Respect des délais de recours administratifs
Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.062 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
4 abonnés surveillent ce sujet |
message
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
En cache depuis le dimanche 21 juillet 2024 à 04h02
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Autres discussions sur ce sujet :
-
Delais et possibilités de recours de l'urbanisme APRES une visite de contrôle suite à DAACT
7 réponses Forum Administratif et financement -
Erreur calcul surface plancher dans PC
11 réponses Forum Administratif et financement -
recours à un architecte pour construction d'un garage de 100m2 à côté d'une maison de 137m2
5 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
Risque recours venant du voisin pour notre permis de construire
7 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
Travaux garage et construction
11 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
Nous avons rdv avec notre cst pour le pc- recherche de conseil.
11 réponses Forum Administratif et financement -
recours contre mon permis de construire
14 réponses Forum Administratif et financement -
Certificat PCMI09 et PCMI10
11 réponses Forum Administratif et financement -
recours des tiers validés avant permis de construire déposé ?
6 réponses Forum Administratif et financementRésolu
![](http://www.forumconstruire.com/img/pix.png)
4
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet