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Clause ccmi mal lue, risque d'augmentation du prix

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Env. 20 message Cotes D'armor
Gros stress

Je viens de m'apercevoir en relisant mon CCMI que nous avions 4 mois a partir de la date de signature du contrat pour obtenir le permis de construire
("prix ferme pour une obtention du permis dans un delai de 4 mois à compter de ce jour, en cas de dépassement du délai, révision du prix selon article 3-2a" voilà ce qui ai redigé sur le contrat")

sachant qu'on a signé le 13/04/06 on avait jusqu'au 13/08/06 pour avoir le permis , et pour l'instant le permis est en cours d'instruction depuis le 12/07/06, c'est l'été en + , ça avance pas.

Le commercial nous a tellement répété que le prix était ferme que j'ai completement zappé ce point du contrat, et il ne nous a jamais dit de faire attention a cette date.

nous, on était près dès la signature, ce qui a prit du temps ce sont les travaux de viablilisation du lotissement qui ont fini en juillet au lieu de juin.

Je m'en veut, je me serait pas dépeché de signé leur contrat si j'avais fait attention.

le risque est que si le prix augmente , financierement on ne peut plus assumé, il faudrait qu'on envisage de tout arreter.

c'est possible de demander au service de l'urbanisme qui s'occupe des permis de me mettre une date antérieur au 13/08/06 ?
Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
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Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Salut !

Tu peux toujours essayé, mais c'est loin d'être gagné...

Tu peux aussi demander à ton constructeur qu'il te prolonge ce délai de deux mois, peut-être que ça l'arrangera s'il est à la bourre ces temps-ci.
C'est ce que nous avons fait et nous avons ainsi évité la révision de prix selon l'indice BT01.
Jean-Philippe
Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Cotes D'armor
Nous avons reçu le permis de construire la semaine dernière, il est daté du 16 aout.

Nous avons contacté le commercial vu qu'on dépassait juste de 3 jours, il c'est renseigné et nous a confirmé tout a l'heure que le prix ne bougera pas, oufffff.
Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Tant mieux, tout est bien qui finit bien, c'est ça l'essentiel.
Bonne continuation.
Marie.
Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
A mon avis vous ne risquiez rien du tout, le délai de 4 mois est opposable certes, mais si c'est le constructeur qui a déposé le PC, il lui appartenait de faire diligence pour tenir les délais qu'il avait lui même fixés. Devant un juge, sa clause se retourne contre lui. Il ne faut pas se laisser impressionner autrement vous allez vous faire "manger".
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le samedi 07 décembre 2024 à 00h03
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