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Taxe d'aménagement

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 636 fois
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Env. 20 message Arras (62)
Bonjour a tous , est ce que certains d'entre vous on reçu la taxe d'aménagement qui normalement doit nous être parvenu 12 mois après l'acceptation du permis de construire et a combien s'élève t'elle ? Merci chère voisins
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
HEU, pour moi ça serait 900€ ! Biggrin
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
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Env. 60000 message
gregetval a écrit:Bonjour a tous , est ce que certains d'entre vous on reçu la taxe d'aménagement qui normalement doit nous être parvenu 12 mois après l'acceptation du permis de construire et a combien s'élève t'elle ? Merci chère voisins


Le montant ne figure pas sur l'acceptation du permis de construire?
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Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Non, c'est bien dommage.
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Env. 60000 message
King Nothing a écrit:Non, c'est bien dommage.

Sur le mien il y a le montant de la PFAC et les % de la TA. Du coup on peux calculer le montant de la TA.
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Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Sur le miens, rien du tout, je pense que c'est au choix de la mairie.
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Moi, j'ai connu les différents taux de taxe lorsqu'on m'a donné un certificat d'urbanisme pré opérationnel.
A partir de là, j'ai calculé.
J'ai reçu environ 6 mois après l'obtention du permis de construire un avis d'information me notifiant que je recevrait d'ici 6 mois un avis à payer de TA de 800€.
Mais apparemment, d'une région ou Caisse des impots à l'autre, pas le même degré d'information .
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
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En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 05h29

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