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Taxe communale et départementale/ permis de construire

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 1.116 fois
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Env. 90 message Var
Bonjour,

j'aimerai votre avis sur la situation suivante.

j'ai signé un CCMI et le terrain sera livré enfin d'anné.

le permis de construire est établi et sera bientot déposé en mairie pour une villa de 100m².

la construction sera érigée dans un lotissement

on est tous exonérés de la taxe communale

mais il reste la taxe départementale.

la maison est construite sans garage

mon objectif:

faire construire un garage/buanderie attenant à la maison par la suite,

-soit pendant les travaux

- soit à l'issue de la construction

mes questions:

1) je devrais payé nous nouvelle TC et TD ?

2)est il plus judicieux de dessiner le garage sur le plan des le depot de permis ou d'effectuer la demande par la suite

Merci
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Si vous mettez votre garage sur les plans et que vous ne le faites pas sous deux ans, vous devrez refaire les démarche de PC pour le garage.
Mais bon , c'est un moindre mal.
Après, vos taxes seront calculé selon les termes de votre demande de permis de construire (m²....piscine...parking...etc ...).
A vous de voir.
Jérôme
CCMI 23/10/13
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Env. 90 message Var
Dans l'hypothèse que je mette le garage sur le pc (afin de profiter de l'exoneration de la TC) j'ai donc deux ans pour faire le garage.

mais si je décide de ne plus construire le garage (pour X raison). comment cela ce passe t il? et a quelle moment le diagnostiqueur pour l'attestation de la RT2012 doit passer?
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Vous aurez deux ans pour commencer la construction du garage. Si vous n'en voulez plus, vous pourrez faire un modificatif du permis de construire en suprimant le garage.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 90 message Var
Ok merci à vous deux
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
La RT2012 ne s'applique pas aux garages, pas d'obligation d'isolation par exemple. Blush
Jérôme
CCMI 23/10/13
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Env. 90 message Var
Ca c'est un bon point, donc je peux demander l'attestation de la RT 2012 des que je m'installe dans la maison et faire le garage dans les deux ans.

ben voila une bonne nouvelle
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
mr deric a écrit:Ca c'est un bon point, donc je peux demander l'attestation de la RT 2012 des que je m'installe dans la maison et faire le garage dans les deux ans.

ben voila une bonne nouvelle


Faites vérifié mes dires, il me semble que les garages et autres annexes ne sont pas soumis à la RT 2012.
Payez vous le culot d'envoyer un mail à un bureau d'étude thermique, y'en a plein sur internet.
J'avais fais ça lors de mes soucis sur le mode de chauffage et ça ne m'a rien couté.
Jérôme
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Petite rectif...
- Le PC est valable 2 ans, c'est à dire que les travaux doivent commencer dans ce délai, le PC restant valable, à partir de ce moment, le temps de la construction, sauf la limite évoquée ci-dessous.
- Les travaux ne doivent pas être interrompus plus d'un an,
Ce qui signifie que la date de début des travaux du garage ne dépend pas de la date d'obtention du PC, mais de la date à partir de laquelle vous interrompez les travaux (pour vous en principe, la fin des travaux concernant la maison); au final, ça peut faire plus de 2 ans.
- Le mieux est de faire figurer le garage et d'en obtenir tout de suite le PC, car le régime de la TA communale peut évoluer (défavorablement) dans le lotissement, et la possibilité de construire également!
@+
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Env. 90 message Var
Merci pour vos réponses;

Etant donné que mon plan est chez l'archi. conseil de lotissement, et que j'ai eu la confirmation qu'il sera traité dans la semaine et enfin je pourrai déposer le pc et enfin je pourrai valider ma demande de d'emprunt;

je vais laissé le dossier tel qu'il est le temps de la validation et juste après de demande l'évolution avec le garage. j'espère juste que dans cette formule je bénéficierais toujours de l'exonération de la Taxe communale !
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Env. 90 message Var
SLOVENE a écrit:
J'avais fais ça lors de mes soucis sur le mode de chauffage et ça ne m'a rien couté.


tu as eu un problème lors d'une construction ?
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Avant de signer avec mon constructeur car refus du poêle à bûche en rt 2012.
Jérôme
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Env. 90 message Var
D'accord, je me suis permis de te poser cette question car j'ai réservé le post chauffage car je ne voulais pas le poele a granule mais une clim aux normes RT 2012, et apparemment c'est pas évident de trouver le produit qui convient au bilan énergétique.
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
mr deric a écrit:D'accord, je me suis permis de te poser cette question car j'ai réservé le post chauffage car je ne voulais pas le poele a granule mais une clim aux normes RT 2012, et apparemment c'est pas évident de trouver le produit qui convient au bilan énergétique.


Je ne connais pas ce type de mode de chauffage, mais il faut que le rendement de rendu energétique soit suffisant.
Sur les pompes à chaleur, on parle de COP.
Jérôme
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Env. 90 message Var
Oui c'est exacte le COP. on continue à se renseigner et à lire des post sur le fofo

merci et bonne continuation
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Etes-vous sûr qu'un simple modificatif va suffire pour construire le garage???
@+
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Env. 90 message Var
D'après ce que me dit le cst oui sous réserve de repasser devant l'archi conseil et la mairie.
pour l'instant j'ai pas plus d'infos
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Env. 90 message Var
Je reviens sur ce post car aujourd'hui je viens de recevoir l'avis de l'archi conseil qui ns donnent '' un avis favorable sous reserve de déplacer la baie vitré ''

justement cette baie était placée à cet endroit pour faire un prolongement avec le garage.

donc soit je fais déplacer la baie sur le plan et dans le futur je mettrai le garage dans l'angle (j'aime pas)
soit je modifie le plan;

je vais suivre votre conseil et voir le cst sous peu afin de modifier le pc et d'y mettre le garage. j'espère qu'il sera open
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