Frais de notaire

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did38440 Picto info

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Le 08/10/2014 à 22h36 Env. 10 message Artas (38)

Bonsoir a tous, est ce que quelqu'un connait le tarif d'un acte notarié pour un droit de passage? Merci pour vos réponses.

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

nicolas 2013 Picto info

Le 09/10/2014 à 15h17 Env. 500 message Nantes (44)

Un droit de passage existant ou a créer ?

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did38440 Picto info

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Le 09/10/2014 à 15h22 Env. 10 message Artas (38)

Sur un chemin d'accès déjà créé

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Odilon44 Picto info

Le 09/10/2014 à 15h30 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,
sur un chemin existant, on doit pouvoir passer actuellement ?

Mais dans tous les cas, il vaut mieux prendre un petit rendez-vous chez le notaire pour lui expliquer la demande, il répondra...

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did38440 Picto info

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Le 09/10/2014 à 15h55 Env. 10 message Artas (38)

En fait, avec un couple d'amis nous avons acheté une parcelle commune que nous avons redivisée en 2, nous avons bâtit chacun notre maison, et nous avons créé le chemin d'accès sur la parcelle de nos amis en partageant les frais des travaux et en commun accord nous utilisons ce chemin tout les 2,aujourd'hui ils divorcent et veulent vendre, ce pourquoi nous voulons faire un droit de passage pour être tranquille et "en règle ".

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Odilon44 Picto info

Le 09/10/2014 à 15h59 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Ok. ça se comprend
.... rendez-vous chez le notaire, pour les informations, c'est gratuit, et comme de toute manière il faudra y passer à un moment ou un autre...

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did38440 Picto info

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Le 09/10/2014 à 16h02 Env. 10 message Artas (38)

Merci Odilon 44, aurais tu une idée des honoraires ?....

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Odilon44 Picto info

Le 09/10/2014 à 16h04 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

..aucune.... mais je pense que ça ne va pas chercher super-loin...

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mi1310 Picto info

Le 09/10/2014 à 22h49 Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)

Ce sera une constitution de servitude de passage concernant le tarif je dirais maxi 900€

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