Retour
Menu utilisateur
Menu

Extension 30m²,recours a un architecte,surface initiale >à (Pas De Calais)

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 1.374 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Lens (62)
Bonjour,
Je souhaite faire une extension de mon habitation de 30m².
Je suis en zone UA.
J'ai en surface initiale:
Plancher : 194 m²
Emprise au sol : 117 m²
La loi dit que pour toute nouvelle construction qui ferait dépasser la limite des 170m², je dois faire appel à un architecte.
Mais si je suis déjà au dessus de ce seuil, puis je me passer d'architecte ?

J'ai trouvé un tableau intéressant ici (tableau du bas, avant derniere ligne):
[url=http://www.perros-guirec.fr/perros_guirec/section_ville/section_vivre_francais/menu_principal/urbanisme/permis_de_construire_et_autres_autorisations_d_urbanisme/informations_pratiques/le_recours_a_l_architecte__articles_l431_1_et_r431_2_du_code_de_l_urbanisme]
http://www.perros-guirec.fr/perros_guirec/section_ville/sect[...]de_de_l_urbanisme[/url]

Est ce que ce document est erroné ?
Je n'arrive pas trouver de texte qui parle d'être au dessus de 170 m² initialement et construire entre 20 et 40m² en zone U.
Merci de vos éclairages.
Cordialement. Hubert
Citer
Messages : Env. 10
De : Lens (62)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
A partir du moment ou l'existant, ou la surface avec extension dépasse 170m2 vous devez passer par un architecte.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Lens (62)
Ce document que j'ai pu retrouver sur d'autres site de mairie est donc faux ?!!
Citer
Messages : Env. 10
De : Lens (62)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Oui c'est faux!

Du moment que la surface de plancher OU (et pas "et" c'est l'un ou l'autre pas les 2 ) l'emprise au sol totale (existant + création) dépassent 170 m2 il y a obligation:
-de permis de construire (même si ton extension ne fait que 5 m2)
- de recours à un archi

Ils sont à la ramasse a l'urbanisme de Peros Guirec
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Saint Germain Les Paroisses (1)
Bjr, oui au dela de 170m² vous devez passer par un archi avec permis de construire!!
Pour des petites interventions ceci ne vous coûtera pas très cher, ça vaut le coup de demander, vous gagnerez du temps et de précieux conseils.
@+
Citer
Messages : Env. 10
De : Saint Germain Les Paroisses (1)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Estaires (59)
Bonjour,
Un architecte est obligatoire uniquement à partir de 170 m² habitables.
Cordialement,

Willy Wacrenier
Citer
Messages : Env. 10
De : Estaires (59)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
WillyWacrenier a écrit:Bonjour,
Un architecte est obligatoire uniquement à partir de 170 m² habitables.
Cordialement,

Willy Wacrenier

... mais ce n'est pas interdit de "prendre" un architecte pour une surface inférieure.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,


WillyWacrenier a écrit:Bonjour,
Un architecte est obligatoire uniquement à partir de 170 m² habitables.
Cordialement,

Willy Wacrenier


Si même les "pros" confondent urbanisme et loi Carrez...
Pourtant, surface de plancher et emprise au sol existent maintenant depuis 2012, et l'art. R 431-2 du CU synthétise bien la chose!
Je pense bien entendu aux néophytes qui ne savent plus à quel pro se vouer
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Plus précisémment : l'archi est obligatoire dans tous les cas....
mais il y a possibilité de s'en dispenser, pour une maison individuelle... (c'est quand on formule comme ça que le "ET" entre les 2 propositions est utile ?).
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour Odilon,

Odilon44 a écrit:Plus précisémment : l'archi est obligatoire dans tous les cas....
mais il y a possibilité de s'en dispenser, pour une maison individuelle... (c'est quand on formule comme ça que le "ET" entre les 2 propositions est utile ?).


Je ne comprends pas la question...!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Odilon44 a écrit:Plus précisémment : l'archi est obligatoire dans tous les cas....
mais il y a possibilité de s'en dispenser, pour une maison individuelle... (c'est quand on formule comme ça que le "ET" entre les 2 propositions est utile ?).


Bonne intervention Deffrey... Je savais que j'étais pas très clair... et Finalement ce n'est plus tout à fait une question.

Ce que je voulais dire c'est dispense quand :

Une construction à usage autre qu’agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol, au
sens de l’article R. 420-1, de la partie de la construction constitutive de surface de plancher n’excèdent pas
cent soixante-dix mètres carrés
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

C'est le (?) à cause duquel je pensais qu'il y avait... Question!
Sinon, c'est clair!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, c'est aussi là que j'étais imprécis. comme quoi, la ponctuation a toute son importance...
QUand à la formulation inverse d'une phrase avec 2 concepts liés par un "et", là, intervient le mysère de la langue française... mais c'est un peu un autre sujet...
Quoi que, comment reformuler la même phrase en démarrant par : "obligation de ...... patati, patata..." ?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 08 février 2025 à 22h30
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir