Question reception CCMI

Bonjour


Avec un peu d'application, tout ceci est realisable d'ici le 2 decembre
Que dit votre constructeur ?
A+

Qu'il a d'autres chantier à gérer !
Et il veut faire la réception mercredi prochain, ce qui me semble vraiment prématuré... mais selon lui, il remet très souvent à ses clients des maisons sans chauffage opérationnel, sans interrupteurs, sans sanitaire... je cite : "il suffit d'écrire sur les réserves <<sous réserve de bon fonctionnement de la chaudière et des sanitaires>>"
Selon lui, je cite toujours, "on pourra beaucoup mieux faire pression sur les entreprises pour qu'elles viennent finir le boulot une fois qu'on vous aura remis les clés !"
Et bizzarement j'ai la vague impression d'être pris pour un jambon......:

Bonjour, vous avez réglé les 95% ?

Sepi a écrit:

Qu'il a d'autres chantier à gérer !
Et il veut faire la réception mercredi prochain, ce qui me semble vraiment prématuré... mais selon lui, il remet très souvent à ses clients des maisons sans chauffage opérationnel, sans interrupteurs, sans sanitaire... je cite : "il suffit d'écrire sur les réserves <>"
Selon lui, je cite toujours, "on pourra beaucoup mieux faire pression sur les entreprises pour qu'elles viennent finir le boulot une fois qu'on vous aura remis les clés !"
Et bizzarement j'ai la vague impression d'être pris pour un jambon......:

C'est quelque chose qui peut se faire si VOUS voulez accelerer la reception pour des raisons personelles mais surement pas pour
que votre constructeur échappe a ses pénalités. Votre constructeur vous doit la maison terminée et propre a son habitabilité.

Oui les 95% ont été envoyés.
Je suis bien content de procurer rires et joie à autrui... mais encore ?

Torkain31 a écrit:

Sepi a écrit:

Qu'il a d'autres chantier à gérer !
Et il veut faire la réception mercredi prochain, ce qui me semble vraiment prématuré... mais selon lui, il remet très souvent à ses clients des maisons sans chauffage opérationnel, sans interrupteurs, sans sanitaire... je cite : "il suffit d'écrire sur les réserves <>"
Selon lui, je cite toujours, "on pourra beaucoup mieux faire pression sur les entreprises pour qu'elles viennent finir le boulot une fois qu'on vous aura remis les clés !"
Et bizzarement j'ai la vague impression d'être pris pour un jambon......:

C'est quelque chose qui peut se faire si VOUS voulez accelerer la reception pour des raisons personelles mais surement pas pour
que votre constructeur échappe a ses pénalités. Votre constructeur vous doit la maison terminée et propre a son habitabilité.

Merci beaucoup pour cette réponse qui m'éclaire un peu plus ! Et qu'en est-il des délais annoncés si je me suis gardé pour moi la décoration ? Le constructeur va probablement avancer le fait qu'il ne peut pas m'installer les sanitaires si je n'ai pas posé le carrelage... mais tout cela était sensé se dérouler dans les 9 mois non ???


]

Les sanitaires, c'est une chose, le reste, une autre.

Vous n'avez pas de prises, interrupteurs .... installé. Comment compte t'il vous fournir le consuel ? surtout si votre maison est contrôlée.

On en parle souvent, il y a clairement appel de fond anticipé qui, on le rappellera jamais assez, est punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 9 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement (Art L241-1 du CCH).

Merci Dargoll.

Il y a quelques prises qui sont fonctionnelles, mais pas d'interrupteurs, ni rien au plafond pour les lumières...
Ce qui est bizzare, c'est que j'ai le consuel depuis longtemps... et pas de contrôle.

Comment prouver qu'il y a appel de fond anticipé ? Car sur le papier, la chaudière est là... et les interrupteurs ne valent pas non plus 100€ /pièce...
Donc je mettrai pas ma main à couper que ce qu'il manque dépasse 5%... et pourtant concrètement, beaucoup de choses ne fonctionne pas encore ou sont manquantes...

Autre question : puis je REFUSER la reception tant que la chaudière n'est pas opérationnelle ? Mais plus généralement y'a til des motifs "officiels" recevables ? Et d'autres non recevables ?
Google n'a pas été mon ami sur ce coup là ^^ :(

Un constat de huissier prouverait l'appel de fond anticipé.

Je ne voulais pas particulièrement en arriver là, seulement refuser la reception de la maison avant que son état soit habitlable... mais c'est toujours bon à savoir.

Pour le consuel, il est normal que vous l'ayez déjà, 80% des maisons ne sont pas contrôlées.

Pour les 5% restants, si vous décidez de réceptionner bien que ce n'est pas fini, vous devez vous battre pour les garder car nous pouvons vous garantir que vous ne reverrez plus votre constructeur.

Merci pour ces conseils. Suite à un appel houleux et à une petite mise au point, la reception a été reportée au 17 decembre

Bien, pensez aux pénalités dans ce cas et réclamez de vous faire convoquer par LRAR ou faites en un.

Enfin, un conseil, vous avez un mois pour trouver et vous faire assister d'un huissier le jour de la réception, ca semble pas du luxe

L'huissier compte comme un professionnel pour ce qui est des réserves à faire le jour même ?

Un huissier n'est pas un expert. Il constate et consigne dans un rapport ce que vous souhaitez mettre en réserve. C'est tout. Son constat remplace dès lors le formulaire de réception du cst.

De ce fait, sa présence ne vous oblige pas a remettre les 5% le jour de la réception s'il n'y a pas de réserve.

Sepi a écrit:

Bonjour,

Je viens vers vous par rapport à un doute concernant la reception de ma maison qui approche. J'ai bien lu quelques sujets traitant de la question sur le forum, mais je n'y ai pas trouvé la réponse à mes questions.

J'ai un CCMI en règles, qui a été contrôlé avant signature par un service juridique compétent. Ce CCMI prévoit une réception au 2 décembre 2014 dernier délai. Au delà, pénalités de retard.

Au jour d'aujourd'hui, la chape n'est même pas finie, il n'y pas de carrelage (car il sera à notre charge), par contre le sanitaire devra revenir après carrelage pour poser les toilettes, lave-mains etc....

La chaudière vient d'être posée mais n'est pas opérationnelle, donc pas de chauffage, pas d'eau chaude etc.... et surtout : il n'y a que des fils electrique partout, pas d'interrupteurs, pas de branchements pour les luminaires, etc...

Le sanitaire doit également nous mettre encore une arrivée d'eau pour la baignoire et 2 écoulements à la cave, pour lave-linge et évier.

Sans compter d'innombrables petits détails manquants, moteur VMC, sonnette, etc...

Suis-je obligé de receptionner la maison dans cet état ??
J'ai cherché les conditions légales minimum pour réceptionner, mais je n'ai rien trouvé.... J'ai toutefois pris rendez-vous avec un huissier lundi prochain, pour simple consultation...

Merci pour votre aide :/

bonjour
Pour vous aider c'est maintenant très difficile car vous avez enchainer les bourdes. C'est incompréhensible d'être à plus de 4 ans sur FC, de pouvoir s'informer et de gérer aussi mal le suivie des étapes d'un CCMI.
Pourquoi avoir payé les 95% ? aucune visite de chantier pour valider les différents stades ? alors que sans le payement vous étiez encore en position de force et à même de gérer la fin des travaux..

Maintenant vous arrivez à la réception avec un bilan qui fait que le stade 95% est loin d'être atteint et dans une maison inhabitable. L'huissier ne vous aidera pas à régler vos problèmes, il constatera juste l'état du chantier et c’est à vous de valider ou non la reception.

A mon avis ce n''est pas ici que vous trouverez une solution satisfaisante à vos problèmes compte tenu que la situation est complexe, que vous êtes en position de faiblesse face à votre constructeur et que vous n'avez pas les notions minimales de la gestion d'un CCMI.
Donc on peut :
soit continuer dans la même direction, réceptionner dans une maison plus ou moins terminée, faire une croix sur les pénalités (c'est déjà fait), donner les 5 % au constructeur....
soit souscrire une adhésion AAMOI pour avoir de vraies conseils et les appliquer à la lettre pour ne plus faire n’importe quoi (peut être avec un passage par la case avocat)
soit prendre un avocat compétent dans le domaine du CCMI pour qu'il vous épaule et gère les prochaines étapes à votre place

Merci pour cette réponse... mais encore une fois comme je l'ai dit précedemment, je ne mettrais pas ma main à couper qu'il reste plus de 5% à terminer...
La maison etant en PAD et non clé en main.

Au sujet des 4 ans sur FC, je ne passe pas ma vie dessus non plus. Je me suis inscrit il y a 4 ans pour un projet qui n'a pas abouti, donc absence total du forum pendant 3 ans, puis retour il y a 1 an pour ce projet là...

Sepi a écrit:

L'huissier compte comme un professionnel pour ce qui est des réserves à faire le jour même ?

Non, vous gardez donc vos huit jours pour émettre des resserves complémentaire
A+

Ok merci !!

Sepi a écrit:

Merci pour cette réponse... mais encore une fois comme je l'ai dit précedemment, je ne mettrais pas ma main à couper qu'il reste plus de 5% à terminer...
La maison etant en PAD et non clé en main.
.

Maison en PAD (Prête à Décorer?), ca n'est pas une définition juridique, c'est du pur baratin commercial.
Votre maison est:
- soit en contrat de louage d'ouvrage (Maitre d'œuvre + entrepreneurs réglés par le M.Ouvrage, tout le monde a des contrats séparés)
- soit en contrat CMI (prix forfaitaire conception avec construction)
- soit en contrat VEFA (terrain+ maison),

Vous n’auriez pas du payer les 95% (paiment anticipé)
Réception pour le 2 Décembre, finitions non terminées » refusez toute demande de Réception tant que tout n’aura pas été fini/
Ne mettez surtout pas votre main à couper, vous en avez besoin pour ecrire des courriers LRAR.
Avez-vous recu le Consuel?

Oui j'ai le consuel depuis des mois...
Pensez-vous que je devrais faire constater le chantier et attaquer le constructeur pour paiement anticipé ?
Avec la construction, je n'ai plus moyen de payer des mille et des cents, donc il faut que je sois sûr de ne pas y laisser une somme d'argent pour au final ne rien gagner de plus...

En tout cas, merci pour votre aide !

Sepi a écrit:

Oui j'ai le consuel depuis des mois...
Pensez-vous que je devrais faire constater le chantier et attaquer le constructeur pour paiement anticipé ?
Avec la construction, je n'ai plus moyen de payer des mille et des cents, donc il faut que je sois sûr de ne pas y laisser une somme d'argent pour au final ne rien gagner de plus...

N’attaquez pas votre CST, mais écrivez lui en LRAR (avec copies au garant et à la banque) pour signaler qu’il vous a demandé un versement anticipé pour les 95%.
Signalez-lui par la même occasion que vous n’accepterez de réceptionner que quand tous les ouvrages contractuellement dus seront achevés.
Demandez donc à faire une pré-visite la veille pour pointer ce qui a été fait
Exigez de votre CST qu'il vous avise de la demande de réception par courrier une semaine a l’avance.
Le CST doit vous livrer la maison terminée le 2 décembre : nous sommes le 17 novembre.
N’oubliez jamais que c’est vous qui réceptionnez : pas lui.

Salut,
Qu'en est-il vraiment de vos relation avec votre cst ?
Qu'il vous ai demandé de payer les 95% alors que ce n'est pas terminé est-il le seul problème qu'il peut lui être reproché ?
Si c'est la cas, je ne vois pas pourquoi vous ne pourrez pas continuer à lui faire confiance.

Ce que je ferais : Si vous êtes sur le la position finales des interrupteurs ou autre, donc qu'il ne reste plus de rattrapage pour les cloisons ou autre à faire, comme vous le dites il doit rester une journée de travail maxi (mettre des interrupteurs, ce n'est pas très long... ainsi que le reste.)
Comme il le propose lui même, vous inscrivez tous cela en réserve, vous mettez les 5% en caisse de dépôt.

Salut et merci pour le temps que vous me consacrez

Mes relations avec mon constructeurs sont mitigées : courtoises, souriantes, mais on ne s'apprécie pas ni l'un ni l'autre.

