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Changement du texte entre compromis et acte final !

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 865 fois
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Env. 1000 message Loire Atlantique
Bonjour,


Nous avons reçu l'acte final par mail et nous allons donc bientôt signé chez le notaire pour être proiétaire du terrain.

Mais entre la promesse de vente signé il y a quelques mois et l'acte final, il y a eu des choses de rajouter dans les conditions génerales comme :

l'acquéreur prend le bien sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit : mauvais état du sol ou du sous sol, vices meme cachés, erreur dans désignation, cadastre ou contenance...l'acquéreur supporte les servitudes passives, apparente ou occultes pouvant gréver le bien...

Ce sont des choses qui sont rajouté systématiquement dans l'acte final par rapport à la promesse ?

Pourquoi ils rajoutent ça seulement maintenant....?


Merci
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Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 900 message Jura
Je ne sais pas ce qui est habituellement ajouté mais ce qui est sûr, c'est qu'avec une clause pareille je ne signe pas l'achat d'un terrain W00t
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Je pense que si les conditions ont changé par rapport au compromis, c'est un raison suffisante pour casser la vente. Un compromis vaut contrat.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Membre utile Env. 2000 message
Retour à l'envoyeur, en disant candidement qu'il a du se tromper dans son document car une clause a été rajoutée depuis la signature, ce qui bien sur n'est pas possible vu que la promesse vaut contrat.
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Env. 1000 message Loire Atlantique
On a reçu l'acte final par mail. Normal ?

Mais la promesse était bien envoyé en LRAR.

On a un délai de rétractation si on n'accepte pas les changements de conditions ?
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Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 2000 message
Est-ce que vous avez contacté la personne pour lui signifier son erreur ? Dans la négative, il faudrait avoir du concret avant de poser encore des questions, amha.
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Le mieux est de voir avec votre Notaire....
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Env. 1000 message Loire Atlantique
Oui je vais voir en direct avec lui, merci
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
C'est à votre Notaire de "défendre vos droits" vis à vis du vendeur et de son notaire.

Par exemple les clauses suspensives liées à étude de sol et fondations, obtention PC, purge recours des tiers etc..
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Membre utile Env. 900 message Jura
Demander confirmation au notaire ou à un autre juriste (peut-être ici ?) mais si le terrain vous intéresse toujours, je pense que ce n'est pas à vous de casser le contrat mais au vendeur de retirer la clause qui n'était pas présente au moment de la promesse,
Dans le cas contraire, la logique voudrait que ce soit lui qui rompit le contrat,
Mais je ne connais pas les conséquences, le dédommagement éventuel auxquels serait tenu le vendeur dans ce cas...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Il me semblait bien que j'avais les mêmes phrases... sans doute un peu "standardisées" ou "habituelles" dans la rédaction de documents de vente, puis j'ai lu et relu mon acte de vente... mais pas trouvées.
Finalement , dans mon cas, j'ai les mêmes phrases dans le compromis, (compromis fait avec le vendeur) , mais elles n'y sont plus dans l'acte définitif (rédigé par le notaire)....

Perso, j'aurais pris le terrain choisi, malgré ces phrases... je pense que juridiquement, même si elles ne sont pas mentionnées explicitement, elles s'appliqueraient implicitement...
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Env. 1000 message Loire Atlantique
De toute façon c'est la promesse qui vaut contrat, donc si ils rajoutent des choses et nous font signer tout ce qu'ils veulent dans l'acte final pour protéger le vendeur cela ne vaut rien, à mon avis... Même si il est marquer que j'approuve ces choses rajouter.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...la promesse vaut contrat... mais pas forcément pour tous les termes de la vente, sinon l'acte notarié devrait être un copier/coller de la promesse de vente....
Ceci dit, pour revenir au sujet, les mentions que tu cites, ne m'inquiètent pas plus que ça... (bon... en même temps, c'est pas moi qui achète, c'est sur...).
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Env. 1000 message Loire Atlantique
C'est un lotissement donc il n'y aura pas de souçis. Il y a beaucoup de choses à respecter pour créer u lotissement
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Messages : Env. 1000
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Donc fais la remarque a ton notaire que tu ne comprends pas d'ou viennent ces remarques.
Y a pas de soucis mais on a déjà vu du remblai sur certains lots de lotissement.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
pesmaker a écrit:C'est un lotissement donc il n'y aura pas de souçis.


Je te trouve bien affirmatif !

Et je te conseille de vérifier....
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le samedi 13 décembre 2025 à 07h43
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