Fin des instructions de permis par la DDTM?

Exactement.
C'est même la seule chose bien dans cette loi...

OK mais pourquoi ce serait mieux ? La CUDL ne sera pas forcément plus efficace...

Bonjour,

Les DDT(M) étaient la plus part du temps instructrices pour le compte des communes, mais n'avaient pas le pouvoir décisionnaire, ce qui crée (créait) des ambiguïtés.
La responsabilité de ces mêmes services de l'état ne pouvait donc être engagée.
Le regroupement instruction/décision "devrait" remédier à cet état de fait. (cf problèmes rencontrés dans le procès tempête Xyntia)
@+

OK, à mon avis l'adjoint à l'urbanisme voulait dire que c'était la période de transition entre les deux qui allait créer du bazar...

Bsr,
comme cité par "Deffrey"

Les DDT(M) étaient la plus part du temps instructrices pour le compte des communes, mais n'avaient pas le pouvoir décisionnaire, ce qui crée (créait) des ambiguïtés.
La responsabilité de ces mêmes services de l'état ne pouvait donc être engagée.
Le regroupement instruction/décision "devrait" remédier à cet état de fait. (cf problèmes rencontrés dans le procès tempête Xyntia)
@+
Mais, au travers de la loi dit "ALUR", l'Urbanisme ne sera plus sous l'autorité de l'ETAT,
(garant), mais des collectivités locales,
I.e. juges et parties; les dérives devraient se manifester dans un laps de temps pas si lointain !!!
L'Urbanisme est devenu un enjeu considérable, avec la densification, la migration des populations vers la ville
au détriment des zones dites rurales, etc .... sur les décennies à venir ;
les P.O.S. (1975) puis les P.L.U. témoignent du " corsetage" qui entoure l'urbanisme.
CF le film de Francesco Rosi de 1963 "Main ....... sur la Ville"