Pour ma part, depuis le début du chantier je suis dessus tous les jours, je fais pas mal de postes moi-même (retirés du contrat), du coup je peux surveiller. J'ai les clés depuis le début (sur propositions du constructeurs), donc je contrôle tout, tous les jours. J'ai signalé tous les défauts que j'ai constaté, photos à l'appui. Pour le constructeur je passe donc pour l'emmerdeur de service, le chipoteur... Parfois il a opéré les changements demandés, d'autres fois, il a estimé que ce n'était pas la peine... comme par exemple pour les cloisons, qu'il a refusé de faire poncer à la fin. Avec la mauvaise foi commune à ce genre de situation, le chef de chantier m'a assuré que ce n'était pas la peine de poncer, que les murs sont tout à fait propres ainsi, qu'il ne fait jamais poncer les murs, dans aucune maison, etc... Bref, à chaque fois, on se retrouve dans un dialogue de sourds "mais non, mais si ! mais non, mais si..."

J'avoue quand même que plus on tir vers la fin, plus il semble y avoir de soucis... il me prend pour un pigeon parce que je ne suis pas dans le milieu, et malgré mes efforts et mes recherches, il fait un peu ce qu'il veut...
J'avais 100% confiance à la signature, et elle a baissé tout au long du chantier. Aujourd'hui elle est proche du zéro, et il est clair que je ne recommanderai pas ce constructeur autour de moi, ni sur ce forum.

pierresgn a écrit:

Sepi a écrit:

Oui j'ai le consuel depuis des mois...
Pensez-vous que je devrais faire constater le chantier et attaquer le constructeur pour paiement anticipé ?
Avec la construction, je n'ai plus moyen de payer des mille et des cents, donc il faut que je sois sûr de ne pas y laisser une somme d'argent pour au final ne rien gagner de plus...

N’attaquez pas votre CST, mais écrivez lui en LRAR (avec copies au garant et à la banque) pour signaler qu’il vous a demandé un versement anticipé pour les 95%.
Signalez-lui par la même occasion que vous n’accepterez de réceptionner que quand tous les ouvrages contractuellement dus seront achevés.
Demandez donc à faire une pré-visite la veille pour pointer ce qui a été fait
Exigez de votre CST qu'il vous avise de la demande de réception par courrier une semaine a l’avance.
Le CST doit vous livrer la maison terminée le 2 décembre : nous sommes le 17 novembre.
N’oubliez jamais que c’est vous qui réceptionnez : pas lui.

La réception a été repoussée au 17 décembre... et je la ferai repoussée encore si nécessaire, mon CST ne semble pas connaître les envois RAR...

Sepi a écrit:

La réception a été repoussée au 17 décembre... et je la ferai repoussée encore si nécessaire, mon CST ne semble pas connaître les envois RAR...

Code civil - Article 1589-1
Ne repoussez pas la réception sans motif valable et écrivez ces motifs a tout le monde (CST, garant, banque).
Pour les courriers LRAR, le principal est qu'il les reçoive bien. Ainsi que le garant et le banquier.

Ce que je veux dire c'est que la réception n'a été fixée que par téléphone... uniquement.

Sepi a écrit:

Ce que je veux dire c'est que la réception n'a été fixée que par téléphone... uniquement.

"livraison" réception, mais on ne sait jamais.
Si vous voulez réceptionner le 17, renvoyez lui un courrier en LRAR (avec copie au garant et au banquier) pour confirmer le RV de réception du 17.
Vu que ca va lui couter 1% par mois, votre CST n'a pas intérêt à repousser la « livraison » du 17 décembre, mais on ne sait jamais.

pierresgn a écrit:

Sepi a écrit:

Ce que je veux dire c'est que la réception n'a été fixée que par téléphone... uniquement.

Vu que ca va lui couter 1% par mois, votre CST n'a pas intérêt à repousser la « livraison » du 17 décembre, mais on ne sait jamais.

Bonjour
Une fois les 95 % payé, j'aimerai bien que vous expliquiez comment on peut récupérer les pénalités de retard.

Sepi a écrit:

Salut et merci pour le temps que vous me consacrez

Mes relations avec mon constructeurs sont mitigées : courtoises, souriantes, mais on ne s'apprécie pas ni l'un ni l'autre.

Pour ma part, depuis le début du chantier je suis dessus tous les jours, je fais pas mal de postes moi-même (retirés du contrat), du coup je peux surveiller. J'ai les clés depuis le début (sur propositions du constructeurs), donc je contrôle tout, tous les jours. J'ai signalé tous les défauts que j'ai constaté, photos à l'appui. Pour le constructeur je passe donc pour l'emmerdeur de service, le chipoteur... Parfois il a opéré les changements demandés, d'autres fois, il a estimé que ce n'était pas la peine... comme par exemple pour les cloisons, qu'il a refusé de faire poncer à la fin. Avec la mauvaise foi commune à ce genre de situation, le chef de chantier m'a assuré que ce n'était pas la peine de poncer, que les murs sont tout à fait propres ainsi, qu'il ne fait jamais poncer les murs, dans aucune maison, etc... Bref, à chaque fois, on se retrouve dans un dialogue de sourds "mais non, mais si ! mais non, mais si..."

