Garage, surface de plancher et surface taxable
Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 3.992 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
3 abonnés surveillent ce sujet |
S'abonner
Bonjour
J'envisage de réaliser un garage clos et couvert sur mon terrain en zone urbaine.
Je me débats en ce moment avec la paperasse et les problèmes de la nouvelle taxe d'aménagement…
Auriez-vous la gentillesse d'éclairer certains points pour moi svp ?
Donc, je vais créer une nouvelle emprise au sol (à priori inférieure à 20m2, donc déclaration préalable); mais :
1) a) vais-je créer une nouvelle surface de plancher ? (il me semble que non, j'ai lu que les surfaces de stationnement devaient être déduites)
b) si c'est non, alors est-que je note bien 0 (zéro) à la rubrique 3.2 de la déclaration : « surface de plancher créée » de la déclaration ?
2) a) plus important encore, si je place mon plafond à 1,80m du sol, est-ce que je crée de la surface taxable ? (car j'ai lu que les surfaces sous hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80m doivent être déduites de la surface taxable)
b) si c'est non, alors est-que je note bien 0 (zéro) à la rubrique1.1 de la déclaration : « surface taxable des locaux clos et couverts à usage de stationnement » ?
c) Et dans ce cas, est-ce que j'échapperai carrément à la taxe d'aménagement ?? (ce serait si beau... trop sans doute ?)
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Froegris
J'envisage de réaliser un garage clos et couvert sur mon terrain en zone urbaine.
Je me débats en ce moment avec la paperasse et les problèmes de la nouvelle taxe d'aménagement…
Auriez-vous la gentillesse d'éclairer certains points pour moi svp ?
Donc, je vais créer une nouvelle emprise au sol (à priori inférieure à 20m2, donc déclaration préalable); mais :
1) a) vais-je créer une nouvelle surface de plancher ? (il me semble que non, j'ai lu que les surfaces de stationnement devaient être déduites)
b) si c'est non, alors est-que je note bien 0 (zéro) à la rubrique 3.2 de la déclaration : « surface de plancher créée » de la déclaration ?
2) a) plus important encore, si je place mon plafond à 1,80m du sol, est-ce que je crée de la surface taxable ? (car j'ai lu que les surfaces sous hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80m doivent être déduites de la surface taxable)
b) si c'est non, alors est-que je note bien 0 (zéro) à la rubrique1.1 de la déclaration : « surface taxable des locaux clos et couverts à usage de stationnement » ?
c) Et dans ce cas, est-ce que j'échapperai carrément à la taxe d'aménagement ?? (ce serait si beau... trop sans doute ?)
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Froegris
0 
Voir la fiche
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?
Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !
C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !
C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
2 
Membre super utileBonjour,
Sans doute!!!
Mais c'est l'application du L 331-10 2è du CU, ou alors appliquer la taxation: aires de stationnement, car il n'y a pas de surface de plancher!!
@+
Sans doute!!!
Mais c'est l'application du L 331-10 2è du CU, ou alors appliquer la taxation: aires de stationnement, car il n'y a pas de surface de plancher!!
@+
1 Membre ultra utileBonjour
Sûr que l'administration me verrait venir ! Mais si on peut les coincer à leur propre jeu (je reste poli), on ne va pas s'en priver, non ?
Et s'ils veulent quand même m'appliquer la taxation des places de stationnement (ce que l'on peut contester, car elle ne s'applique qu'à des surfaces ouvertes et non-closes) , ça reste acceptable.
Dans mon cas :
2000€ x 1 place
x taxe commune 5% (ne se privent pas!
)
x taxe département 1,30%
x redevance archéo 0,5% (celle-là , je la paie volontiers, ça sert le patrimoine et l'emploi)
= 136€
alors que pour un garage "normal" :
16 m2 x 712€ (petite consolation d'être provincial
)
x taxe commune 5% (encore mille fois
)
x taxe département 1,30%
x redevance archéo 0,5%
= 775€ !!
Merci en tout cas pour vos réponses, bien utiles
Cordialement
Sûr que l'administration me verrait venir ! Mais si on peut les coincer à leur propre jeu (je reste poli), on ne va pas s'en priver, non ?
Et s'ils veulent quand même m'appliquer la taxation des places de stationnement (ce que l'on peut contester, car elle ne s'applique qu'à des surfaces ouvertes et non-closes) , ça reste acceptable.
Dans mon cas :
2000€ x 1 place
x taxe commune 5% (ne se privent pas!
)
x taxe département 1,30%
x redevance archéo 0,5% (celle-là , je la paie volontiers, ça sert le patrimoine et l'emploi)
= 136€
alors que pour un garage "normal" :
16 m2 x 712€ (petite consolation d'être provincial
)
x taxe commune 5% (encore mille fois
)
x taxe département 1,30%
x redevance archéo 0,5%
= 775€ !!
Merci en tout cas pour vos réponses, bien utiles
Cordialement
0 En cache depuis le vendredi 08 novembre 2024 à 21h16
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
garage isolé compris ou non dans surface habitable?
10 réponses Forum Administratif et financement -
Taxe d'habitation
20 réponses Forum Administratif et financement -
Conditions d'exigibilité de la PFAC
1 réponses Forum Administratif et financement -
garage/cellier/buanderie... surface habitable, taxable ?
2 réponses Forum Administratif et financement -
Taxe d'aménagement et permis de construire
3 réponses Forum Administratif et financement -
Calcul de la taxe d'aménagement
259 réponses Forum Administratif et financement -
Taxe Aménagement non reçue
3 réponses Forum Administratif et financement -
garage + maison surface impots
5 réponses Forum Administratif et financement -
Minorer sous sol integral
3 réponses Forum Administratif et financement -
Paiement de la PFAC
2 réponses Forum Administratif et financement
Résolu
Résolu
3
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
