Refus de livraison avant date butoir

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lolo3815 Picto info

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Le 21/10/2014 à 21h33 Env. 10 message Salagnon (38)

Bonsoir à tous,

Depuis longtemps je suis ce forum et tous les conseils et autres m'ont été for utiles puisque nous nous sommes lancés dans la construction de notre maison.

Mais aujourd'hui j'ai un problème et je n'ai pas trouvé la solution en surfant sur le forum. Merci d'avance à tous de m'apporter un éclairage :

Depuis le 14 mai 2014 notre CST à démarré les travaux de notre maison et d'ici 1 mois celle-ci sera fini. Or sur notre CCMI il est marqué : construction + 9 mois.

Dans 1 mois ma maison sera fini et j'aurai payé 95 % de la construction. Or aujourd'hui mon conducteur de travaux me dit qu'l ne nous livrera pas la maison même si elle est fini et qu'elle restera ainsi jusqu'au 14 février (date butoir du CCMI).

.

En attendant nous payons les mensualités du crédit et l'assurance habitation.

A t'il le droit de procéder ainsi ? Pourquoi ne pourrions nous pas réceptionner notre maison puisqu’elle sera fini dans 1 mois?

Merci d'avance à tous ceux qui pourront nous répondre.

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totototo1983 Picto info

Le 22/10/2014 à 08h37 Membre utile Env. 600 message Doubs

Bonjour,

A partir du moment où tu as payé les 95% tu as le droit de provoquer la réception dans un délai raisonnable.

Cherchez un peu dans les posts parlant de réception !

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tonio16 Picto info

Le 22/10/2014 à 09h53 Membre utile Env. 2000 message

95% implique que la maison est habitable donc tu dois avoir le consuel et donc l'électricité, l'eau, chauffage, etc...

Donc si c'est bien le cas, fait ce que te suggère totototo, provoque la réception.

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lolo3815 Picto info

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Le 23/10/2014 à 22h16 Env. 10 message Salagnon (38)

Merci beaucoup pour vos réponses. Je vais chercher un peu mieux dans les posts.

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stiff44 Picto info

Le 22/03/2018 à 16h53 Env. 20 message Loire Atlantique

Je me demande quel est l'intérêt des constructeurs de faire tarder la livraison quand la construction a pris de l'avance. Nous sommes quasi dans ce cas, et on nous dit que nous n'aurons pas la maison avant la date butoir... je ne comprends pas

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