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Terrain plus petit entre la promesse de vente et la vente

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Photographe Env. 100 message Gironde
Bonjour,

j'ai commencé un récit de construction mais ayant une question un peu particulière je me tourne vers ce forum.
Je vais prendre l'histoire du début cela sera plus simple:

-j'ai signé une promesse de vente pour un terrain en lotissement le 20 novembre 2013 (sur plan,ce n'était encore qu'une foret au moment de la signature).Ce terrain était vendu par un puissant groupe immobilier...Le plan fourni ce jour là donnait un terrain de 680m2

-nous avons déposé un permis de construire pour une maison dont l'emprise au sol est de 202,2m2 (le PLU nous autorisant 204m2) le 20 juillet 2014

-nous avons signé l'acte de vente chez le notaire le 20 août et là surprise le terrain ne fait plus que 667m2.Je l'ai fait remarquer au notaire qui m'a dit que c'était dans les tolérances (5%).Ce n'est qu'après coup que j'ai pensé que finalement nous payons plus cher notre terrain au m2 que nos voisins (à moins qu'eux aussi voient leur terrain rétrécir!!) mais surtout l'emprise au sol autorisée n'est plus que de 200,1m2. Et le pire c'est que ce plan (nouveau pour nous!) date du 7 novembre 2013 donc avant la signature de la promesse de vente...

Je suis très en colère contre ce groupe,j'ai vraiment le sentiment de m'être fait avoir ...

D'après mon constructeur le permis ayant été déposé avec l'ancien plan cela devrait passer mais j'ai un autre avis qui me dit que si un jour la mairie s'en rend compte il pourrait y avoir un recours de déposé et qu'il vaudrait mieux jouer franc jeu.

J'ai bien évidement penser à me rendre au cadastre et leur demander leur avis mais le permis étant en cours d'instruction c'est risqué.

Qu'en pensez-vous? Ya t-il réellement un risque à dépasser l'emprise au sol de 2m2 (ce qui représente 1% de la surface autorisée)?J'ai cherché sur internet si il y avait des tolérances mais je n'ai rien trouvé...

Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer.

Bonne journée
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 885 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Vous avez demandé au notaire?
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 100 message Gironde
Non je n'ai pas demandé au notaire car je n'y ai pensé qu'après le rdv...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour,
Si vous avez dessiné et demandé votre PC sur la base d'un document officiel du géomètre, je vois pas pourquoi la mairie viendrait à dire quoique ce soit. Vous pourrez dans tous les cas vous retourner contre le géomètre.
L'emprise au sol, c'est pas non plus la pire des choses. Il m'est arrivé de dessiner des plans plus grands que déclarés...les années passent et puis quoi, le maire se lève un beau matin pour venir vous pourrir la vie ??? Non, vous inquiétez pas.
Si vous saviez le nombre de constructions illégales qui existent, que l'on régularise des dizaines d'années après lors d'une vente ou d'un legs par exemple, la mairie ferme les yeux et ne vous réclame même pas les taxes indues ... Ils préfèrent avoir des dossiers carrés.

Mordre sur la parcelle voisine au moment de la construction, là oui, ça peut être dangereux !
Déclarer des surfaces inférieures à la réalités, de la gnognotte...
Dans votre cas, ya rien a craindre, laissez tomber.
Messages : Env. 60000

 
Photographe Env. 100 message Gironde
Merci beaucoup...je vais suivre vos conseils et ne rien faire...

Bon week-end
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 05h15
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