Abandon de chantier, bon vent !

Ca dépend complètement d'où vous en êtes...

luigi64 a écrit:

Notre entreprise de gros oeuvre a abandonné le chantier très près du but et faire reprendre par une autre entreprise les petites malfaçons qu'ils nous laissent ne devrait pas être un problème

C'est presque fini, il ne reste que quelques petits détails sans importance.

Si pas de réception, pas de garantie décennale...
Si une autre entreprise intervient, c'est leur garantie qui prendra effet

Pas si simple justement, si elle n'intervient que sur des éléments mineurs qui n'affectent pas la solidité de l'ouvrage, ce n'est pas forcément le cas, et comme vous n'avez pas payé, l'assureur du premier maçon pourrait faire un déni d'assurance...

Je rencontre actuellement un soucis avec mon maçon, qui lui a été payé (quasi intégralement). Il est en liquidation judiciaire, nous pouvons terminer nous-mêmes les travaux, ce ne sont que des bricoles.
Je me suis rapprochée de sa décennale pour voir comment cela se passait. Pas de réception, pas de garantie, c'est à moi de me débrouiller avec le liquidateur pour réceptionner, liquidateur qui ne peut pas se déplacer. Il faut que je fasse donc la réception seule et en envoyer une copie en recommandé au liquidateur pour en informer les ex-dirigeants. J'ai de gros doutes concernant la valeur de cette réception, mais si je souhaite faire intervenir leur garantie décennale un jour, il faut que j'y passe

Pas de doute à avoir, c'est la procédure à suivre. Sauf que vous vous n'avez plus de personne "morale" à convoquer à la réception, ce qui n'est pas le cas de luigi64 qui, dans ce cas passe pour une personne qui "se fait justice lui même". Pour Luigi, cette réception nécessiterait la présence de l'entreprise et là...

Oui, luigi n'est pas dans la même situation que moi, il faut quand même qu'il réceptionne, qu'il le veuille ou non
Bon courage en tout cas pour la suite !

Vous prenez votre plume et convoquez l'entreprise à la réception par RAR/ huissier suivant l'enjeu, en ménageant le délai légal de quinze jours.
Le jour de la réception, vous prononcez la réception, vous êtes la partie la plus diligente, en présence de l'entreprise si elle est représentée, en son absence en notant sur le PV qu'elle a été dument convoquée. Vous vous faite assister d'un huissier pour dresser un état des lieu, établir les réserves et essayez au maximum de faire un solde de tout compte en notant les postes non réalisés avec un accord de l'entreprise, la déchargeant des finitions et des travaux mineurs lui incombant normalement, jouez gagnant-gagnant.
Testé et approuvé, une bonne quinzaine de fois, face à des grosses boite ou des petites, ça sera plus simple que prononcer un abandon de chantier. Les assureurs ne pourront se défausser et c'est le plus important

Merci à tous pour votre aide.
Archi-Masqué, nous allons suivre votre conseil, à la lettre !

Le problème c'est que l'assureur RCD ne reprendra que les désordres de nature décennale, visiblement c'est pas le cas ici, vous êtes en face de non-finitions.
Il tout état de cause, il faut dénoncer le contrat au tort de l'entreprise, au préalable il faut le mettre en demeure de venir reprendre

L'entreprise ne reviendra pas, et quand bien même elle reviendrait, le remède sera pire que le mal, c'est classique. Casser un contrat c'est loin d'être simple, et si en face de nous le prestataire veut jouer à la baballe, c'est le client qui va souffrir, alors qu'en réceptionnant ( si c'est receptionnable) on met fin à la relation contractuelle. On peut lui demander de lever des réserves, pour la forme, mais surtout on reprend la main.

De toute manière avant réception pas Rcd, ni Gpa... CQFD