors l'aamoi est compétente

Sinon, adil ou avocat Blush
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 80 message Saint Armou (64)
Donc adil + avocat la semaine prochaine et après on voit. Mais peut il arrêter le chantier ou on est couvert? Merci à tous pour vos commentaires
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Messages : Env. 80
De : Saint Armou (64)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Et a l'évidence c'en est un puisqu'il a fait les plans et "s'occupe de tout" apparemment.
Mais regismus a fait le job après chacun fait comme il veut.
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Messages : Env. 4000
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Env. 80 message Saint Armou (64)
Justement je veux rien mettre de côté et me renseigner au maximum, j'ai fais l'erreur une fois j'ai pas envie de recommencer
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Si l'aamoi prétend qu'il s'agit d'un CCMI , alors tu peux lui faire confiance
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 80 message Saint Armou (64)
Je n'en doute pas je pourrai prendre une décision la semaine prochaine. Merci pour tout en tout cas. Je vous tiens au courant.
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
stephplr77 a écrit:Régismu, c'est une habitude d'avoir tout le monde à l'usure ?

On a bien compris que tu conseillais l'aamoi

C'est une bonne chose mais faut arrêter d'insister Dry


Bonjour stephplr77

tu as raison ..une fois de plus mais si tu suis bien la discussion les personnes intéressés passent quand même à cote des meilleures solutions les plus efficaces et les plus compétentes .

alors oui j’avais dit pour la dernière fois et j'ai répété
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
Ben tu fais comme tu veux miko...
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Env. 80 message Saint Armou (64)
Merci regismu c'est gentil mais c'est vrai que c'était un peu insistant.
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Membre utile Env. 500 message Morbihan
Bonsoir .
Il faut un avocat mais si c'est un avocat qui est specialisé dans les divorces autant aller au café du coin prendre un pastis !!!! siffle
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Env. 80 message Saint Armou (64)
Non c'est un avocat specialiser. petite question pour requalifier en ccmi faut passer devant un juge non?
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Oui, faudra passer devant le tribunal
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Env. 80 message Saint Armou (64)
En référé ou s'est long comme procédure?
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Messages : Env. 80
De : Saint Armou (64)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Plusieurs mois
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Picto recompense Membre super utile
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 80 message Saint Armou (64)
Et du coup la maison ne peut pas être fini
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Messages : Env. 80
De : Saint Armou (64)
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En cache depuis le jeudi 17 avril 2025 à 07h53
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