Achat d'une maison avec fosse septique.
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Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
Bonjour, effectivement le dilemme est assez important dans votre cas.
J'aurais tendance à dire, comme le technicien du SPANC, que de manière exceptionnelle mais à titre officieux, n'engagez aucun travaux dans l'immédiat et réservez le tout pour le futur réseau d'assainissement collectif.
Le risque, il est d'abord technique pour vous en priorité. J'entends par la que vous pouvez aussi vous retrouver embêté avec cette fosse au bout de 6 mois ou 1 an (tout comme vous pouvez ne jamais être embêté bien sur) et dans ce cas, il va vous falloir trouver une solution : problème de colmatage, ....
Après, qu'advient il des eaux usées prétraitées de la fosse à l'heure actuelle ? Vont-elles dans le fossé ? Parce que vous pouvez aussi être embêté par le voisinage un jour en cas de pollution du fossé (bon sous réserve que ces derniers soient aux normes bien sur
).
Enfin, dans le cas du contrôle périodique du SPANC et suivant leur règlement de service et ce qu'ils ont instaurer comme "sanction" en cas de non réhabilitation.
Beaucoup de paramètres rentrent en jeu mais une question me taraude. Vous dites qu'il vous est possible de prévoir une microstation (sous réserve de casser 2-3 trucs) par contre, pour le réseau d'assainissement (pour info, on dit "tout à l'égout" et non "total"
), il vous faut tout casser dans la maison, je ne comprend pas ? La microstation serait raccordée à tout également non ?
J'aurais tendance à dire, comme le technicien du SPANC, que de manière exceptionnelle mais à titre officieux, n'engagez aucun travaux dans l'immédiat et réservez le tout pour le futur réseau d'assainissement collectif.
Le risque, il est d'abord technique pour vous en priorité. J'entends par la que vous pouvez aussi vous retrouver embêté avec cette fosse au bout de 6 mois ou 1 an (tout comme vous pouvez ne jamais être embêté bien sur) et dans ce cas, il va vous falloir trouver une solution : problème de colmatage, ....
Après, qu'advient il des eaux usées prétraitées de la fosse à l'heure actuelle ? Vont-elles dans le fossé ? Parce que vous pouvez aussi être embêté par le voisinage un jour en cas de pollution du fossé (bon sous réserve que ces derniers soient aux normes bien sur
).
Enfin, dans le cas du contrôle périodique du SPANC et suivant leur règlement de service et ce qu'ils ont instaurer comme "sanction" en cas de non réhabilitation.
Beaucoup de paramètres rentrent en jeu mais une question me taraude. Vous dites qu'il vous est possible de prévoir une microstation (sous réserve de casser 2-3 trucs) par contre, pour le réseau d'assainissement (pour info, on dit "tout à l'égout" et non "total"
), il vous faut tout casser dans la maison, je ne comprend pas ? La microstation serait raccordée à tout également non ? 0 
Membre super utileDésolé pour le terme "total égout", c'est plus un abus de langage que non connaissance de ma part. 
Concernant les eaux prétraités, à l'heure actuelle on ne sait pas où ca va.... Même sur le rapport, il est indiqué indéterminé. Je ne vois pas de fossé dans lequel elles pourraient aller, vu que je suis entouré de voisin (mais je pense que les voisins actuels doivent sans doute savoir ?)
Pour le raccordement de la station oui effectivement tout est raccordé dessus. Mais la station (ou la fosse actuelle) se trouve derrière la maison qui est donc traversé par la cuisine et le garage. Le boitier de raccordement se trouverait à sa création donc à l'opposé.
Si on met une micro station : on enlève l'actuel, on reprend les raccordements, et que l'on branche à la nouvelle station.
Dans le cas du tout à l'égout : sur le devis que l'on m'a fait, c'était de répartir des branchements qui donnent dans le jardin, et de traverser le garage et la cuisine pour les ramener au boitier de raccordements.
Je vais joindre un petit schéma, ca sera plus parlant
Concernant les eaux prétraités, à l'heure actuelle on ne sait pas où ca va.... Même sur le rapport, il est indiqué indéterminé. Je ne vois pas de fossé dans lequel elles pourraient aller, vu que je suis entouré de voisin (mais je pense que les voisins actuels doivent sans doute savoir ?)