J'avoue quand même que plus on tir vers la fin, plus il semble y avoir de soucis... il me prend pour un pigeon parce que je ne suis pas dans le milieu, et malgré mes efforts et mes recherches, il fait un peu ce qu'il veut...
J'avais 100% confiance à la signature, et elle a baissé tout au long du chantier. Aujourd'hui elle est proche du zéro, et il est clair que je ne recommanderai pas ce constructeur autour de moi, ni sur ce forum.

Bonjour
Ne pensez vous pas qu'une partie de vos difficultés sont aussi le résultat de votre façon de procéder qui semble bien maladroite ? Par expérience, en étant un peu plus "procédurier" dans la conduite du CCMI c'est beaucoup plus difficile pour le constructeur de vous considéré comme un simple volatile.


Par exemple pourquoi avoir inscrit au CCMI des postes pour ensuite les retirer en cours de contrat ? c'est généralement la plus mauvaise façon de procéder (au moins financièrement)
Vous signalez les défauts. En convoquant pour visite le constructeur avant chaque payement d'un appel de fond et en faisant un PV que vous avez envoyez en RAR ? Si les défauts sont important (ou des non façons) vous n'avez pas payé l'appel de fonds anticipé ?

Si vous demandez des changements par rapport au CCMI, pensez vous que le constructeur doit accepter ? à votre avis qui doit fixer le prix ?

Je ne peux, qu'une fois encore, que vous conseillez par exemple d'adhérer à AAMOI, au moins pour faire une réception correctement

Sepi a écrit:

J'avoue quand même que plus on tir vers la fin, plus il semble y avoir de soucis... il me prend pour un pigeon parce que je ne suis pas dans le milieu, et malgré mes efforts et mes recherches, il fait un peu ce qu'il veut...

je le comprends
mets toi à sa place 2 minutes
imagine que pendant presque 1 an, tu ais a ton boulot un gars derrière ton dos qui t'explique comment tu dois faire ton taf, alors qu'il n'y connais absolument rien, en dehors peut être de 2 ou 3 info glanées au hasard sur le net
tu le prendrais comment? il ne te tarderais pas de finir pour ne plus l'avoir sur le dos?

+ 1

Là c'est la meilleure... Faut pas pousser non plus hein !
Alors déjà, je n'ai rien retiré "en cours" de CCMI, je l'ai fait avant signature, en m'entendant sur le prix avec le cst. Donc pas de soucis côté prix.
"L'assainissement coûte 10 000€ en plus, mais si vous voulez vous pouvez le faire vous-même !" Bah oui, donc je l'ai fait...
"Le drainage 4000€, mais vous pouvez le faire vous-même !" Fais aussi.
"On vous met l'aspiration centralisée pour 6000€, mais...." Oui' je ferais moi-même...
Carrelage, placards, peinture, etc, etc...
Après faut pas s'etonner d'avoir les clients sur le chantier ! Moi on me propose, j'accepte...

Ensuite, je n'ai absolument pas la prétention de lui dire quoi faire. Je suis juste client, j'achète une maison, et au risque de passer pour l'emmerdeur de service, en attendant jusqu'ici j'ai bien fait car il y a eu des malfaçons a presque toutes les étapes du chantier... et personne ne s' en serait inquiété si je ne l'avais pas signalé. De mémoire :
- tas de terre stocké en dehors de la parcelle,
- pignon non-maçonné d'un côté (charpente apparente),
- des trous dans le film sous-toiture,
- placo non-hydrofuge dans la salle de bain, et refus de mettre de l'hydro... (interdit dans le DTU, mais bon...)
- goutière qui descend au mauvais endroit alors que le regard etait dejà en place 1 mètre à côté,
- support de fenêtre cassé à cause de la chute d'un echaffaudage
- presence de jours à travers les joints des fenêtres / porte-fenêtre (!!!)
- chauffagiste qui place la chaudière où ça l'arrange, et pas du tout comme prévu sur les plans
- etc... je m'arrête là car c'est encore long, et faire une liste des couacs n'est pas l'objectif ici...

