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Hauteur premier plancher obligation?

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Env. 10 message Nord
Bonjour,

Y a t'il une obligation hauteur du premier plancher au dessus de l'axe de chaussée?Y'a t'il un texte pour cela?

Merci
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message
Sinon, passe par un pro...

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C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre utile Env. 500 message Le Tignet (6)
Bonjour,
Tu pourrais expliquer ton problème plus en détail ?
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Messages : Env. 500
De : Le Tignet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Nord
Je vais faire construire sauf qu'à la base mon premier plancher (la dalle de la maison) était en dessous du niveau de la chaussée.La mairie "recommande" d'^etre 30 cm au dessus de la route sauf que mon constructeur veut me faire payer un surplus(passage d'un terre plein à un vide sanitaire) d'où ma question pour savoir si le constructeur est obligé de la faire à 30 cm au dessus de la route
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 500 message Le Tignet (6)
Pourquoi la mairie le recommande ? problème d’inondation en vue ?
Le constructeur est peut être en droit de te demander un surplus si ceci n'était pas prévu au contrat.. A t'il une CMI ?
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De : Le Tignet (6)
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Env. 10 message Nord
Oui CCMI
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Membre utile Env. 500 message Le Tignet (6)
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De : Le Tignet (6)
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Env. 10 message Nord
Dans l'article de l'arrêté accordant le permis de construire,c'est marqué : "il est demandé au pétitionnaire de prendre en compte la recommandation suivante:le premier plancher de la nouvelle construction sera implanté 0.3m au dessus de l'axe de chaussée au droit du projet afin d'éviter le bien à d'éventuels phénomènes"
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Nord
Cela veut dire qu'il est en tort? si j'ai bien compris.....?????
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Membre utile Env. 500 message Le Tignet (6)
Suivant la loi, oui , mais évite de l'attaquer avec ça .. renseigne toi à la mairie du pourquoi du comment et négocie avec ton constructeur ..
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Messages : Env. 500
De : Le Tignet (6)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Un CCMI est un contrat à prix forfaitaire et définitif .
Ce qui veut dire que votre constructeur vous doit une maison au prix indique dans le contrat signe avec vous et conforme au pc et à ses arrêtés.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Messages : Env. 20000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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En cache depuis le vendredi 06 décembre 2024 à 06h01
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