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Acces terrain par servitude ou par route départementale

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Photographe Env. 100 message Bouches Du Rhone
Bonjour,


Après avoir lu de nombreux récits et conseils, à mon tour de vous solliciter car j'ai peut-être trouver Le terrain!


Il s'agit du Lot B sur l'image ci-dessous :




Une agence immobilière m'a présenté ce terrain en m' indiquant que l'accès se fait par le lot A (cabinet médical) mais une petite visite à l'urbanisme m'a permis d'apprendre que la propriétaire du terrain (couple divorcée) avait demandé un certificat d'urbanisme opérationnel en demandant un accès directement sur la route départementale en dessous du terrain. La réponse sera donnée dans un mois.

J'ai donc informé l'agence (c'est dans l'autre sens normalement, non ) de cette demande et il me dise que si je veux réserver le terrain, il faut que je fasse une promesse d'achat dès maintenant en considérant que l'accès se fera par la servitude. Accord pour ensuite faire traîner le dossier pour ne pas signer le compromis avant la réponse du CU.

C'est un peu difficile pour moi car on parle de 2 produits (totalement?) différents :
- 1er cas : accès sur route départementale autorisée et cela fait un terrain "normal"
- 2ème cas : accès refusé et condamné à passer par le voisin pour rentrer chez soi sachant qu'on ne parle pas d'un chemin sur le côté de son terrain mais de passer directement en plein milieu!



Pensez-vous que la mairie (ou plutôt le Conseil Général de ce que j'ai pu lire sur le forum) puisse refuser l'accès à un terrain en bordure de route? Je précise que cela ne pose pas de problème de sécurité : vue dégagée (large trottoir), route en ligne droite limitée à 50 km/h, si accès autorisé il sera demandé un accès du terrain en retrait de 5 m par rapport au bord de la route pour plus de sécurité.
L'agence pense que cet accès sera refusée car le trottoir vient d'être refait (joli trottoir neuf, large, plantation d'une allée d'arbree, gravillon dans "fossée") mais cela ne me semble pas vraiment une raison valable (au pire l'accès et la remise en état du trottoir serait à ma charge?)

Qu'en pensez-vous?


De plus, en attendant cette réponse, je ne peux pas anticiper le budget à prévoir pour viabiliser le terrain car l'agence m'a donné 4 infos différentes en 4 contacts ... et le service urbanisme me demande d'attendre la fin d'instruction du CU car les viabilités dépendront aussi de la réponse sur l'accès. Pas facile de se positionner sur une offre sans maîtriser tous ces paramètres

Avez-vous des conseils, avis?


(Si l'accès voirie est refusé, est-ce qu'il sera quand même possible de mettre un portillon piéton du côté route?)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 600 message La Forest Landerneau (29)
Bonjour

Un nouvel accès sur une RD, ce 'est jamais gagné d'avance... C'est effectivement le Conseil Général qui décidera.
Y a t il beaucoup de trafic sur cette route ?

Parceque ce qui peut bloquer c'est d'aller à gauche quand vous accédez à la RD. (en gros de couper la ligne centrale quoi).

La mairie devrait quand même pourvoir vous indiquer si le Conseil Général donne habituellement des avis positifs ; Au vue des demandes précédentes (ce serait étonnant que jamais personne n'ait déja demandé cela pour d'autres terrains). Ca vous donnera une idée de ce que
décide le CG d'habitude pour cette RD dans votre commune.

Alain
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : La Forest Landerneau (29)
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Photographe Env. 100 message Bouches Du Rhone
Merci Alain, effectivement je vais retourner à l'urbanisme pour demander quelle est la tendance habituellement!

Concernant le trafic de cette route, celui-ci est relativement important aux heures de pointe (~400 voitures/heure) mais le reste du temps c'est plus raisonnable. (camions interdits). Je pense que la plupart du temps, vu le trafic non continu et la vitesse des voitures (<50 km/h, pas loin d'une zone limitée à 30 km/h), il doit être possible de traverser même pour aller sur la gauche. Etre autorisée de tourner seulement à droite ne me poserait pas plus de soucis que çà, il y a une rond-point à ~200 m.

Mon offre pour le terrain a été autorisé par les vendeurs, il faut que j'arrive à temporiser pour le compromis!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 600 message La Forest Landerneau (29)
Bonjour

Si tu as un rond point pas trop loin à droite, si ils t'autorisent la sortie, ce ne sera surement que par la droite donc ;)
Niveau sécurité, ils se blindent...

Sinon à la mairie, tu peut demander le nom et le N° de tel de la personne qui gère cela au CG.
Et si la mairie ne veut pas te filer ces infos, demande leur de les appeler en ta présence.
Ne demande pas ça à la secrétaire de mairie, mais à un des élus qui fait partie de la commission Urbanisme (un conseiller municipal, ou l'adjoint en charge de cette commission)

++
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : La Forest Landerneau (29)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 100 message Bouches Du Rhone
J'ai recontacté le service urbanisme qui instruit le dossier depuis un peu plus d'un mois pour essayer d'avoir plus d'infos : le Conseil Général ne s'est toujours pas prononcé mais le service urbanisme ne pense pas qu'il bloquera.

Il me dise que c'est plutôt la mairie qui décidera, en accord avec le POS et les règles de l'urbanisme, lorsque tous les acteurs se seront prononcés. J'ai demandé plus de précisions sur ce que cela voulait dire car j'ai lu le POS et je ne voyait pas de lien direct avec ma question : la conclusion était que, avec un retrait de 5 m qui sera demandé pour la sortie du terrain, il ne voit pas, à priori, de raisons d'interdire l'accès à la route. Cependant, ils ne peuvent pas s'engager sur une réponse avant mi-décembre, fin des 2 mois de délais d'instruction.

La réponse m'a semblé plutôt très positive même si çà me tarde de le voir vraiment écrit noir sur blanc.


Je vous tiens au courant!

Merci Alain!

(suite à tes conseils, j'ai également demandé ce qui avait été répondu dans des cas semblables mais il n'y a pas eu de demandes similaires récemment, les autres parcelles en bordure de cet axe principal de la ville étant déjà construites depuis pas mal de temps)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
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Membre utile Env. 600 message La Forest Landerneau (29)
Bonjour

Je t'en prie ;)

J'espère que tu auras une réponse favorable .

++
Alain
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : La Forest Landerneau (29)
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Env. 50 message Ajaccio (20)
Pour ce qui est de la servitude elle doit déjà exister et elle est inaliénable. Une servitude est liée à une parcelle (la B) dans votre cas. mais votre notaire peut savoir si elle existe déjà sinon attention à bien faire attention aux clauses d'annulation de la vente à mettre dans la promesse de vente tout simplement!
Messages : Env. 50
De : Ajaccio (20)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 100 message Bouches Du Rhone
Des nouvelles : je n'ai pas encore vu le CU donc je ne sais tjs pas où sont les viabilités mais... l'accès par la route serait autorisé d'après l'agence. J'attends de le voir noir sur blanc mais çà semble bon!!

Je signe le compromis en fin de semaine donc si je n'arrive pas à avoir une photocopie du CU avant, la propriétaire doit venir avec chez le notaire.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 100 message Bouches Du Rhone
Erreur, mauvaise information de l'agence. Le CU dit que l'opération est réalisable (art. 1) mais que cela serait préjudiciable de démolir l'"ouvrage en béton exécuté dans les règles de l'art" (art. 8)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
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En cache depuis le vendredi 08 novembre 2024 à 19h36
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