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Est-ce légal??? (Terrain Manom)

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Env. 40 message Moselle
Bonjour à tous,

Nous avons réserver un terrain sur Manom avec l'agence Argic Immobilier.
Nous avons signer et payer un pourcentage pour cette réservation .
Le terrain aurait dû être viabiliser pour cette fin de moi.

L'agent immobilier nous a expliqué par téléphone qu'il y a eu des retards administratifs, soit.
Mais nous avons également appris que le terrain ne lui appartenant it pas encore et que la signature de l'acte de vente allait se faire le 15 septembre lors du conseil municipal de Thionville. Donc elle nous a "vendu" un terrain qui ne lui appartient pas.

Nous venons de recevoir aujourd'hui un recommander pour nous prévenir du retard et signer un avenant au contrat pour modifier les dates de finalisation du terrain au 30 octobre.

Sur l'eau lettre jointe, elle nous explique que la signature de l'acte de vente chez le notaire allait se faire le 15 octobre et donc le payement du terrain aussi.

Ma question est la suivante: est-ce légal de faire payé un terrain avant même la finalisation de celui-ci?

Merci pour vos réponse.
Elodie
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 271 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)
Bonsoir normalement sur le compromis que vous avez signé il doit y avoir des conditions suspensives non? Du type obtention du permis de construire et du prêt
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Messages : Env. 800
De : Gerzat (63)
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Membre utile Env. 1000 message Moselle
Je suppose que c'est celui rue Pellerin, de chez Arvic Immo?
Sébastien.
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Membre utile Env. 1000 message Moselle
Pour repondre a la question, ca m'etonne qu'ils puissent faire ca, car par exemple au Domaine du Parc Royal, la mairie a refusé d'autoriser la commercialisation avec la fin de la viabilisation avec tous les certificats de conformité complet et a jour - meme si le lotisseur voulait nous faire signer a la base fin Mai...

Passez donc un petit coup de fil a la mairie pour savoir ce qu'ils en disent; c'est l'officier de la Police Municipal qui est en charge de l'urbanisme.
Sébastien.
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Env. 10 message Moselle
La femme qui nous a fait signer (si toutefois Elodie28 a signé le même contrat que nous) ne nous a pas fait signer un vrai compromis de vente mais un simple contrat disant le terrain sera prêt dans un mois si le financement est là, terminé. Ce n´est pas un compromis de vente en bonne et due forme alors adieu les 6 mois de rétractation et bonjour les problèmes. D´ailleurs, le délai de viabilisation n´a pas été respecté et la livraison des terrains a pris du retard. Le notaire est imposé et certains travaux sont faits au noir, c´est une cata..
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Membre utile Env. 1000 message Moselle
Qui est le notaire?
N'hésitez pas a prendre le votre, ca ne coute pas plus cher!!

Quand on s'etait rensigné en fin d'année 2013 on nous avait parlé d'une dispo au Printemps... Printemps 2015 presque
anonymemanom a écrit:La femme qui nous a fait signer (si toutefois Elodie28 a signé le même contrat que nous) ne nous a pas fait signer un vrai compromis de vente mais un simple contrat disant le terrain sera prêt dans un mois si le financement est là, terminé. Ce n´est pas un compromis de vente en bonne et due forme alors adieu les 6 mois de rétractation et bonjour les problèmes. D´ailleurs, le délai de viabilisation n´a pas été respecté et la livraison des terrains a pris du retard. Le notaire est imposé et certains travaux sont faits au noir, c´est une cata..
Sébastien.
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Moselle
Printemps 2015 pour les terrains rue Pellerin ?
Le notaire est Maìtre Boul et c'est aussi spécifié dans le contrat.. L'agent immobilier s'est couverte et bien couverte..
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Membre utile Env. 1000 message Moselle
Vous avez tout de même le droit d'avoir chacun le sien!
Sébastien.
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Env. 10 message Moselle
Je l'ignorais, il faudrait voir si cela ralentirait le dossier ou non.
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En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 10h53
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