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Ecoulement des eaux de pluie , pente et voisins

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Env. 50 message Montauban (82)
Bonjour à tous,


J’ai de nouveau des soucis de voisinage...


Je vous explique la situation, mes parents étaient propriétaires de plusieurs terrains, ils ont divisé une parcelle pour la vendre au fils de notre voisin, qui a construit sa maison dessus.
Puis ils ont encore fait une division pour détacher une bande de terrain de 1m de large pour permettre aux voisins d'aller de chez leur fils sans emprunter la route.
A l'origine cette bande de 1m était un fossé. Lorsque les voisins en sont devenus "propriétaires" ( elle leur a juste couté les frais de notaire et de bornage ) ils ont comblé tous les fossés.
Par la suite, j'ai construit ma maison et le mur arrière se trouve à 3m en bordure de leur terrain (cette même bande).
Au moment du terrassement, nous avons créé une pente légère sur l'arrière de la maison de 20cm de haut sur les 3 mètres, soit 6,6%.


Tout ça est expliqué dans le schéma ci-dessous :



L'état des fossés avant les divisions de parcelles :


Aujourd'hui le voisin vient me voir pour me demander de créer un fossé derrière, dans mon terrain pour ne pas que son chemin soit «impraticable» cet hiver ?
Il me demande de recréer chez moi le fossé que lui a comblé chez lui.


En gros voilà ce qu'il voudrait que je fasse :

Voilà une photo de la "pente" :



Leur terrain fait pile la largeur de leur portillon vert au fond, le mien va jusqu'a la toile de paillage.


Dans la mesure où ces fossés sont repérés sur le plan cadastral, avaient'-ils le droit de les combler sans autorisations ?


Je connais l'article 640 du Code civil, mes eaux pluviales de la toiture sont récupérées et renvoyées dans un fossé, quant au reste du terrain les eaux de pluie s'écoulent naturellement vers l'ancien fossé.


D'après vous est-ce que je risque quelque chose ?


Merci par avance de vos réponses
Messages : Env. 50
De : Montauban (82)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 50 message Montauban (82)
Ne vous prenez pas la tête pour une installation de récuparateur d'eau de pluie...

Allez dans la section devis récupération des eaux de pluie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-43-devis_recuperation_des_eaux_de_pluie.php
 
Env. 500 message Nantes (44)
Il est totalement interdit de boucher un fossé , aller voir la mairie pour l'obliger a recreuser le fossé d'origine
Messages : Env. 500
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 50 message Montauban (82)
Bonjour nicolas2013, j'ai appeler la mairie ce matin et la personne chargée de l'urbanisme ma dit que s’il y avait un fossé sur plan cadastral il serait condamner a la recreuser et ma conseillée de me retourner vers mon architecte qui avait plus de compétences qu'elles en matière d'eau pluviale.
Je vous en dirais plus quand je l'aurais vue.
Merci
Messages : Env. 50
De : Montauban (82)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Je ne suis pas un expert,
mais si ça peut vous aider :

http://www.maires81.asso.fr/html/outils/faq/faq_imprimer.php?id=21
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 50 message Montauban (82)
Merci Alexandre65, dans ton lien j'ai trouvé ceci :

"Non seulement le propriétaire doit entretenir le fossé, mais de plus la Loi lui fait l'interdiction de le boucher, car cela serait assimilé à une rupture de canalisation ; le propriétaire pourrait se voir condamné par le Tribunal à une remise en état."

Et c'est exactement ce que vient de me confirmer mon architecte, puisqu’apparemment mon voisin a l'intention d'aller jusqu'au procès. L'architecte m'a confirmé qu'au vu du plan cadastral c'est lui qui est en tort et que la situation allé se retourner contre lui...

Mais j'aimerais bien trouver l'article de loi interdisant de combler un fossé.

Maintenant, j'attends le courrier de mon voisin puisqu'il doit m'envoyer un recommandé et je verrais bien ce qu'il va se passer.

Merci pour vos réponses et vous tient informer de la suite de l'histoire...
Messages : Env. 50
De : Montauban (82)
Ancienneté : + de 12 ans
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