Appel de fond 95% anticipé ? (cas particulier suite vol)

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shadowgeist Picto info

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Le 09/10/2014 à 20h50 Env. 10 message Charente Maritime

Bonjour à tous,

J'ai reçu l'appel de fond des 95% de mon cst il y a 1 semaine (lettre simple).

Je passerais sur le fait que cet appel de fond été anticipé au moment de sa réception (poêle pas mis en service, porte intérieur non posée, etc...).

Le plus grave est que le tableau électrique ainsi que la VMC ont été volé !

L'assurance du constructeur prend en charge ce vol, mais en attendant j'ai cet appel de fond sur les bras et je n'ai ni tableau électrique, ni VMC.

Suis-je dans mon droit de refuser cet appel de fond temps que ces 2 problèmes ne sont pas réglés ?

De plus, le remblais sur le coté de ma maison n'est pas fait, cela entre-t-il en compte dans les 95% ? la maison est en limite de rue, le remblais concerne donc la chaussée que le constructeur à du creuser pour pouvoir faire les fondations.

Merci

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Par ForumConstruire.com Env. 1000 message Danang

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denise17 Picto info

Le 09/10/2014 à 21h06 Membre utile Env. 300 message Cher

Bonsoir,

Oui, vous avez le droit et le devoir de ne pas régler. A ce stade, la maison doit être terminée et habitable.

Demandez à votre cst une visite de chantier suite à cet appel de fond. Votrecst n'a pas le droit de vous la refuser. Vous constaterez sur place que le stade des 95% n'est pas respecté, c'est très simple : ne payez pas. Et notifiez le à votre retour chez vous par LRAR. Si entre temps, le cst a remedié à ces soucis et que tous les équipements sont présents, vous pouvez payer.

Pour le remblais regardez de plus près votre CCMI : qui est en charge de la remise en état du terrain ? reste-t-il des terres à évacuer ?

Dans tous les cas, faites attention au déroulement de votre réception.

Cordialement,
d

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lunik

Le 10/10/2014 à 06h18 Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone

Faites vous remettre le consuel pour les 95. %

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shadowgeist Picto info

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Le 11/10/2014 à 13h32 Env. 10 message Charente Maritime

Merci pour vos réponses,

J'ai déjà le consuel depuis 2 mois, la mise en service électrique à déjà été faite début août.

D'où mon interrogation vu que ce post a déjà été validé (consuel remis + mise en sevice edf), mais n'est plus existant aujourd'hui (suite au vol).

concernant le remblais, il est indiqué ceci:
"La terre végétale décapée et stockée sur place, sera régalée autour de la construction, sans apport supplémentaire ni évacuation"

J'en conclu qu'ils doivent donc se débrouiller à boucher tout les trous avec ce qu'ils ont décapé pour les fondations ?

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denise17 Picto info

Le 12/10/2014 à 11h31 Membre utile Env. 300 message Cher

Leur seule obligation dans cette phrase est de répartir la terre extraite autour de la maison. Je ne pense pas qu'ils aient le droit de laisser des trous potentiellement dangereux mais je ne peux pas vous l'affirmer à 100%, dsl.

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pierresgn Picto info

Le 22/10/2014 à 18h08 Membre utile Env. 1000 message Danang

Tant que le constructeur n'a pas réalisé les travaux d'équipements (intérieurs et extérieurs) et qu'il ne vous a pas remis le Consuel, vous ne payez rien.
Le vol ainsi que toutes les déprédations sur le chantier sont de son entière responsabilité.

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