Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 433 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 30 message Dordogne
Bonjour, je suis julien 22 ans infirmier qui habite en dordogne. Nous rénovons avec mon amie une longère dont elle est propriétaire. Une partie est habitable dans cette maison (60 m2) dont nous avons amélioré le confort depuis un an et nous y habitons. Maintenant ... nous voulons nous attaquer à l'autre partie de la maison (dalle, chauffage, electricité,cloison) . probleme je vais à la mairie aux impots demande aux artisans et je n'ai pas le meme son de cloche. Certains me disent qu'il faut de permis de construire d'autre une demande de travaux etc.. la partie que nous habitons est considéré comme habitation mais l'autre partie non. Quelqu un aurait il une reponse?
Messages : Env. 30
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 8000 message La Rochelle (17)
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Vous avez déjà 60 m² habitable. Combien rajouterez-vous avec la rénovation de l'autre partie ?
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Dordogne
La superficie habitée : cuisine 30m2 une pièce de 11m2 sdb 5m2 et un garage de 20m2 soit 66m2. A savoir qu'au dessus de la cuisine sdb et de la pièce il y a un etage ( non habitée ). Premièrement l'étage au dessus de l'habitation est il bien considéré comme habitation même si non habitable? Et la superficie a renover 55 m2 + 30 m2 au dessus ( etage). Je ne comprend pas comment les impôts ne peuvent pas me répondre a se sujet
Messages : Env. 30
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Deux domaines différents à considérer:
- Au titre de l'urbanisme, toute votre maison est considérée comme habitation (pas de changement de destination); vous allez faire des travaux sur de l'existant, et comme on ne connaît pas tous les éléments de votre dossier, soit vous tombez sous le coup des dispositions de l'art. R 421-14 du CU (PC), soit sous le R 421-17 (DP), uniquement si l'étage est déjà pris en compte dans la surface du bâtiment. L'urbanisme de votre commune doit pouvoir répondre, notamment à l'aide de la matrice cadastrale.
- Au titre de la fiscalité du bâtiment: si l'étage est connu des impôts comme grenier, effectivement à la fin des travaux vous aurez à remplir la déclaration H1... et supporterez plus de TH et plus de TFPB.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Dordogne
Je vous tient au courant, merci d avoir repondu
Messages : Env. 30
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Dordogne
Je suis donc allé a la mairie.... Ils ont vérifié sur le cadastre et le bâtiment est bien considéré comme maison ( pas de changement de destination du bâtiment etc). On m'a donc donne une demande préalable de travaux que j'ai rempli de façon détaillée pour refaire la toiture. Je reviens ce jour pour le déposer et la on me la refuse car sur ma demande de travaux j'ai mentionné 0 m2 de plancher crée. Pour eux il me faut déposer un Pc car sous entendu que si je refait la toiture j'emenage les combles a un moment ou un autre. Ce qui sera le cas. Au point de vue technique en refesant ma toiture je ne créée pas de m2. Ce que j'avais penser faire et ce qu'on m'avais présenter c'était de faire ma demande de travaux, mes travaux et actualiser une fois fini ma taxe d habitation. Que dois je faire?
Messages : Env. 30
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Ma question était de savoir quelle est la surface de la maison déclarée au cadastre; S'il n'y a que 66m² de portés en habitation, effectivement, vous créez + de 20m² (R 421-14a) ou si vous êtes en zone urbaine d'un PLU + de 40m² (R 421-14b), puisque vous dites que vous rénovez 55+30m².
- Sinon, si vous refaites la toiture à l'identique (entretien), là il n'y avait besoin de rien. Mais vous reconnaissez que vous allez aménager le grenier (combles).
- Vous avez peut-être mal présenté votre cas à l'urbanisme.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Dordogne
Écoutez sur le cadastre ( je l'ai vu affiché a l'écran ) tout le bâtiment est considéré comme maison. C'est a dire la partie que j'habite et la partie que je souhaite restaurez au rdc. Comment l'étage peut il être considère ?
Messages : Env. 30
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Dordogne
Je ne comprend pas qu'on puisse me demander un permis de construire pour un bâtiment considéré comme maison sans création de surface, modification aspect
Messages : Env. 30
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- OK, toute la construction est bien une maison pour le cadastre, mais de combien de m²???
- Si l'étage (ou le RdC) n'est pas comptabilisé, il y aura bien création de surface de plancher au final, et c'est donc l'amplitude de cette surface qui pose problème. Vous dites vous-même que vous allez aménager!
- Pour discuter plus ferme (éventuellement) avec la mairie, il faut que vous connaissiez exactement la surface imposée à ce jour, c'est ce que je me tue à vous répéter!

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis rénovation de maisonArtisan
Devis rénovation de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ?
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos cloisons et isolations
Photos cloisons et isolations
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir