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Bonjour,
Je souhaite avoir une aide car nous sommes en grande difficulté. Nous avons déposé un permis de construire en mairie et 3 semaines après le service urbanisme nous appelle pour nous informer que le délais est d'un an car notre parcelle se trouve en site classé. d'après le PLU rien est indiqué en ce sens., nous avons appelés les bâtiments de France qui nous confirme ce délais et d'après eux la mairie aurait du nous informer de cette zone. Le plus compliqué c'est que nous avons reçu un appel de la mairie 3 semaines plus tard nous indiquant que le permis risque dêtre refusé car il va passer en commission des sites et par la suite au ministre des sites. La mairie à reçu un appel de l'inspecteur des sites selon lui le permis sera refusé alors que nous sommes pas encore passés en commission. La mairie dit que le ministre des sites risque de ne pas vouloir d'habitation dans cette zone car vue non dégagée sur le seine et le pont pourtant c'est une zone pavillonnaire avec une maison à l'arrière et sur les côtés je ne comprends pas pourquoi si d'après le PLU et le CU le terrain est constructible pourquoi ne peut t on pas construire de maisonn
Merci par avance de votre aide nous somme perdu
Je souhaite avoir une aide car nous sommes en grande difficulté. Nous avons déposé un permis de construire en mairie et 3 semaines après le service urbanisme nous appelle pour nous informer que le délais est d'un an car notre parcelle se trouve en site classé. d'après le PLU rien est indiqué en ce sens., nous avons appelés les bâtiments de France qui nous confirme ce délais et d'après eux la mairie aurait du nous informer de cette zone. Le plus compliqué c'est que nous avons reçu un appel de la mairie 3 semaines plus tard nous indiquant que le permis risque dêtre refusé car il va passer en commission des sites et par la suite au ministre des sites. La mairie à reçu un appel de l'inspecteur des sites selon lui le permis sera refusé alors que nous sommes pas encore passés en commission. La mairie dit que le ministre des sites risque de ne pas vouloir d'habitation dans cette zone car vue non dégagée sur le seine et le pont pourtant c'est une zone pavillonnaire avec une maison à l'arrière et sur les côtés je ne comprends pas pourquoi si d'après le PLU et le CU le terrain est constructible pourquoi ne peut t on pas construire de maisonn
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Sinon, passe par un pro...
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