Questions sur le CU

Bonjour, à ta première question, c'est la mairie qui le délivre après étude par la DDE (en général).
En effet, la mairie ne peut pas ne pas être informée d'une demande de prorogation ...si celle ci est déposée.
Le Cu est délivré pour la ou les parcelles dont le pétitionnaire (le demandeur) fait état dans la demande. Il ne peut concerner d'autres parcelles n'ont répertoriées dans le formulaire. Il peut être établi pour des divisions de parcelles si celles ci sont autorisées par le document d'urbanisme en vigueur ou le Réglement National d'Urbanisme.
S'il concerne un terrain de 2500m2, c'est ce qui figure dans la demande, maintenant il peut y avoir quelques m2 en plus ou en moins. Le plus important c'est que les références cadastrales soient les mêmes que celles précisées dans l'accord.
Les références cadastrales, le plan de masse, le plan de situation, le Cu lui même sont autant de documents qui doivent être présentés et remis au moment d'une transaction. Il suffit de reporter sur le terrain les renseigenements qu'ils donnent.

Merci.