Pour le raccordement de la station oui effectivement tout est raccordé dessus. Mais la station (ou la fosse actuelle) se trouve derrière la maison qui est donc traversé par la cuisine et le garage. Le boitier de raccordement se trouverait à sa création donc à l'opposé.
Si on met une micro station : on enlève l'actuel, on reprend les raccordements, et que l'on branche à la nouvelle station.
Dans le cas du tout à l'égout : sur le devis que l'on m'a fait, c'était de répartir des branchements qui donnent dans le jardin, et de traverser le garage et la cuisine pour les ramener au boitier de raccordements.
Je vais joindre un petit schéma, ca sera plus parlant
0 0 Membre super utileJe pense effectivement qu'il y a un drainage à l'heure actuelle... je n'es pas le devis du changement de la micro-station mais c'est une des questions que je peux poser... La personne qui a fait le devis est venu sur site, je pense qu'il a du chiffrer le drainage à réaliser dans le devis (enfin je l'espère 
)
Toujours est t'il que dans la théorie elle devrait donc ne pas être changé... J'ai vu sur un autre topic (http://www.forumconstruire.com/construire/topic-178988.php) que les travaux n'étaient pas obligatoire (cf post de Alleau du 22/04/2012 à 10h42)
)
Toujours est t'il que dans la théorie elle devrait donc ne pas être changé... J'ai vu sur un autre topic (http://www.forumconstruire.com/construire/topic-178988.php) que les travaux n'étaient pas obligatoire (cf post de Alleau du 22/04/2012 à 10h42)
0 0 Membre super utile 0 Membre super utile 0 Oui mais le dispositif de traitement secondaire = épandage, d'un point de vue technique et règlementaire, il manque un épandage/filtre à sable (ou microstation) pour obtenir une eaux "traitée". A l'heure actuelle, ce sont des eaux usées prétraitées qui sont renvoyées dans le sous-sol donc ....Bof quoi !
Tout dépend effectivement du type de "pollution" (ou absence de ...) décellée.
On ne peut pas à moins de défoncer le jardin ....
0 Membre super utileArf... pas simple du tout cette histoire 
Le propriétaire doit savoir, vu que sur le rapport la fosse est indiquée comme ayant moins de 10 ans... Il doit donc connaitre ce qu'il y a dessous car en toute vraisemblance, c'est lui qui l'a changé.
Je vais peut être poser une question bête mais es t'il possible, à la fosse actuelle, de rajouter le dispositif de traitement secondaire ? Je sais que ca ferra tout casser aussi, mais je me dis que déjà il n'y a aura pas le prix de la micro-station en plus et certains frais annexes...
Plus j'avance sur cette maison, moins je sais quelles décisions prendre, malgré notre coup de cœur
Le propriétaire doit savoir, vu que sur le rapport la fosse est indiquée comme ayant moins de 10 ans... Il doit donc connaitre ce qu'il y a dessous car en toute vraisemblance, c'est lui qui l'a changé.
Je vais peut être poser une question bête mais es t'il possible, à la fosse actuelle, de rajouter le dispositif de traitement secondaire ? Je sais que ca ferra tout casser aussi, mais je me dis que déjà il n'y a aura pas le prix de la micro-station en plus et certains frais annexes...
Plus j'avance sur cette maison, moins je sais quelles décisions prendre, malgré notre coup de cœur
0 En fait, sur le papier, il est tout à fait possible de rajouter ce traitement, cependant, dans la pratique, compte tenu de la trés faible surface disponible sur votre terrain, j'ai bien peur que vous n'ayez pas assez de place (il faut compter le surface du dispositif auxquelles s'ajoutent des distances recommandées telles que : 3 m entre le traitement secondaire et les arbres sur la parcelle, 3 m également par rapport à la cloture voisine et enfin 5 m par rapport à la maison !
Donc je pense encore une fois qu'une microstation ou filtre compact seraient plus appropriés dans le cas d'une réhabilitation.
Donc je pense encore une fois qu'une microstation ou filtre compact seraient plus appropriés dans le cas d'une réhabilitation.
0 Membre super utileOui effectivement, vu toutes les distances, ca risque d'être très serré... Bon il y a pas d'arbres, c'est déjà ça
Au fait, merci pour ces explications.. J'y vois un peu plus clair.
