Conformité, nombre de logement et conséquences

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jacobio Picto info

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Le 16/09/2014 à 01h28 Env. 200 message Gard

Bonjour à tous,

Lorsque nous avons déposé notre permis de construire, nous avions prévu de réaliser une maison individuelle dont une partie serait dédiée au beau-père qui vit avec nous.

Le permis a été accepté (1 logement déclaré) et nous avons réalisé les travaux, sauf que lors de la construction, nous avons décidé de fermer la partie dédiée au beau-père.

Aujourd'hui, nous avons reçu la non conformité pour cause de déclaration d'un seul logement au PC et que la construction en comporte deux.

Je ne vois pas ce qui peut faire dire à la personne ayant fait la visite de contrôle de l'extérieur qu'il y a 2 logements au lieu d'1, car de l'extérieur nous avons respecté le PC déposé.

En soit cela ne nous dérange pas de devoir déclarer la réalité, mais quel seront les conséquences de la déclaration de 2 logements ?
Le PLU nous impose 2 places de parking par logement, donc dans ce cas il va nous falloir déclarer 4 places de parking au lieu de 2.
Au niveau des impôts, cela aura un impact ? Taxe foncière ? Taxe habitation ? Taxe aménagement ?
D'autres conséquences ou implications que nous n'aurions pas prévu ?

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Par ForumConstruire.com message

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deffrey Picto info

Le 16/09/2014 à 15h07 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Les différences qui peuvent (vont, pour certaines) apparaître:
- Règles d'Accessibilité éventuellement,
- PFAC doublée, ou tout au moins supérieure, si elle est instituée dans la commune (2 logements),
- Places de stationnement normalement doublées,
- Taxes foncières supérieures, car deux logements, donc valeur locative supérieure,
- Taxe d'habitation: 2 au lieu d'une, mais sans doute avec valeur locative différente,
- La taxe d'aménagement est calculée sur la surface taxable, donc là, pas de problème.

Cite jacobio: "...Je ne vois pas ce qui peut faire dire à la personne ayant fait la visite de contrôle de l'extérieur qu'il y a 2 logements au lieu d'1, car de l'extérieur nous avons respecté le PC déposé ..."
Parfois, ce qui ne se voit pas (encore que...), se dit et se répète

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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