Permis de construire 2012 et BBC

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ramez

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Le 28/08/2014 à 19h00 Env. 10 message Toulon (83)

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide car j'aimerais savoir si pour un promoteur qui crée une copropriété fin 2014, il y a obligation de répondre à une norme basse consommation s'il vous plaît ?
En effet, le permis de construire ayant été déposé avant le 01/01/2013, le logement en vefa ne répondra pas aux normes RT 2012 me dit le promoteur.
Des aménagements sont toutefois possibles moyennant un supplément pour obtenir un label.
Mais est-ce que la norme RT 2005 est un minimum exigible ?

Au niveau de mon contrat de réservation, aucune mention sur BBC ou RT 2005 n'apparaît.

Je suis désolé si la question a été posée à plusieurs reprises, je n'ai pas retrouvé cette info.

Merci d'avance pour vos lumières.

Bien cordialement,
ramez

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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vmax87 Picto info

Le 28/08/2014 à 19h53 Env. 100 message Haute Vienne

Bonjour , vu que le permis de construire a été déposé avant le 31/12/2012 ,effectivement votre promoteur n a pas obligation d etre dans les regles de la RT 2012 ,par contre il se doit de respecter la RT 2005,qui doit etre inscrite quelque part sur votre contrat

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tonio16 Picto info

Le 28/08/2014 à 20h06 Membre utile Env. 2000 message

Les RT2012 et 2005 sont des réglementations et non des normes. Il est donc obligatoire de respecter la RT2005 dans votre cas.

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ramez

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Le 29/08/2014 à 08h32 Env. 10 message Toulon (83)

Bonjour vmax87 et tonio16,

Merci pour votre réponse.

Au niveau de mon contrat de réservation, il est mentionné au paragrapahe "menuiseries extérieures" de la notice descriptive du futur logement : coefficient U suivant calcul de la RT 2005.
C'est la seule allusion à cette réglementation.

Du coup il y a bien une distinction entre RT 2005 et BBC 2005 ?

Encore merci pour vos conseils. Rolleyes