Garage, surface de plancher et surface taxable

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froegris Picto info

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Le 21/10/2014 à 23h31 Env. 10 message Haute Garonne

Bonjour

J'envisage de réaliser un garage clos et couvert sur mon terrain en zone urbaine.
Je me débats en ce moment avec la paperasse et les problèmes de la nouvelle taxe d'aménagement…

Auriez-vous la gentillesse d'éclairer certains points pour moi svp ?

Donc, je vais créer une nouvelle emprise au sol (à priori inférieure à 20m2, donc déclaration préalable); mais :

1) a) vais-je créer une nouvelle surface de plancher ? (il me semble que non, j'ai lu que les surfaces de stationnement devaient être déduites)
b) si c'est non, alors est-que je note bien 0 (zéro) à la rubrique 3.2 de la déclaration : « surface de plancher créée » de la déclaration ?

2) a) plus important encore, si je place mon plafond à 1,80m du sol, est-ce que je crée de la surface taxable ? (car j'ai lu que les surfaces sous hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80m doivent être déduites de la surface taxable)
b) si c'est non, alors est-que je note bien 0 (zéro) à la rubrique1.1 de la déclaration : « surface taxable des locaux clos et couverts à usage de stationnement » ?
c) Et dans ce cas, est-ce que j'échapperai carrément à la taxe d'aménagement ?? (ce serait si beau... trop sans doute ?)

Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Froegris

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Odilon44 Picto info

Le 22/10/2014 à 11h02 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,
Pour la surface de plancher, c'est effectivement garage (pour stationnement véhicules) = 0

Autrement, garage nouveau avec plafond inférieur à 1.80m : on va te voir venir... non ?

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deffrey Picto info

Le 22/10/2014 à 12h13 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Odilon44 a écrit:Bonjour,
Pour la surface de plancher, c'est effectivement garage (pour stationnement véhicules) = 0

Autrement, garage nouveau avec plafond inférieur à 1.80m : on va te voir venir... non ?

Sans doute!!!

Mais c'est l'application du L 331-10 2è du CU, ou alors appliquer la taxation: aires de stationnement, car il n'y a pas de surface de plancher!!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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froegris Picto info

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Le 22/10/2014 à 15h59 Env. 10 message Haute Garonne

Bonjour

Sûr que l'administration me verrait venir ! Mais si on peut les coincer à leur propre jeu (je reste poli), on ne va pas s'en priver, non ?

Et s'ils veulent quand même m'appliquer la taxation des places de stationnement (ce que l'on peut contester, car elle ne s'applique qu'à des surfaces ouvertes et non-closes) , ça reste acceptable.
Dans mon cas :

2000€ x 1 place
x taxe commune 5% (ne se privent pas!

)
x taxe département 1,30%
x redevance archéo 0,5% (celle-là, je la paie volontiers, ça sert le patrimoine et l'emploi)
= 136€

alors que pour un garage "normal" :
16 m2 x 712€ (petite consolation d'être provincial