Qu'il y ait des problèmes est normal sur un chantier... ce que j'attendais, c'est la manière d'essayer de les résoudre.
...mais voilà, toutes les semaines c'est une autre surprise..

Donc oui Messieurs, si j'avais un mec derrière moi au boulot qui me paye pendant que je reste assis à me toucher la nouille... on me remettrait pas non plus une médaille ! Alors je conçois bien qu'ils me voient comme un client chieur et c'est normal puisque je suis derrière leur dos (et c'est le dernier de mes soucis!) mais bon, faut pas non plus venir me dire que ça ce serait mieux passé si j'etais pas dans leurs pattes... Franchement allez, arrêtez.

Alors comme le dis visionmasterpro, mon erreur est d'avoir débuter le chantier en pensant pouvoir gérer les choses humainement, en discutant, et de ne pas avoir été assez procédurier. J'ai eu confiance, j'ai été naïf, tant pis pour moi...
Ce serait à refaire, j'adhererai à l'AAMOI dès le début du projet, et à la moindre hésitation, chaque jour s' il le faut - courrier - RAR - copies et tout le tintouin...
Je savais qu'il etait conseillé de souscrire et je ne l'ai pas fait. Tant pis pour moi, je retiendrai la leçon.

Maintenant, comme on me l'a également dit plus haut, je crois que je ne trouverai plus d'aides ici.
Merci à vous pour votre temps.

Sepi.
Pourquoi avoir opté pour un constructeur en CCMI?
Pourquoi ne pas avoir choisi le "louage d'ouvrage": un Maitre d'Œuvre et des entrepreneurs indépendants avec des lots séparés?
Ca aurait mieux correspondu à votre mode opératoire.

Madame était frileuse de prendre toutes les responsabilités.
Elle a pensé que ce serait plus sécurisant de prendre un CCMI... mais pour la prochaine maison, s'il y en a une, ce sera maîtrise d’œuvre ou rien du tout !

Mais bon, cela n'est pas le problème ici. On peut prendre un CCMI est faire des constats sur les dérives qui se produisent...

Sepi a écrit:

Mais bon, cela n'est pas le problème ici. On peut prendre un CCMI est faire des constats sur les dérives qui se produisent...

Le but du jeu n'est pas de faire des constats sur les dérives du CST, le but du jeu est de concevoir une maison qui vous convienne et qu'elle soit bâtie correctement.

C'est pas parce qu on signe un ccmi qu on a le droit de rien dire quand les plans sont respectés ou qu'il y a des malfaçons...
Perso j'ai tjs tout signale au conducteur de travaux au fur et à mesure, il a modifié ce qu'il fallait...
C'est pas parce qu'on signe un ccmi qu'on doit avoir une maison avec des soucis aussi important que ceux décrit (film sous toiture, chaudiere pas la ou elle devrait etc)
Nous le plus gros pb a ete le conduit cheminé qui était a moins d'un millimètre du placo dans la chambre (non anti feu) et pareil au niveau de la fermette... J'ai dit c'est pas conforme, ça me va pas, je refuse et j'ai des photos qui prouverons votre responsabilité en cas d'incendie (j'ai precisé que dans une maison à etage, si il n'y avait que la maison qui brûlait ca serait à moindre mal pour eux, que je ne manquerai pas d'informer mes proches de tout ca...)
Correction dans la demi journée suivante...
Bref pierresign meme les constructeur se doivent de respecter un contrat et de faire une maison sans risque... et ils ne doivent pas s'étonner que les clients ne les croient plus...

Ah quand même ! Merci bulby
Pierresgn, et quand on signe un CCMI et qu'elle n'est pas bâti correctement ? Quand tu le signales et qu'on te réponds "mais si, mais si c'est bon comme ça, attendez en 20 ans de métier j'ai jamais eu aucun soucis...", tu fais quoi ?

D'où ma réponse précédente, idéalement il faudrait :
- maîtriser tous les aspects juridiques et les subtilités du CCMI
- se faire aider, accompagner, encadrer juridiquement dès le départ
- au moindre écart, faire des démarches juridiques, systématiquement, en bonne et due forme (et ne pas s'imaginer qu'on réglera quoi que ce soit par la discussion...)

