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Servitude et plan géomètre ?

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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

tout d'abord, je ne sais pas si je suis au bon endroit, j'espère que c'est le cas, à défaut, j'en suis désolé.
Voilà mon problème.

J'ai vendu une partie de mon terrain pour la construction d'une villa.
Avant la vente, une servitude de tréfonds (il me semble que c'est le terme) pour passer les arrivées d'eaux et eaux usées avait été créée.

Sur le plan, cette servitude est de 2 mètres. Elle suit un mur en pierres sèches qui n'est pas droit.

Aujourd'hui, le propriétaire (de mon ancienne partie de terrain) ouvre une tranchée pour agrandir sa maison. La tranchée se trouve à 3 mètres de la limite de terrain, donc à 1 mètre (+/-) de la servitude.

En creusant, il tombe sur les tuyaux d'eau qui seraient au-delà de cette bande de 2 mètres de la zone de servitude. A priori, il s'en arrange et va couler les fondations sur ces tuyaux et gaines, tout en me disant que s'il y a des fuites, il ne sera pas responsable.

Cela pose des questions :
- Quelle conséquence peut avoir ce décalage sur les plans ?
- Qui en a la responsabilité ? J'imagine moi ?
- En cas de fuites, qui est responsable ? Est-ce moi, du fait du décalage, ou lui pour avoir percé les tuyaux ? Et qui devra payer les réparations, sachant qu'en plus, les tuyaux vont se trouver sous ces fondations.

J'espère avoir réussi à exposer clairement cette situation. J'ajoute que nous n'entretenons pas de bonnes relations avec lui, il avait déjà dans le passé creusé des fondations chez nous, carrément.

Merci par avance de votre aide,
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour,

De l'avis d'un profane, si vos tuyaux sont hors de la zone de servitude donc sur son terrain il peut faire ce qu'il veut et si lors des travaux il les endommage il sera difficile de rechercher sa responsabilité sur des réseaux qui ne sont pas sensés se trouver là.

Logiquement il faudrait que vous entrepreniez des travaux de dévoiement à vos frais et avec son consentement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
Et merci de votre réponse. j'entends bien la responsabilité de l'erreur de pose des tuyaux et donc de la responsabilité qui en découle.
Cependant, le voisin ne nous a alerté de rien, et il continue ces travaux. Je suis à la base de la prise de contact.
Egalement, cette bande de 2 mètres, n'a pas été définie par moi. Sans doute l'a-t-elle était au début, sans être corrigé au moment de l'acte de vente.

Enfin, si toutefois ma responsabilité était engagée, je ne suis pas responsable du fait que le voisin abîme une installation, signalée par le grillage bleu ? Si ? Il perce et c'est de ma faute ?

A ce jour, aucune action n'existe, ni de son côté, ni du mien. Mais je souhaiterai avoir quelques infos sur ce que je risque, et s'il devait me faire des misères, à quoi m'attendre, et surtout me défendre en ayant quelques arguments.

Merci en tout cas de vos infos, aides,
Cordialement,
Patrick
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mercredi 25 décembre 2024 à 02h39
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