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PLU en cours d'approbation

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 745 fois
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Env. 20 message St Quentin (2)
Bonjour, nous sommes en litige avec la mairie. Nous avons commencé à poser notre cloture ( panneaux beton) , nous avions l'accord verbale du maire de la commune ainsi que d'un de ses conseillers municipal( devant témoin) Hors aujourd'hui'Hui elle nous demande de démonter une partie ( celle du fond du jardin ) qui donne sur une petite rue ou il y a qu'une seule habitations ( celle de la secrétaire mairie...) sous prétexte qu'on ne respecte pas le PLU, alors que celui ci ne sera voté qu'a la fin du mois. Le vrai pbl est la voisine qui dit que ça dévalorise sa maison et le maire qui va dans son sens.Nous avons reçu un recommande de la mairie qui nous demande de démonter cette partie et qui précise qu'on n'a pas respecter son PLU.... A t elle le droit???? Sommes nous dans la légalité ?
Messages : Env. 20
De : St Quentin (2)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Super bloggeur Env. 300 message Vienne
Je me retiendrais d'un insulte facile sur cette secrétaire cochonne du maire...

Avez-vous une copie de ce PLU ? Sinon, demandez le à la mairie (pas à la secrétaire du maire en tout cas), et vérifiez si vous êtes dans le vrai !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
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Membre utile Env. 1000 message Moselle
Tant que le PLU (nouveau ou modifié) n'est pas validé en séance par le conseil municipal, c'est le document d'urbanisme en cours qui fait foi (POS ou PLU avant modification) ou à défaut les RNU (règles nationales d'urbanisme).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
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Env. 20 message St Quentin (2)
Il n'y a aucun pos ou plu sur cette commune, c'est leur 1er projet de plu. L'enquête privee était de avril a mai 2014, et c'est voté à la fin du mois avec le conseil. Ma cloture est terminé ( malgres son courrier ) donc ils peuvent rien faire ??
Messages : Env. 20
De : St Quentin (2)
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Membre utile Env. 1000 message Moselle
Je ne connais pas à fond les RNU mais si rien ne si oppose...A lire ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7F9C3[...]&dateTexte=20140921
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 20 message St Quentin (2)
Merci a tous pour vos réponses. Mon mari a terminé la cloture hier malgres le courrier de la mairie . On verra la suite des événements ...
Messages : Env. 20
De : St Quentin (2)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Prenez des photos de la cloture, et arrangez -vous pour que la date de réalisation ne soit pas contestable... voire par constat d'huissier, si il le faut..... sait-on jamais.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 20 message St Quentin (2)
Oui c'est fait , on a prit des photos hier, publier sur Facebook ( lol) et envoyé par mail aussi , merci 😉
Messages : Env. 20
De : St Quentin (2)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Happy
Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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Super bloggeur Env. 300 message Vienne
Oui car si c'est posé avant, ils ne peuvent pas demander de l'enlever car vous n'aviez aucune règle à respecter !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
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En cache depuis le jeudi 19 décembre 2024 à 03h42
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