Bref, c'est mon bilan personnelle ^^

Sepi a écrit:

- maîtriser tous les aspects juridiques et les subtilités du CCMI
- se faire aider, accompagner, encadrer juridiquement dès le départ

l'aamoi est là pour ça

Citation:

- au moindre écart, faire des démarches juridiques, systématiquement, en bonne et due forme

pauvre france...
et comme un post du mois dernier, si des feuilles des arbres de tes voisins tombent chez toi, direct le procès aussi?

bulby a écrit:

Bref pierresign meme les constructeur se doivent de respecter un contrat et de faire une maison sans risque... et ils ne doivent pas s'étonner que les clients ne les croient plus...

Bulby,
Je voulais seulement dire à Sepi que quand on est du bâtiment, il est peut être plus simple de prendre un architecte pour la conception et des entrepreneurs séparés pour l’exécution.
La loi de 90 a été faite pour protéger les profanes.
Quand on est du métier et qu'on peut choisir ses artisans, ca n'est pas plus mal.

Sepi a écrit:

Ah quand même ! Merci bulby
Pierresgn, et quand on signe un CCMI et qu'elle n'est pas bâti correctement ? Quand tu le signales et qu'on te réponds "mais si, mais si c'est bon comme ça, attendez en 20 ans de métier j'ai jamais eu aucun soucis...", tu fais quoi ?

D'où ma réponse précédente, idéalement il faudrait :
- maîtriser tous les aspects juridiques et les subtilités du CCMI
- se faire aider, accompagner, encadrer juridiquement dès le départ
- au moindre écart, faire des démarches juridiques, systématiquement, en bonne et due forme (et ne pas s'imaginer qu'on réglera quoi que ce soit par la discussion...)

Bref, c'est mon bilan personnelle ^^

Bonjour
Vous avez bien résumé la situation
pour les 3 points avec une adhésion AAMOI c'est déjà un bon début. En prenant du temps et grâce à la bibliothèque sur le site on arrive à avoir une bonne base de connaissance du CCMI. Ainsi on prépare son CCMI et on ne signe pas n’importe quoi. A chaque étape du projet on connait le formalisme à respecter. Inutile d'être un dieu du droit, il faut toutefois y passer du temps

Pour l'aide sur FC, elle est parcellaire car le dossier peut être complexe sans accès aux différents documents et les conseils peuvent être contradictoires.
Pour l'encadrement juridique le plus simple est de souscrire une assurance habitation qui couvre le risque (on peut alors prendre un avocat au cas ou) et avoir une vraie assistance efficace. Hélas c'est presque jamais le cas puisqu'il faut anticiper.

Effectivement au moindre manquement (et souvent ils sont importants) il faut procéder avec rigueur " en bonne et due forme" . Cette façon de faire passe aussi par la discussion à condition quelle soit suivie d'effets. Pour les démarches juridiques, elles ne sont pas systématiques. A voir de nombreux cas conflictuels c'est souvent le même mécanisme : travaux non conformes, payement réalisé, recours compliqués (effectivement justice). Il faut peut être s'interroger pourquoi le cas suivant n'existe pas : travaux non conformes, payement non réalisés, recours du constructeur en justice.

Globalement on perd du temps sur la phase amont "avant projet" mais le déroulement du projet est souvent plus simple, même s'il reste conflictuel.

gill a écrit:

Sepi a écrit:

- maîtriser tous les aspects juridiques et les subtilités du CCMI
- se faire aider, accompagner, encadrer juridiquement dès le départ

l'aamoi est là pour ça

Citation:

- au moindre écart, faire des démarches juridiques, systématiquement, en bonne et due forme

pauvre france...
et comme un post du mois dernier, si des feuilles des arbres de tes voisins tombent chez toi, direct le procès aussi?

Tu fais pas de la politique toi par hasard ? XD

Mes voisins ne me doivent rien, il s' agit là de relations humaines. Avec un CST, il s' agit de relations professionnelles. Mes voisins n'ont pas encaissés mes chèques. Donc là oui, on discute, on essaye de s' arranger...

Mais c'est un mauvais exemple, puisque le cas des feuilles / branches etc... tombées / pas tombées est très connu maintenant. On sait à qui incombe les responsabilités....

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