Clause supensive

Pourrais tu expliquer un peu mieux ton problème?As tu deja signé quelquechose?

ccmi signe credit signe promesse de vente signe (il y a environ 1 an) mais proprietaires en redressement judiciaire ses bien sont sous administateur judiciaire et a aujpurd'hui pas d'autourisation de l'administateur pour la signature . lettre envoye a juge du commerce envoye mais pas de reponce (terain appartenent a deux personne (le pere et son fils)

Je pense que tu vas tout récupérer... sauf frais de dossier de la banque qui, à mon avis, ne te sont pas remboursés, comme quand ton prêt est refusé d'ailleurs

bref quoi qu'il arrive les frais de dossier sont perdu d'avance a quoi serve les clauses suspensive alors ? car a chaque fois bonjour la facture

Les frais de dossier, je pense que c'est pour rémunérer la banque, car bien que l'affaire ne soit finalement pas conclue, des gens ont passé des heures à travailler dessus, donc je pense que ça correspond à ça.

(je ne veux pas dire que c'est normal, car avec tout ce qu'ils gagnent par ailleurs ils pourraient vous les rendre)

D'où l'intérêt d'essayer toujours de négocier des frais de dossier réduits voire pas de frais de dossier.

a+
Fourmi

Nous avons été à peu près dans le même cas que vous au mois de juin.
Le constructeur étant placé en redressement judiciaire il n'avait plus de garant, donc le contrat était caduque. Par contre vous ne précisez pas si vous êtes propriétaire du terrain. Pour nous c'était le cas, nous avons du faire une lettre à la mairie pour annuler le premier permis de construire et ensuite redéposer un permis avec un autre constructeur. Nous avons pu récupérer notre chèque de réservation de la maison (les fameux 5%).
Pour ce qui est de la banque on a du juste fournir les nouveaux plans du nouveau constructeur (il n'y avait pas grande différence) et les fameuses garanties, dommage ouvrage et decennale le prix de la maison étant à 1000 euros près le même.
J'espère n'avoir pas été trop longue et vous souhaite beaucoup de courage. Ca va s'arranger il faut juste un peu de temps.