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Problème avec architecte (Bas Rhin)

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Env. 10 message Herbsheim (67)
Bonjour

Nous avons contacté un architecte pour monter un dossier pour un permis de construire d'une maison individuelle, nous avons conclu un accord oral sur un prix et rien n'a été signé par les 2 partis, le permis est revenu de la DDE une première fois avec quelques petites remarques sans gravité. Il a rectifié les notifications, renvoyé les pièces manquantes.Hier la DDE m'a donné une réponse défavorable (permis refusé) pour plusieurs raisons (une page pleine!), toutes pour la même raison non respect du plan d'occupation des sols.
J'ai contacté la personne en charge du dossier à la DDE, elle n'a jamais vu un dossier pareil et il est impossible qu'un dossier passe avec des documents de cette qualité. Elle m'a fortement conseille de changer d'architecte.
Hereusement pour nous, je ne lui ai versé aucun reglement à ce jour malgré la facture qu'il m'a présenté et je souhaite vivement me séparer de lui.
Sommes-nous dans l'obligation de payer cet architecte ?
Que risquons-nous si nous refusons payer ?
Messages : Env. 10
De : Herbsheim (67)
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Env. 100 message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte - construction de maison du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Accord oral, tu ne lui dois rien
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ce n'est pas si simpleque ca puisqu'il a la preuve d'avoir fait des plans ( faux ou pas) et déposé un PC.
Concernant les plans, il en a la propriété intellectuelle.
Donc il faut le payer un minima et aller voir un autre architecte qui modifiera la maison en tenant compte du POS.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
JEAN PAUL, es tu certain de ce que tu dis Wink
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
OUi Alain
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Je m'incline Jean PAul !Wink
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Env. 10 message Herbsheim (67)
Bonsoir,
Payer un minima ça veux dire quoi ? 50% ? 1€ ?
Il m'a proposé de payer une partie au black, celle là il peut l'oublier mais la partie officielle il n'a pas remplit sa mission je ne vais quand même pas tout lui payer !
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De : Herbsheim (67)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
A vous de voir.
Peut être qu'il ne demandera rien !!!!!
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 100 message
Tout travail mérite salaire, a t'on coutume de dire.

Il faut lui faire part de votre déception, tout simplement, inutile de prendre la fuite comme un voleur , c'est ridicule.

Il ya des bons architectes, et des moins bons, comme tout corps de métier.

Ce monsieur vous propose un paiement en liquide (lui donner en présence d'un témoin ... ), c’est une solution qui peut se négocier et satisfaire les 2 parties.

Bien entendu ne pas lui payer la facture présentée ... lui expliquer pourquoi (permis refusé par la DDE à cause de SES erreurs).

Si vous avez une bonne assistance / protection juridique (voir votre contrat d'assurance habitation), n'hésitez pas à demander conseils à un juriste.
Messages : Env. 100

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