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CCMI - Travaux réservés à la charge du Maitre d'Ouvrage

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 3.358 fois
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Taverny (95)
Bonsoir,

j'ai besoin de conseils concernant les travaux réservés à la charge du maître d'ouvrage. j'ai effectué plusieurs recherches sur internet mais je n'ai trouvé que des informations contradictoires. je souhaite savoir si :
- implantation géomètre
- nettoyage du terrain/ dessouchage
- création de voies d'accès au terrain pour camions
- protection des voiries pour passage des camions/machines
- frais d'adaptation au terrain naturel (fondations spéciales)
- étude de sol
- étude thermique
- DPE
- drainage périphérique
- tranchée technique pour adduction des différents réseaux (EDF/Orange/Eau)
- tranchée technique pour tout à l'égout
- travaux pour évacuation des EP
- puisards EP
- évacuation des eaux de drainage périphérique (raccordement du drainage périphérique à un puisard)
sont effectivement à ma charge.

suite à mes recherches, je me dis que le CCMI est un contrat de construction de maison individuelle à prix convenu, ferme, définitif, révisable, et à délai convenu. A mon sens, le constructeur se doit de prendre à sa charge l'ensemble des travaux lui permettant de mener à bien son contrat, soit me livrer l'ouvrage attendu et l'ensemble des travaux que j'ai listé juste au dessus sont nécessaires pour rendre la maison "réceptionnable". Le constructeur nous fait signer un avenant au CCMI en y intégrant les frais d'étude de sol, DPE, étude thermique, et adaptation au terrain naturel.
Je souhaite avoir vos avis, et si possible, me donner les arguments (ou les textes) me permettant de demander au constructeur de prendre à sa charge certains travaux, et également annuler l'avenant ou en demander le remboursement.

merci d'avance pour votre retour, j'espère avoir été compréhensible...
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Taverny (95)
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Env. 10 message Moselle
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 2000 message
L'avenant me semble très limite, surtout sur l'étude de sol et l'étude thermique. En attendant des réponses pertinentes, tu peux aussi visiter le site de l'AAMOI.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

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Membre utile Env. 900 message Haut Rhin
Il me semble que le maitre de l'ouvrage doit faire que le terrain soit accessible (aux artisans etc...).

Dans le cadre du CCMI, le constructeur prévoit tout ce qu'il faut et les éventuelles surprises d'adaptation du sol sont alors à sa charge s'il n'a rien prévu avant la signature.
L'étude de sol ne me semble pas obligatoire. Si le constructeur en demande une, je pense que c'est pour sa pomme.
Pour les tranchées et raccordement, cela fait partie d'un poste qui doit être soit inclus dans le contrat soit à la charge du maitre d'ouvrage mais alors également chiffré par le constructeur si le maitre d'ouvrage souhaite l'inclure finalement dans le CCMI.

Votre avenant ne semble alors pas conforme du tout. Un avenant c'est quand vous vous demandez quelque chose en plus. Ici c'est visiblement le constructeur qui fait le demande. Le DPE et étude thermique font logiquement partie du CCMI. Des pratiques qui semblent vraisemblablement bien malhonnêtes et ne présagent rien de bon pour la suite...

Etes-vous en PAD ? le constructeur vous a t-il chiffré ce lot ? peinture, carrelage ? si c'est non, vous pouvez l'inclure légalement dans le CCMI pour 0 euro ! (l'arroseur arrosé !) mais au risque d'une bataille juridique...

Vous avez des doutes et besoin d'être conseillé et accompagné, adhérez à l'AAMOI !
Adhérent AAMOI durant la construction
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Taverny (95)
Merci pour vos réponses qui me confortent dans mon idée.
JM_68 quand vous parlez de PAD c'est pour prêt à décorer ? En fait le constructeur fait le clos/couvert et me fournit les matériaux pour le reste, que je dois poser.
Et le site de L'AAMOI ne m'a pas permis de trouver des réponses à mon problème. Peut être ai-je mal cherché, j'y retourne pour fouiller un peu mieux. Peut-être faut-il également être adhérent pour obtenir ces informations... Je continue mes recherches mais je suis toujours ouvert à vos retours !
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Taverny (95)
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Membre utile Env. 900 message Haut Rhin
Votre cas semble un peu particulier puisque vous vous réservez une grosse partie de la construction. Oui PAD est le prêt à décorer.
Concernant le DPE et l'étude thermique, en principe le constructeur a une notice type avec les prestations inclues (ou non) dans votre contrat.

Pour les conseils de l'AAMOI il faut en effet y adhérer. Vous aurez accès à une documentation + les conseils des membres. Cela me semble plus qu'intéressant compte tenu du fait que l'avenant est déjà semble t-il signé.

Montrer à ce constructeur qui est le client et qui le paye. Avec l'AAMOI vous aurez les cartes en main pour batailler efficacement.
Adhérent AAMOI durant la construction
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

mozefok a écrit:Le constructeur nous fait signer un avenant au CCMI en y intégrant
- les frais d'étude de sol,
- DPE,
- étude thermique,
- adaptation au terrain naturel.


un avenant pour 4 points...

