Afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, j’ai fait des recherches concernant ces taxes (plusieurs appels en mairie et chez le lotisseur) concernant la taxe d’équipement (TA) et la taxe d’assainissement (
PAC).
Aussi si on a une
exonération de taxe foncière.
Je vous fais part des deux réponses. (Dzl pour la longueur du texte)
- Voici la réponse du lotisseur :
« S’agissant des taxes liées au terrain et applicables ce jour, nous vous apportons les précisions suivantes :
Exemple type :
- Maison de 103 m² habitables, soit environ 115 m² de surface de plancher,
- Et garage annexe de 22 m², et autant de surface de plancher.
- Valeur forfaitaire de la Taxe d’Aménagement : 799 € / m² (valeur pour 2015 qui vient d’être votée, car les PCMI des acquéreurs seront surement délivrés en2015).
Taux actuel de la TA applicable sur LISSY : 5 %.
Le montant dû pour les données fournies serait donc de
1) 100 x 799 x 5 % x 50% = 1.997,50 € (abattement de 50 % pour les 100 premiers m²),
2) (115+22-100) x 799 x5 % = 1.478,15 €,
3) Soit un total de : 1.997,50 + 1.478,15 =
3.475,65 € de TA.
Dans le cas où le taux se trouverait modifié, il y aura lieu d’appliquer la majoration à due concurrence
A savoir que la TA est à régler en deux fois :
- 1 an après la délivrance du PCMI, pour environ la moitié,
- 2 ans après la délivrance du PCMI pour le solde.
- Participation à l’Assainissement Collectif (PAC)
A ce jour, il n’y en a pas sur la commune de LISSY. »
- Voici la réponse du MAIRE:
« Voici les éléments de réponse aux différentes questions que vous avezposées, concernant les taxes.
1 : Taxe d’aménagement :
Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement remplace la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles(TDENS), la taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE) et la taxe complémentaire à la TLE en Ile deFrance.
La taxe s’applique à toutes les autorisations d’urbanisme déposées depuis le 1ermars 2012.
La taxe est exigible au taux applicable à la date de la délivrance de l’autorisation de construire.
La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l’autorité locale : conseil municipal, conseil général et conseil régional.
Son montant est déterminé comme suit :
Surface taxable x valeur forfaitaire x taux.
Surface taxable : c’est la surface de plancher de la construction qui est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du intérieur des façades après déduction :
- des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur,
- des vides et des trémies afférentes aux escaliers et trémies,
- des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1, 80 mètre.
Valeur forfaitaire : elle est fixée à 807 €en région Ile de France en 2014 (821 € en 2013) et est actualisée chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction, avec un abattement effectué sur les 100 premiers m2 des locaux d’habitation principale et de leurs annexes.
Pour les aires de stationnement (non comprise dans la surface taxable), le montant est de 2 000 € par aire.
Taux : le taux de la part communale a été fixé à 5 % par délibération du Conseil municipal du 27 novembre 2014 pour les 3années à venir. Il n’y a pas d’abattement de 50 % pour les locaux d’habitation financés à l’aide d’un PTZ+.
Le taux de la part départementale ne peut pas dépasser2.5 %.
Le taux de la part régionale ne peut excéder 1 %. »
Exemple : pour une maison individuelle d’habitation principale de 120 m2 (y compris garage) avec une aire de stationnement extérieure, la part communale est de 2 924,50 €, la part départementale de taxe d’aménagement est de 1 286,80 € et la part régionale de 584 €, soit un total de 4 795,30 € en 2014.
2 :Taxe foncière sur les propriétés bâties :
Vous pouvez
bénéficier pendant deux ans d’une exonération de taxe foncière lorsque vous faites construire une habitation.
Pour cela, vous devez déposer auprès du centre des impôts fonciers une déclaration modèle H1
dans les 90 jours qui suivent l’achèvement du bien.
L’exonération de la taxe foncière s'applique aux parts départementale, communale et intercommunale.
Attention : L’exonération prévue ne porte pas sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; vous recevrez donc un avis de taxe foncière portant sur la TEOM à acquitter.
3 : Taxe d’assainissement :
Il n’y a pas de participation pour l’assainissement collectif (PAC). En revanche, vous devrez, comme les autres propriétaires de terrains dans le lotissement Davril, participer aux frais d’entretien de la station d’épuration propre au lotissement, ainsi qu’aux frais d’amortissement de la station. Il n’est pas possible à ce jour de vous donner le montant de ces frais.
4 : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
Elle est fixée en pourcentage de la moitié de la valeur locative cadastrale. Ce pourcentage est de 10,83 % en 2014.
5 : Taux des taxes 2014 à Lissy :
Commune :
- taxe d’habitation : 17,71 % calculé sur la valeur locative brute,
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 15,21 %calculé sur la moitié de la valeur locative brute,
Intercommunalité :
- taxe d’habitation : 2,12 % calculé sur la valeur locative brute,
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,89 %calculé sur la moitié de la valeur locative brute,
Département :
- taxe d’habitation : 15,70 % calculé sur la valeur locative brute.»