Au fait, merci pour ces explications.. J'y vois un peu plus clair.
0 Y a pas de quoi
0 Membre super utileJe reviens vers vous
La mairie sera prête à nous faire une attestation qui indiquerait de ne pas faire les travaux de la fosse, le temps que le tout à l'égout soit installé. Ils m'ont indiqué que même si c'est traité par la spanc, ils ont un droit de regard sur ça...
Concernant les problèmes de colmatage évoqués : c'est quelque chose qui arrive fréquemment ? Pour info, la fosse a moins de 10 ans, et la maison est inhabitée depuis 2 ans déjà.... Du coup, je ne sais absolument pas si tout fonctionne correctement. Le risque est gros je trouve... Je ne sais toujours pas quoi faire
La mairie sera prête à nous faire une attestation qui indiquerait de ne pas faire les travaux de la fosse, le temps que le tout à l'égout soit installé. Ils m'ont indiqué que même si c'est traité par la spanc, ils ont un droit de regard sur ça...
Concernant les problèmes de colmatage évoqués : c'est quelque chose qui arrive fréquemment ? Pour info, la fosse a moins de 10 ans, et la maison est inhabitée depuis 2 ans déjà.... Du coup, je ne sais absolument pas si tout fonctionne correctement. Le risque est gros je trouve... Je ne sais toujours pas quoi faire
0 Vous pouvez toujours demander au vendeur de faire couler de l'eau pour tester que toutes les canalisations semblent en parfait état jusqu'à la fosse.
Pour le reste, tant mieux si vous avez trouver un compromis.
PS : C'est "le" SPANC et non "la". C'est le Service Public d'Assainissement Non Collectif
0 Membre super utile 0 0 PhotographeIl n'y a pas d'obligation de faire dans le cadre d'une vente j'entends, je ne sais pas qui vous a dit ca ou vous a imposé de le faire.
Lorsque le réseau passe, le particulier a un délai "légal" de 2 ans pour réaliser les travaux sur la partie privative et se raccorder au réseau, au dela, le syndicat de l'eau (ou intercommunalité) peut voter une délibération instaurant un doublement de la redevance (ou autre), en gros, de quoi vous inciter fortement à le faire rapidement.
Par contre, je vous rejoins sur le fait de négocier au maximum au cas ou.
0 Membre super utile 0 Photographe 0 Membre super utile 0 Photographe 0 0 Membre super utile 0 PhotographeOui, c'est bien ce que je vous disais plus haut, il ne s'agit nullement d'un texte de loi mais bel et bien d'une obligation liée à "une" commune et non "toutes" les communes, c'est pour ca que je le précisais au dessus.
Ce que l'on vous a imposé à vous n'est pas forcément généralisé.
Surement que la commune ou vous habitiez avait pris un arrêté municipal imposant le raccordement avant toute vente d'un bien immobilier. Mais ce n'est pas obligatoire à l'échelle "nationale".
Quiz de la question à 2 balles, que se passe t-il après la période des "2 ans" si ce dernier n'a toujours rien fait et souhaite vendre ? Y a t-il doublement de la redevance "Assainissement" ?
0 Membre super utile 0 PhotographeC'est ce qui nous est arrivé avec la vente de la maison de mes beaux-parents......La vente est bloquée jusqu'à l'obtention du certificat de raccordement au tout à l'égout. Ce qui est dommage,c'est que souvent les communes prennent en charge une partie des travaux ou du moins remboursent une petite partie des travaux effectués.[/quote]
Mouai, enfin, ca, c'était peut être il y a 20 ans, mais au jour d'aujourd'hui avec le budget des communes qui s'effondre, je ne suis pas sur, de plus, financer quelque chose sur la partie privée, c'est hors la loi. Par contre, proposer à ce que ce soit les services techniques de la commune qui fasse les travaux comme n'importe quelle entreprise, pourquoi pas, cela permet des fois d'avoir des devis "intéressants".
Par contre, pour revenir à votre article mis en lien au dessus, il n'est nullement question d'obligation "réglementaire" de se raccorder pour vendre.