...quel lien avec la liste à la Prévert ci-dessous ?

mozefok a écrit:

- implantation géomètre
- nettoyage du terrain/ dessouchage
- création de voies d'accès au terrain pour camions
- protection des voiries pour passage des camions/machines
- frais d'adaptation au terrain naturel (fondations spéciales)
- étude de sol
- étude thermique
- DPE
- drainage périphérique
- tranchée technique pour adduction des différents réseaux (EDF/Orange/Eau)
- tranchée technique pour tout à l'égout
- travaux pour évacuation des EP
- puisards EP
- évacuation des eaux de drainage périphérique (raccordement du drainage périphérique à un puisard)


frais d'étude de sol : inclus dans le prix .

que dit votre contrat ?
tous ces travaux sont notés à votre charge dans la notice détaillée ?
avec un prix à chaque ligne ?
le montant total est reporté (manuscrit de votre part) et signé ?
ce contrat est signé depuis quand ?
vous l'avez reçu en LR+AR ?
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Taverny (95)
Bonsoir *****, que sous entendez-vous par "un avenant pour 4 points" ?
Je ne vois pas en quoi cette liste est une "liste à la prevert" il s'agit de l'ensemble des postes notés à ma charge dans la notice descriptive, dans l'ordre dans lequel ils apparaissent.
Si je suis votre raisonnement, je dois demander le remboursement de la ligne étude de sol présente dans l'avenant ?
En réponse à vos questions :
Que faut il chercher dans le contrat ? Il me semble un peu succinct pour ces travaux.
Oui tous ces travaux sont notés à ma charge dans la notice descriptive
Oui avec un prix à chaque ligne
Oui le montant total est reporté et manuscrit
Le contrat est signé depuis le 07/12/2013
Oui je l'ai reçu en Rar
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Le constructeur est mikit ou maisons castor ? ( vous indiquez qu'il livre une partie des matériaux ) et pour répondre à l'interrogation de JM 68
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre utile Env. 700 message Aulnoy Lez Valenciennes (59)
stephplr77 a écrit:Le constructeur est mikit ou maisons castor ? ( vous indiquez qu'il livre une partie des matériaux ) et pour répondre à l'interrogation de JM 68


Il n'y a pas que ces 2 cst qui fassent du HO / HA...

Laurent.
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Messages : Env. 700
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Membre utile Env. 900 message Haut Rhin
Si comme vous l'indiquez tous les travaux à votre charge sont chiffrés par le constructeur, il semble en règle. Cela dit un CCMI avec juste le hors d'eau hors d'air, je ne sais pas si cela est passe dans le cadre du CCMI... à voir si sur ce point vous ne pouvez pas faire sauter le contrat. Cela dit mettre que l'étude de sol et l'adaptation au terrain est à votre charge est je pense une clause abusive, car selon moi au moins ces 2 points devraient faire partie du contrat. Le CCMI encadre et protège et là rien ne semble cadré... . A voir de toute urgence avec l'AAMOI comment vous sortir de tout cela !
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
mozefok a écrit:Oui tous ces travaux sont notés à ma charge dans la notice descriptive
Oui avec un prix à chaque ligne
Oui le montant total est reporté et manuscrit
Le contrat est signé depuis le 07/12/2013
Oui je l'ai reçu en Rar


Ou est le problème ? pour une fois qu'un constructeur applique correctement les règles du CCMI qu'est ce que vous attendez de lui ?

Le constructeur vous a détaillé l'ensemble du cout restant à votre charge pour votre projet et vous vous souhaiteriez après signature du contrat qu'il en prenne une partie à sa charge, en quel honneur ?
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Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Stephplr77
Vous trouverez ci-dessous le lien pour lire la notice descriptive officielle du décret de 91 (celle qui est bien planquée).
Vous allez pouvoir vérifier tout ce qui peu manquer dans la notice de votre Constructeur.
Bonne lecture.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=[...]ebut=15589&pageFin=
Il y a 6 pages.
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Env. 10 message Moselle
Bonjour a tous.
J ai signe un contrat CCMI il 2 mois le constructeur a ajoute un avenant stipulant que le paiement, une provision rangées supplémentaire en sous bassement d´une hauteur de 3 rangs de 100 cm et me facture 2295€, ainsi que, une provision pour une évacuation de terre de 200 m3 dont 80 m3 á évacuer le jour de l´ouverture du chantier, pour la somme de 1760€.Ils me facturent aussi la somme de 600€ d´électricité et d´eau pour faire les travaux .
Ainsi que 8300€ pour l installation d une fosse septique et pour finir une provision
de 5000€ pour travaux supplémentaire pour adaptation de maison au terrain.

Je comprend pas pourquoi payer tt ces frais vue que le contrat est un CCMI .
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

"le cst a ajoute un avenant..." : quand ? après signature ?
"... stipulant que le paiement," ? le paiement quoi ?

la copie exacte de l'avenant faciliterait la compréhension.


CCMI : les seuls avenants possibles sont ceux qui sont liés à des demandes du client (modifications après signature).

techniquement : "3 rangs de 100cm " de quoi ?

Eau elec : TOUJOURS à charge du constructeur, JAMAIS à celle du client, sinon c'est une clause illégale.


mon meilleur conseil : (pour ce que j'ai compris de votre message) :

Adhésion AAMOI en urgent,



mon avis perso : fuyez ce cst.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Moselle
Bonsoir ***** .
Merci pour la réponse.
Oui c un avenant émis par le constructeur est non par moi même.
jsuis en contact avec Aamoi.
Merci
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Messages : Env. 10
Dept : Moselle
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