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Raccordement : monopole EDF

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.207 fois
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Env. 10 message Lyon (69)
Bonjour, j'ai un problème que je n'arrive pas à solutionner, si quelqu'un peut m'aider, voici les faits :
Nous avons acquis un terrain au bout d'un chemin privatif ne nous appartenant pas. Bon nous avons les droits de passage, tréfond etc... Jusque là tout va bien. Nous avons négocié avec notre constructeur qu'il prenne en charge les VRD. Le chemin fait quand même 63 m de long. Tout c'est bien passé avec l'eau et les telecoms. Par contre avec EDF, gros soucis : ils ne veulent pas installer la logette au bord du chemin, mais en bordure de notre terrain (63 m) plus loin. Total de l'opération : plus de 9000 euros (alors que cela était compris par mon constructeur avec l'eau et telecom).
Je ne sais pas quel recours je peux avoir, quelqu'un a-t'il une idée ?
Merci d'avance
Messages : Env. 10
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal
Bonjour

Je penses que vous parlez d'ERDF et pas d'EDF.

À part vous dire qu'ERDF est soumis à la NF C 14-100 (qui définit entre autres la manière de faire les raccordements) et qu'ils ne font donc pas forcément ce qu'ils veulent, je n'ai pas la réponse à votre question.

Mais habituellement cela les arrange de faire des raccordements courts.
Quelle raison invoquent t'ils pour refuser de poser au bord du chemin ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
Dept : Cantal
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Env. 10 message Lyon (69)
Bonjour et merci pour votre réponse, oui il s'agit bien d'ERDF, la raison invoquée : c'est comme cela, c'est à eux de le faire. Bien sûr, cela ne me convient pas comme réponse, mais je ne sais pas vers qui me retourner.
Messages : Env. 10
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal
Il y a habituellement sur ce forum des intervenants qui travaillent à ERDF et qui auraient pus vous renseigner.

Mais je ne les ai pas vu depuis un moment. Sans doute en vacances.
Carminas
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Lyon (69)
Peut-être... Je vais continuer à chercher une solution et vous tiens au courant ! Merci
Messages : Env. 10
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,
La question est délicate, et il me semble qu'elle est tranchée différemment d'une agence ERDF à l'autre.
D'une part, le CCPI doit être accessible directement depuis le domaine public (donc pas au bout d'un chemin privé). Par ailleurs, la servitude de tréfonds établie est entre votre voisin et vous, pas entre votre voisin et ERDF. Ceci plaide en faveur d'un branchement type 2, et la ligne sous le chemin en partie privative.
Mais d'un autre côté, dans la mesure du possible, le disjoncteur et compteur doivent être sur la parcelle desservie, et non chez le voisin...

S'ils font une extension de réseau sur le chemin, ils devront faire une servitude avec le voisin, qui peut s'y opposer -- il peut très bien concéder une servitude à vous et pas à ERDF. D'autant plus que le passage de réseau ERDF souterrain en servitude est interdit sur les terrains bâtis (sujet âprement débattu sur le forum universimmo), bien que ERDF le fasse quand même.

À mon avis, administrativement vous avez raison, et ERDF a tort. Mais il est possible que pour leur faire entendre raison, il faille 3 ans de procès et 5000EUR d'avocat.

Vous pouvez commencer par exposer vos argument auprès de ERDF. Il est en revanche possible qu'on vous réponde "on a toujours fait comme ça, donc on ne fera pas autrement", et qu'on ne vous écoute pas. Beaucoup de chargés d'affaire ERDF ne connaissent pas les lois qu'ils sont censés appliquer. Il est même possible qu'ils passent le réseau chez le voisin sans se préoccuper de signer de servitude.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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Env. 10 message Lyon (69)
Bonjour et merci pour votre réponse. Si certaines choses m'échappe, je vais quand même essayer de monter un dossier de réclamation pour ERDF. D'autant que les logettes de mes voisins sont toutes à l'entrée de ce chemin...
Messages : Env. 10
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 100 message Rennes (35)
Bonjour pour moi c'est constructeur qui est en tort puisque apparament il ta signé des papier comme quoi il prend à sa charge toute les travaux de raccordement.
Messages : Env. 100
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
hugues.35 a écrit:Bonjour pour moi c'est constructeur qui est en tort puisque apparament il ta signé des papier comme quoi il prend à sa charge toute les travaux de raccordement.

Et non, c'est tout l'inverse. Le constructeur prend en charge les VRD, c'est-à-dire la partie privative, pas les frais ERDF.
Avec le schéma proposé par ERDF, le constructeur a moins à payer, donc il n'auront aucun problème à honorer leur part du contrat !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 16h24
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