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Terrain classé NA

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Env. 40 message Hauts De Seine
Bonjour,


Ayant de projet de faire construire sur un terrain que mon père me donne ( 2500m2), je me rends a la mairie avec un rdv au service urbanisme.

Je pose mes questions, le gars note tout et me recontacte ce matin par téléphone ( 7jours après le rdv)
Suite a cette conversation, il me dit que le terrain de mon père ( déjà construit avec la maison de mes parents ), désolé, il est non constructible pour une maison individuelle car nous l'avons classé terrain pour un lotissement.
Par contre, une donation est possible pour une parcelle de "taille lotissement" car il ne faut pas que ca entrave le projet de la mairie ?!?!?!

Sachant que le terrain n'a et ne sera surement jamais en vente, que puis-je faire ? Changer le PLU prends 2ans d'après les dire de Mr.

Faut-il que je prenne un avocat spécialisé? Avez vous déjà eu le cas ?


Merci tlm
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 781 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
une zone "NA" , c'est plutôt une zone "Naturelle".... donc pas constructible par principe.... mais peut être va t elle changer dans un futur PLU ?
Bon.... je crois qu'il manque quelques précisions .... que l'avocat demandera dans tous les cas.
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Env. 40 message Hauts De Seine
Merci, le terrain est en classé pour faire un lotissement, j'ai eu la personne au téléphone et ce n'était pas bien clair, mais ca, j'ai compris.

Avoir un parcelle de 500m2 par exemple, c'est possible et faire construire ok mais une de 2500m2 ça ne passera pas. Sachant que le terrain est en pente et on perds facilement 3m de largeur a cause d'un talus.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ce serait pas zone UA ? ou autre ? parce que "classé pour lotissement", perso, je ne connais pas.... donc, il faudrait en savoir un peu plus sur le réglement qui s'applique précisemment sur le terrain en question.
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Env. 40 message Hauts De Seine
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Env. 40 message Hauts De Seine
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Env. 40 message Hauts De Seine
Voila comment est classé le terrain :

Caractère de la zone NAa
Il s'agit d'une zone actuellement insuffisamment équipée, destinée à permettre l'extension de
l'urbanisation sous forme d'opérations d'ensemble (lotissement ou ensemble de constructions
groupées), sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires.
Une notice justificative de la compatibilité de l’opération avec l’aménagement de l’ensemble
de la zone doit être établie avant toute utilisation de la zone.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
OK.
Zone "insuffisamment équipée"
"destinée à permettre sous forme d'opérations d'ensemble"

Rien de très définitif, ni précis : "insuffisamment" ça peut être interprété comme subjectif, et donc sans valeur... (auprès d'un Trinbunal Administratif , par exemple...)

Par contre, avec les PLU, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, par exemple une maison sur 2500 m2 (probablement avec avec assainissement autonome), si rien ne l'interdit dans le réglement, alors il y a les moyens de faire passer.
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Env. 40 message Hauts De Seine
Salut, non, il y a le total égout pas loin pour se mettre dessus.

Demain, rdv a la mairie, si tu as des exemples de questions, je suis preneur car il me raconte ce qu'il veut le mec.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
1) je veux faire "ça"... c'est à dire qu'il faut officialiser avec demande de PC, par exemple...
2) est-ce qu'il y a quelque chose dans le réglement qui l'interdit ? ...afin d'avoir soit l'acceptation (parce qu'il n'y a pas de raison réglementaire pour le refus).... , soit pour ensuite contester la décision, si le refus est abusif
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Env. 40 message Hauts De Seine
Ca je l'ai deja fait :
Une donation sur 2500m2 : oui mais ca ne passera pas (permis de construire )car le terrain est considéré trop grand pour une seul maison...

Sonon attendre 2017 pour modifier le PLU et le passer en terrain normal.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
bonbon a écrit:Ca je l'ai deja fait :
Une donation sur 2500m2 : oui mais ca ne passera pas (permis de construire )car le terrain est considéré par qui ? c'est écrit dans le réglement ? les décisions ne se valident pas sur des considérations...

trop grand pour une seul maison...

Sonon attendre 2017 pour modifier le PLU et le passer en terrain normal. ça ne dépend pas que de toi ;...... et si le réglement n'est pas modifié? je ne vois pas pourquoi la mairie changerais d'avis sur ce sujet.... c'est risqué comme position...
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Env. 40 message Hauts De Seine
Merci pour les réponses Odilon44.

Mes parents se chargent du dossier, a suivre.
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
Aujourd'hui certaines communes imposent des restrictions sur la surface des terrains constructibles, afin de maximiser le nombre de maisons individuelles sur une surface. Une personne de ma famille, exploitant agricole, a été obligée de réduire son terrain à 1000 m2 pour que son projet soit accepté par la mairie.

PS : si la mairie veut le terrain pour un lotissement, les actuels propriétaires peuvent se voir imposer la vente ...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Callista-chan a écrit:Aujourd'hui certaines communes imposent des restrictions sur la surface des terrains constructibles, afin de maximiser le nombre de maisons individuelles sur une surface. Une personne de ma famille, exploitant agricole, a été obligée de réduire son terrain à 1000 m2 pour que son projet soit accepté par la mairie.

PS : si la mairie veut le terrain pour un lotissement, les actuels propriétaires peuvent se voir imposer la vente ...


Comment cela???
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
Comment, je ne peux pas vraiment répondre, mais je l'ai déjà vu faire.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Expropriation? Non, ça n'en est pas un motif,
- Préemption? non, un lotissement ne la justifie pas; par contre, projet social, ou d'ordre public... oui.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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De : La Rochelle (17)
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Env. 40 message Hauts De Seine
Bonjour,

Merci pour les réponses dans mon cas, cela va s'arranger.

Mis je connais quelqu'un d'autre un peu dans le même cas dans le même village, ils ont un superbe terrain plat et la mairie l'a passé inconstructible :

Cause ; projet de centre sportif sur le terrain donc, la mairie le veut .....
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Messages : Env. 40
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En cache depuis le jeudi 16 janvier 2025 à 08h25
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