Une petite piqûre de rappel

Le respect des réglementations et l'application des droits ne sont pas toujours choses faciles, je vous mets ci-dessous un article de presse qui est exemplaire à plus d'un titre:. Exemplaire en ce qu'il montre que le droit des tiers ne doit pas être méconnu ou minimisé, exemplaire en ce qu'il montre que les dispositions d'un cahier des charges d'un lotissement, plus ancien qu'un document d'urbanisme, peuvent prévaloir, peu de personnes le savent y compris les techniciens de l'urbanisme. Ce problème, je l'ai rencontré souvent. Exemplaire aussi car il montre qu'il ne suffit pas d'avoir obtenu gain de cause pour qu'une décision de justice s'applique. Il faut en demander effectivement l'application. Enfin, exemplaire car je note que l'Etat n'a pas été mis en cause dans cette affaire alors qu'il est à l'origine de l'erreur et de la non application des textes en vigueur. Il eut été facile de demander cette mise en cause au prétexte que l'Etat n'a pas le droit de transférer sa responsabilité ou de l'ignorer, or en la circonstance, en n'appliquant pas le Cahier des Charges, il commet une erreur de droit qu'il fait supporter au pétitionnaire.
Cette petite piqûre de rappel, au moment de la rentrée, n'est pas inutile alors que je lis souvent dans les posts que la réglementation ne sert qu'à gèner,...pas toujours!