Par exemple, sur mon syndicat de l'eau ou je travaille, une des communes a voté en délibération l'obligation pour tout propriétaire vendeur d'un bien de faire réaliser un contrôle du bon (ou absence) raccordement au réseau, cependant, suivant la conclusion du rapport, la vente n'est pas freinée, seulement, le vendeur informe l'acquéreur et négocie ensemble.
0 Membre super utileMouai, enfin, ca, c'était peut être il y a 20 ans, mais au jour d'aujourd'hui avec le budget des communes qui s'effondre, je ne suis pas sur, de plus, financer quelque chose sur la partie privée, c'est hors la loi. Par contre, proposer à ce que ce soit les services techniques de la commune qui fasse les travaux comme n'importe quelle entreprise, pourquoi pas, cela permet des fois d'avoir des devis "intéressants".
Par contre, pour revenir à votre article mis en lien au dessus, il n'est nullement question d'obligation "réglementaire" de se raccorder pour vendre.
Par exemple, sur mon syndicat de l'eau ou je travaille, une des communes a voté en délibération l'obligation pour tout propriétaire vendeur d'un bien de faire réaliser un contrôle du bon (ou absence) raccordement au réseau, cependant, suivant la conclusion du rapport, la vente n'est pas freinée, seulement, le vendeur informe l'acquéreur et négocie ensemble.[/quote]
Ce n'était pas il y a 20 ans mais entre 2010 et 2012 en région parisienne, à Chelles dans le 77 pour être précis. Je n'ai pas trouvé ni trop cherché d'ailleurs l'obligation réglementaire de se raccorder, mais en regardant sur google le sujet il y a un nombre incalculable de pages. Par contre, je confirme bien qu'une vente ne peut se faire sans le certificat de raccordement à partir du moment ou la vente se fait dans le délai prescrit par la commune pour faire les travaux, en général 2 ans. c'est pareil, que le certificat pour l'amiante, termites, DPE et j'en passe. Sans ces certificats, les notaires ne procéderont pas à la vente.
Pour ce qui est du coût des travaux, je me suis mal exprimé, il s'agit d'une subvention accordée à postériori. Et pour ce qui est des subventions, il y a en quelques unes qui existent en France et beaucoup d'ailleurs et pas uniquement pour des structures étatiques. Ne serait-ce que les poubelles de tri pour les particuliers. Certaines communes financent en partie l'achat de ces poubelles. Il y a même des communes qui donnent ou vendent pour 1 € symbolique des poules pour leurs habitants.......Et ce n'est absolument pas interdit. Les seuls qui pourraient avoir à y redire ce sont les électeurs
.
Pour ce qui est de l'origine des fonds, je ne sais plus si c'est la commune, le département, la région ou même la société en charge des eaux usées qui la verse, mais nous avions eu droit à une participation forfaitaire. Fallait juste fournir, une facture et un papier certifiant que nous étions raccordé au tout à l'égout.
Et pour en revenir à votre post précédent, quel est l’intérêt de la commune de voter l'obligation de contrôler le bon ou l'absence de raccordement au réseau si il n'ont pas de levier sur la vente. En général tout contrôle obligatoire débouche sur une action obligatoire le cas échéant....termites, amiante, auto bilan pour le véhicule etc etc.....
0 PhotographeTrès bien, me voila rassuré (j'ai eu une doute l'espace d'une fraction de seconde
)
Bonne journée
0 La commune n'a rien à voir avec les ventes, cela devient trés politique, la seule obligation a donc été de signaler que oui ou non la maison est raccordée, point barre. Sur mon syndicat, j'ai certains élus qui ne comprennent pas pourquoi ce n'est pas au vendeur de mettre aux normes son assainissement individuel avant de vendre, mais allez imposer au vendeur d'engager des frais pour vendre, et vous verrez aux prochaines élections municipales, .... (je ne vous fais pas de dessin).
Bien justement, en quoi les termites ou l'amiante ont il déja empêché de vendre un bien lorsque la présence de cet insectes ou de ce matériaux nocif a été décelé lors d'un diagnostic ? Rien !
Vous confondez le diagnostic obligatoire pour la vente (qui donc informe l'acquéreur d'un problème et libre à lui de négocier par la suite) et le fait que le diagnostic a mis en avant un problème et donc, savoir qui doit le résoudre.
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