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Modules du tableau à la norme CE : refus du Consuel ? Résolu

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Env. 80 message Lyon (69)
Bonjour les forumeurs, j'ai terminé le câblage de mon tableau principal (surdimensionné mais total respect de la norme NF C15-100) dans la GTL comprenant un coffret Hager de 4x13 + un coffret de 3 x 13 + le coffret VDI. Or, bientôt cela va être l'heure tant redoutée du passage du Consuel étant en auto-rénovation totale... d'autant que je vais passer de tri en monophasé en branchement de type 2 au lieu du 1 actuel car la gaine n'arrive plus au droit de la GTL.
Ma question : Le Consuel peut-il me refuser la conformité pour motif que j'ai une partie du matériel du tableau marqué à la norme CE (excellent matériel coréen (LG) au demeurant mais je crois savoir que Monsieur le Consuel serait assez sourcilleux sur ce point...) et non à la norme NF ?


Si le marquage NF est obligatoire, l'impact financier serait important pour moi car c'est 1x DiD bipolaire et 3x ID 30mA type AC dont un 63A ainsi que 22 disjoncteurs à racheter ! Le plus rageant c'est que ce matériel est dorénavant marqué NF...Heureusement que le reste dont mes 3 ID 40mA type A sont en Legrand et Hager...
Merci d'avance pour tout avis autorisé sur cette question car j'ai épluché le forum sans y trouver ma réponse, désolé !
WOODY is born to move
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Bloggeur Env. 500 message Orleix (65)
Bonsoir

Le marquage CE est obligatoire, La certification NF ne l'est pas mais vivement conseillée
Mais celui qui compte, c'est le marquage CE

Le consuel pourrait donc refuser le materiel

Directive Europeenne 2006/95/CE
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2[...]06:374:0010:0019:FR:PDF

A bientôt
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Env. 80 message Lyon (69)
Bonjour brfou65,
Merci pour ta réponse rapide mais elle me laisse plutôt dubitatif car tu indiques que le Consuel POURRAIT ( le conditionnel !) refuser mon tableau, une partie du matériel (LG) n''étant certifiée que CE alors qu'une autre partie (LEGRAND et Hager) est, elle, certifiée NF. L'acceptation du Consuel serait-elle selon son bon vouloir, son libre arbitre ? J'ai du mal à l'admettre...
Soit la norme CE (Europe) suffit et je suis sauvé , soit la norme NF est obligatoire pour la conformité Consuel et je suis dans la m... Mad non ?
WOODY is born to move
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
brfou65 a écrit:Bonsoir

Le marquage CE est obligatoire, La certification NF ne l'est pas mais vivement conseillée
Mais celui qui compte, c'est le marquage CE

Le consuel pourrait donc refuser le materiel

Directive Europeenne 2006/95/CE
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2[...]06:374:0010:0019:FR:PDF

A bientôt


A lire la directive 2006/95/CE (articles 2, 3, 4, 5) c'est pourtant explicitement indiqué : Le marquage CE est obligatoire, les exigences nationales (pour nous en France, NF) ne peuvent être un obstacle, même si supérieures (reste à prouver)
En vous refusant le matériel CE, le consuel ne respecte pas cette directive. Sauf exception, en droit communautaire le droit CE prévôt sur le droit national
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Env. 80 message Lyon (69)
Merci beaucoup brfou65 pour ta réponse qui est dorénavant claire et précise. J'ai téléchargé ton document que je vais m'empresser de lire avec attention.
Grâce à toi et d'autres forumeurs pro comme Carminas par exemple ,ce forum est d'une très grande utilité pour des personnes qui comme moi font tout tout seul par manque de moyens financiers (retraité) et ne connaissent pas tout ! Longue vie à ce forum et grand merci à tous les contributeurs.... Biggrin
WOODY is born to move
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Env. 80 message Lyon (69)
OUPS !!! Erreur de ma part, mon message de réponse concernait visionmasterpro que je voulais remercier personnellement! Désolé mais de toute façon mes remerciements vont aussi à brfou65 et tous les autres forumeurs qui prennent de leur temps pour nous aider.
WOODY is born to move
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Bloggeur Env. 500 message Orleix (65)
SUPERWOOD a écrit:Bonjour brfou65,
Merci pour ta réponse rapide mais elle me laisse plutôt dubitatif car tu indiques que le Consuel POURRAIT ( le conditionnel !) refuser mon tableau, une partie du matériel (LG) n''étant certifiée que CE alors qu'une autre partie (LEGRAND et Hager) est, elle, certifiée NF. L'acceptation du Consuel serait-elle selon son bon vouloir, son libre arbitre ? J'ai du mal à l'admettre...
Soit la norme CE (Europe) suffit et je suis sauvé , soit la norme NF est obligatoire pour la conformité Consuel et je suis dans la m... Mad non ?


Bonjour

Je me suis mal exprimé, je pensais que tu avais utilisé des matériels non CE, d'où ma remarque
Mais rassure toi, le consuel ne refusera pas le matériel si celui ci est CE mais pas NF .

La seule obligation c'est le marquage CE
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Env. 80 message Lyon (69)
Re bonjour brfou65 merci encore pour tes précisions, grâce à vous 2, je suis rassuré ! Je vais pouvoir consacrer toute mon énergie (c'est le cas de le dire) à tacher de résoudre mon problème de passage de tri en mono pour alimenter mon tableau; en passant aussi de branchement ERDF type 1 en type 2 car il me faut décaler la platine compteur-DB 500mA S, l'arrivée de la gaine TPC 90, passée à l'époque par ERDF(?) sous ma dalle, n'étant pas au droit de la GTL (impossibilité technique). Sachant que je ne sais pas où ils ont fait la tranchée de (25-30m ?) en 2008 ! Or, comme le "rigolo" qui m'avait vendu cette maison à rénover totalement dans le 71 en juillet 2009, est et sera hélas aux abonnés absents coté information-facture, je ne suis pas sorti de l'auberge avant même le passage du Consuel ! .
WOODY is born to move
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En cache depuis le mardi 11 février 2025 à 10h07
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