Retour
Menu utilisateur
Menu

Demande pour un 2eme permis possible?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 502 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain mais le proprietaire a deja déposé un permis qui date de fevrier 2013.
Le permis en vigeur ne nous convenant pas nous voulions savoir s'il est possible de deposer un 2eme permis a notre nom?
En me renseignant un peu cela permettrai de ne pas annuler le 1er permis en cas de refus de notre demande et rassurera le vendeur.

Pourriez vous me confirmer que c'est bien possible?

Merci
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pour résumer:
- Le PC de 2013 ne peut plus être retiré par l'autorité compétente (délai 3 mois dépassé),
- Le délai étant de 2 ans pour commencer les travaux, le PC est valide,
- Si le PC a fait l'objet d'un affichage règlementaire, il est donc purgé de tout recours (hormis au civil), et est de ce fait "définitif",
- Seul son bénéficiaire peut en demander le retrait (L 424-5 du CU).
- Vous pouvez à votre tour demander un PC; selon l'arrêt de la CAA de LYON, du 4/01/2012, req. 10LYO1094,
* Cette demande est d'autant plus possible qu'il y a différence de bénéficiaire,
* Elle n'emporte pas retrait implicite du premier PC, contrairement à la jurisprudence "Vicqueneau",
* Il y aura lieu de faire demander au titulaire vendeur du 1er PC le retrait de celui-ci (il faut en effet penser à éviter les doubles taxations), APRES que vous ayez obtenu le votre, sinon en cas de refus non seulement vous vous retrouveriez sans autorisation, mais également sans l'assurance de pouvoir en obtenir une.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone
Merci beaucoup pour cette réponse très complète!

Ce sera donc beaucoup plus simple pour nous que de demander un transfert du PC et après une modification qui ne sera certainement pas accepté.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 18 février 2025 à 16h30
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir