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Terrain en lotissement et Frais de bornage

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Membre utile Env. 300 message Pau (64)
Bonjour à tous,

Je lis beaucoup de chose sur les frais de bornage relatif à l'achat d'un terrain mais je ne trouve pas forcément de réponse claire à mon problème.
Peut être pourriez vous m'aider ?

Nous envisageons d'acheter un terrain agricole en Lotissement de 4 lots.
Le Permis d'Aménager est accorder et les travaux devraient débuter courant Octobre.
Les terrains sont vendus viabilisés en eau, électricité et France Telecom.

Ma question se porte sur les frais de Bornage. Il nous semblait qu'en lotissement, les terrains devaient être vendus viabilisés et bornés, prêt à construire quoi !
Mais voilà, le propriétaire des terrains vient de nous glisser qu'il y aurait entre 1000 et 1500 € de frais de bornage à notre charge.

Qu'en est il exactement, est ce qu'il y a un texte de loi qui justifie cela (dans un sens ou dans l'autre) ?

A vous lire,

Par avance merci et bon dimanche !
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 224 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
On voit mal comment un lotisseur peut réussir à vendre des terrains non bornés.... mais les mystères du commerce m'échappent un peu...
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Membre utile Env. 300 message Pau (64)
En fait c'est un paysan qui vend des terres agricoles en lotissement. mais pas définition, vous avez raison, c'est lui le lotisseur, et c'est bien ce qu'il me semblait
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Frais de bornage ? ou bien frais de géomètre pour l'implantation de la maison, au moment de la construction (et sur le terrain déjà borné.... ) ?
si c'est le deuxième cas, ça me semble un peu cher.... mais c'est à votre charge, puisque c'est lié à votre construction...
...mais je pense que c'est ce que le vendeur a voulu vous signaler...
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Membre utile Env. 300 message Pau (64)
Bonjour Odilon

Non non je parle bien de frais de bornage car à l'heure actuelle, ce dernier n'est pas encore borné
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...ça devrait être compris dans le prix total.....
et c'est au vendeur de faire le calcul du prix de vente en fonction de ce qu'il doit investir au préalable....
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...au fait, le compromis de vente est-il signé, ou bien en est-ce juste au niveau des "contacts" ?
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Membre utile Env. 300 message Pau (64)
Bonjour Odilon

Pour le moment rien n'est signé, on se met juste d'accord sur le prix. Là, les frais de bornage tombent un peu comme un cheveux dans la soupe
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Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
Bah, l'essentiel, c'est le prix de l'ensemble de l'opération, terrain+bornage, qui est important, et à comparer à ce que tu peux trouver ailleurs.... puisque en définitive, c'est toi qui paieras le tout...
Si vraiment le terrain n'est pas cher et te plait, ça vaut pas la peine de se disputer pour 1500€; par contre il est essentiel que la surface vendue soit garantie dans le compromis...
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Membre utile Env. 300 message Pau (64)
Salut Bardal, merci pour apporter ta pierre à l'édifice !
Tu as parfaitement raison, ca vaut pas le coup de passer à côté d'un terrain pour une histoire de 1500 €.
C'est la façon dont sont amenés les choses qui me fatigue un peu.
Quand on a rencontrer le proprio la première fois, il nous dit que le terrain coûte 75 K€ viabilisé (eau / elec / Telecom).
Lorsqu'on le revoit une seconde fois, on lui fait une proposition et là il nous dit qu'en fait, le terrain qui nous intéresse sur les 4 vendus ne vaut pas 75 mais 90 K€ ! W00t
Sur le moment on rigole... mais un peu jaune. Bref, au final on tente de s'entendre pour 70 ou 75 K€ et la tombe l'histoire des frais de bornage... Autant dire que le terrain nous plait, grand, vue imprenable sur les montagnes donc oui, si on s'accord sur un prix compris entre 70 et 75 K€...je vais pas chipoter 1000 ou 1500 €
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Biggrin ok , c'en est à la phase "négociations"
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En cache depuis le dimanche 19 janvier 2025 à 13h04
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