Association syndicale de lotissement, des conseils ?

Je ne pourrais pas t'apporter d'info, par contre je vais suivre les réponses car cela m’intéresse

Il y a pas un délai de 10 ans ou un truc du genre avant que cela puisse devenir public ?

2 ans pour nous peut etre moins. le moins possible a mon gout !!

Personne ?

Bonjour,
Jusqu'à la réception des travaux, c'est le lotisseur qui gère.
La ou les parcelles (voies d'accès et autres) qui composent les espaces communs appartiendront ensuite à l'ASL.
Le lotisseur refile le bébé ensuite à l'ASL, qui gère à son tour : factures d'électricté, entretien des espaces verts, etc....
..et sonder la mairie, pour voir si elle est interessée pour reprendre la propriété de ces parcelles, et donc d'en assurer l'entretien, les frais... (@rambo : il n'y a pas de délai, c'est seulement si elle est d'accord ou pas).

Donc, en gros la premiere tache est d'assurer la réception des travaux des parties communes du lotissement, et ensuite (chaque année) de collecter les cotisations, afin d'assurer le fonctionnement, organiser une assemblée par an, avec le bilan financier, éventuellement proposer des améliorations....

Conseils :
Dès la création de l'ASL, faire établir un compte en banque au nom de l'ASL (avec signature de chèques pour le président, ou pour le bureau dans le cas d'un "gros" lotissement)
Trouver une assurance responsabilité civile pour le président de l'ASL, car son rôle n'est pas neutre, il est responsable civilement par rapport à la propriété de l'ASL (il y a peu de "risques", mais néammoins, ils existent... ) - ce type d'assurance est rare, pas simple à trouver.
Trouver quelques bonnes âmes pour composer le bureau, et gérer "au jour le jour" les affaires du lotissement - de manière à éviter de prendre (et payer) un prestataire du genre syndic... c'est toujours ça d'économisé pour tout le monde.
Créer un site internet, (dans les trucs gratuits pour associations, par exemple) pour échanges entre propriétaires, utile surtout si gros lotissement.

Le "hic" (qui m'exaspère, perso, car en général, c'est pas les plus modestes) : composer et gérer avec les mauvais payeurs de cotisations.... et de ne pas faire passer les impayés aux "pertes et profis".
Une disposition récente permet de transmettre les impayés au notaire : si impayés, pas de revente possible... mais bon, c'est dans le cas d'une revente, et pendant la durée de vie de l'ASL.

En effet, c'est certainement le plus pénible à gérer, les personnes qui ne répondent ou ne payent jamais....

En tout cas, merci pour les informations !

Excellente idée la responsabilité civile ! etant donné que je suis président, je vais me pencher dessus.

Pour les mauvais payeur, j'enverrai mes hommes de main, deux molosses de 120kg !

plus sérieusement, a quoi faut il faire gaffe quand on recupère le lotissement, vis a vis du lotisseur ? j'ai pas envie de passer a coté d'un truc et d'en faire patir les lotis en les faisant payer pour ca…

je prends par exemple le cas du bassin d'infiltration de mon lotissement, il est laissé a nu par le lotisseur, c'est a dire sans cloture. ON pense lui demander d'en installer une, ne serait ce que pour une raison de sécurité pour les enfants, mais surtout pour eviter d'avoir a le faire et à payer, dans le cas où le maire l'exigerait par la suite pour la reprise. As t'on le droit d'exiger des choses comme ca du lotisseur ?

comme pour la maison, il faut tout vérifier....
Si il y a un truc mal foutu, évidemment on peut le demander au lotisseur... l'argument, c'est que vous viviez dans le lotissement et que vous vous rendez compte qu'il y a un truc qui ne convient pas.... après, il accepte, il n'accepte pas...
Pour la clôture autour du bassin, ça ne semble pas idiot, puisque ça se fait par ailleurs.... donc, exiger, c'est pas certain... mais demander, oui. (une réunion du bureau autour d'un gouter ou d'un apéro : pour recenser les questions, et hop !)

...comme pour la maison, il y a une opération de "réception" du lotissement, on peut aussi y faire mentionner toutes les réserves que l'on veut....

Pour la reprise par la mairie, tout est possible, mais il y a généralement 3 grands cas de figure :
- soit le lotissement est en impasse, et, il n'y a que les lotis qui utilisent la voirie : en général, ça n'interesse pas la mairie de reprendre parce que ça n'intervient pas dans le plan de circulation (des voitures...)
- soit le lotissement est sur (ou possède) une voie qui facilite la circulation automobile, dans ce cas, la mairie ne fait pas trop de difficulté pour reprendre... (et d'ailleurs, le lotissement a pu être dessiné dans cette optique.. ).
- soit les lotis veulent conserver le lotissement ( parce que les charges sont faibles.... parce qu'ils souhaitent mettre une barrière à l'entrée, par exemple....).

Attention si la noue n'est pas close,tu vas galerer pour trouver une assurance...

Bonjour

j'ai été voir le maire avec le bureau qui est ok pour reprendre le lotissement a certaines conditions ( derniere maison finie, espaces verts entretenus etc..) mais il tique aussi sur certains points qu'il avait validé lors du permis d'amenager comme la cloture du bassin ( le bassin faiit 80 cm de profondeur, jamais en eau meme après des orages diluviens), il avait validé lors du permis d'amenager qu'il serait nu sans cloture et là il veut une cloture. Il y a aussi une ptite impasse de 40m qui sera faite en sable vignasol( accès pour 2 parcelles), il avait là aussi validé le truc mais là il revient dessus.

je trouve ca un peu cavalier de sa part. J'en ai fais part au lotisseur qui etait ebahi car il avait du refaire plusieures fois la demande de permis d'amenager pour etre sur que le maire ne poserait pas de soucis pour la reprise future et le maire avait tout validé et signé. Il doit aller le voir pour eclaircir tout ça.

Sinon on va soumettre aux lotis lors de la prochaine AG la decision de faire réaliser les voiries definitives immédiatement ou attendre encore. On a tous peur qu'une fois l'ASL gerante des voies communes, un terrassier ou un ouvrier d'une des parcelles restantes ( il en reste 9 a vendre sur 29) vienne a endommager l'enrobé ou des bordures, sans temoin etr que l'on se retrouve a devoir supporter financièrement la refection de la chaussée.

Le lotisseur nous propose ( car c'est vrai qu'on en a un peu ras le bol de vivre avec une route en graviers boueux) de faire la voirie definitive et de faire signer a chaque lotis deja présent et aux futur acquereurs un engagement de prise en charge financiere des eventuels degats fait a la voirie lors des travaux de leurs constructions, avec constat d'huissier lors de la vente de la parcelle.

Pensez vous que ce soit une bonne idée et surtout réalisable ? On va etre obligé de fliquer les ouvriers, mais en meme temps si y'a auxcun temoin, il sera assez facile de savoir qui a fait les degats ( lotissement petit, pas de terrassement pour les constructions en cours, on saura vite d'ou ca vient).
Je me dis aussi qu'on voit beaucoup de lotissement ou la voirie est faite entièrement dès le debut, donc ca doit quand meme se faire. mais je pense toujours au futur et a la position du maire, qui dejà n'est pas très claire avant meme de commencer…

merci pour vos avis

Pour notre lotissement une somme est consignée chez le notaire, en prévision d'éventuelles dégradations sur les équipements.
Les propriétaires de lots sont responsables de leurs entreprises.
Sinon, pour les équipement sensibles lors des constructions : la voirie ça va, par contre candélabres et autres... un camion a vite fait de reculer dessus....
en général, les entreprises sur place surveillent les autres (ne serait-ce que pour ne pas être accusées elle-mêmes, étant sur place le jour....)...

les finitions peuvent se faire en plusieurs fois : la voirie principalement (c'est plus confortable pour ceux qui ont déjà emmenagé !) et les autres équipements quand (presque) toutes les constructions sont terminées....

Bonjour

après avoir organisé l'AG, les travaux de voirie vont commencer en fevrier. Un constat d'huissier sera fait a la fin des travaux, un avenant a l'acte notarié sera fait pour engager les futurs proprios a assumer les degradations faites par leurs entreprises. Autant dire qu'on va schouffer sec !!!

j'ai été surpris que quasi tous les lotis souhaitent prendre le risque de faire la voirie directement.

les comptes sont ouverts, et je me retrouve malgré moi a faire le taf du lotisseur pour certains petits trucs, vu l'inaction de celui ci...
Par contre la banque me pose souci car elle voudrait que le bureau refasse des statuts a jour ( les statuts actuels datent de 2008 lors de la création de l'asso par le lotisseur et le premier proprio), or ayant pris contact avec notre prefecture, le service des asso nous assure que nous n'avons pas a refaire les statuts sauf si nous souhaitons les changer, et on le souhaite pas… la banque a tous les documents, mais elle tique la dessus. Je pense surtout que la banquiere confond ASL et asso loi 1901….

En tous cas c'est du taf au demarrage !

Oui, 1 ASL ne dépend pas de la loi 1901.
Et oui, il y a quelque fois un peu de coordination à la place du lotisseur pendant la période de transition...