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Non obtention du certificat de conformité

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Env. 10 message Montpellier (34)
Bonjour à tous, je sollicite votre avis sur les risques encourus en cas de non conformité de ma construction par rapport au PC.
Je m'explique :

Dans notre ZAC il existe un cahier des prescriptions architecturales, ce cahier nous autorise à choisir des menuiseries blanches, ou bien anthracites. Nous avons fait le choix de menuiseries anthracites (RAL7016). Toutefois, ce même CDPA exige que la porte d'entrée, la porte de garage, et le portaille et/ou portillon soient de couleur blanche impérativement.
Sur notre demande de PC (obtenu sans soucis) nous avons donc bien précisé que ces parties seraient blanches et le reste en RAL 7016.
Toutefois, en se promenant dans la 1ere tranche de notre ZAC, nous avons pu constater que certains n'avaient pas respecté ...

Nous sommes actuellement sur le point de passer commande des menuiseries, et des ouvrants, et avant cette étape fatidique, la tentation de faire quelques entorses au règlement est présente ... D'un point de vue esthétique et cohérence nous souhaiterions vraiment des couleurs grises pour l'entrée et le garage (et idéalement portail/portillon mais c'est secondaire), d'autant que c'est tout à fait authorisé pour toutes les autres menuiseries et que le côté blanc/gris va dépareiller, pour être franc on a un peu de mal à voir la logique de cette décision architecturale, d'autant que les codes de la ZAC tendent à des construction typées modernes (débords de toitures, toit plat, VR obligatoires, portes aciers proscrites etc ...)


Ma question est la suivante :
Quels sont les risques encourus (théoriques et pratiques ?) en cas de non obtention de la conformité (aucune chance que ça passe c'est bien trop visible !), d'autant que dans notre cas une demande de permis modificatif ne pourra pas aboutir, puisque le gris est proscris pour ces parties là !

Ma compréhension est que cela va surtout nous bloquer si nous souhaitons demander un nouveau PC d'extension par la suite (c'est le cas car nous souhaiterions faire une piscine dans les prochaines années), et que la mairie pourra demander la conformité (donc exiger de faire changer les portes concernées) mais que dans les faits, peu de chances qu'elle mette réellement en place les moyens de faire appliquer cela pour une histoire de couleur ?
Cela peut aussi être un frein à la revente si elle intervient dans moins de 10 ans.

Merci pour vos retours.
Messages : Env. 10
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
Dans un premier lieu, allez voir en mairie, adressez vous au responsable de l'urbanisme.
Vous lui expliquez votre souhait de modifier le coloris blanc pour de l'anthracite.
S'il vous dit que ça passe, vous faite une demande de permis modificatif et vous attendez la réponse.
S'il vous dit que le CDPA l'interdit, vous lui signalez, photos à l'appui, que ce type de coloris a déjà été accordé à d'autres propriétaires.

Et là, soit les autres permis stipulaient bien un coloris anthracite et vous avez carte blanche.
Soit les permis n'ont pas été respecté et l'urbanisme aura le choix entre faire changer les non conformités des voisins ou revoir le CDPA pour autoriser l'anthracite.

Prendre le risque et devoir démonter / payer le double des menuiseries, faut aimer jouer à la roulette russe ou avoir des la marge au niveau des €€.

@+
Messages : Env. 3000
De : Ankh-morpork (57)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Montpellier (34)
Merci pour votre réponse.

En fait j'ai deja fait cette demande à l'urbanisme, et elle m'a bien confirmé que le blanc était obligatoire et que ceux qui n'avaient pas respecté n'étaient pas conformes (je ne suis pas allé jusqu'à présenter des photos, et je ne souhaite pas à ces propriétaires d'avoir des désagréments à cause de cela), d'où ma question sur le risque encouru, car la conformité me parait quasi impossible à obtenir avec du gris anthracite pour l'entrée.
J'ai même vu quelques maisons avec des menuiseries blanches exceptées la porte d'entrée et de garage ! (à croire qu'ils l'ont fait exprés !)

Je confirme que je ne compte pas du tout remplacer ces ouvrants, surtout qu'on va mettre de la qualité (porte tierce alu, porte de garage alu en VR, longueur de 3M), c'est d'ailleurs ce qui me fait avoir quelques regrets, vu le coût il est clair qu'on ne passera pas en gris par la suite ...
Messages : Env. 10
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
Demandez aux voisins si ils ont eu le certificat de conformité, sait on jamais.
Les maisons non conformes le sont depuis combien de temps ?
Si ça fait des années et que les menuiseries sont toujours en place, autant tenter le coup.
Messages : Env. 3000
De : Ankh-morpork (57)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 07h43
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