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Fin des instructions de permis par la DDTM?

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Env. 60 message Nord
Bonsoir,
Mon mari est allé en mairie cet après-midi et le conseiller en urbanisme nous conseille de déposer notre PC rapidement car il dit qu'à partir de mi-juillet, les dossiers ne seront plus instruits par la DDTM mais par la Communauté Urbaine de Lille et que ça va être le gros bazar..quelqu'un en a t-il entendu parler ? Ce serait une des conséquences de la loi ALUR...
Messages : Env. 60
Dept : Nord
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 200 message Talence (33)
Exactement.
C'est même la seule chose bien dans cette loi...
Messages : Env. 200
De : Talence (33)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60 message Nord
OK mais pourquoi ce serait mieux ? La CUDL ne sera pas forcément plus efficace...
Messages : Env. 60
Dept : Nord
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Les DDT(M) étaient la plus part du temps instructrices pour le compte des communes, mais n'avaient pas le pouvoir décisionnaire, ce qui crée (créait) des ambiguïtés.
La responsabilité de ces mêmes services de l'état ne pouvait donc être engagée.
Le regroupement instruction/décision "devrait" remédier à cet état de fait. (cf problèmes rencontrés dans le procès tempête Xyntia
)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60 message Nord
OK, à mon avis l'adjoint à l'urbanisme voulait dire que c'était la période de transition entre les deux qui allait créer du bazar...
Messages : Env. 60
Dept : Nord
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 400 message Finistere
Bsr,
comme cité par "Deffrey"

Les DDT(M) étaient la plus part du temps instructrices pour le compte des communes, mais n'avaient pas le pouvoir décisionnaire, ce qui crée (créait) des ambiguïtés.
La responsabilité de ces mêmes services de l'état ne pouvait donc être engagée.
Le regroupement instruction/décision "devrait" remédier à cet état de fait. (cf problèmes rencontrés dans le procès tempête Xyntia
)
@+
Mais, au travers de la loi dit "ALUR", l'Urbanisme ne sera plus sous l'autorité de l'ETAT,
(garant), mais des collectivités locales,
I.e. juges et parties; les dérives devraient se manifester dans un laps de temps pas si lointain !!!
L'Urbanisme est devenu un enjeu considérable, avec la densification, la migration des populations vers la ville
au détriment des zones dites rurales, etc .... sur les décennies à venir ;
les P.O.S. (1975) puis les P.L.U. témoignent du " corsetage" qui entoure l'urbanisme.
CF le film de Francesco Rosi de 1963 "Main ....... sur la Ville"
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le jeudi 19 décembre 2024 à 13h42
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