Permis ou déclaration pour extension

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teufeu Picto info

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Le 15/11/2014 à 10h28 Env. 10 message Maine Et Loire

Bonjour à tous, je voudrais savoir si mon projet d'extension doit faire l'objet d'un permis de construire ou d'une "simple" déclaration de travaux.

Je m'explique :

Ma maison fait 107m² (maison 92m² + véranda 15m²)

Je veux créer à la place de la véranda (qui sera supprimée) une extension de 44m².

De ce fait l'extension est de 44 -15m² de la véranda soit 29m² et donc pas besoin de permis ou alors on considère 44m² et donc permis obligatoire.

Je vous joint le plan pour que ce soit plus clair (la véranda actuelle est en rouge et l'extension future en bleu) :

Merci à tous.

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Par ForumConstruire.com message

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jpaul

Le 15/11/2014 à 11h29 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

En gros vous démolissez (ou demontez) une véranda pour créer des m2 en plus à votre maison donc il faut un PC et comme l'extension est supérieure de 30% de la surface de la maison, celle-ci doit être conforme à la RT 2012.

Maître d'oeuvre - CSPS

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Franchou Picto info

Le 15/11/2014 à 17h15 Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais

Effectivement, dans votre cas l’honnêteté coute très cher...

Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...

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deffrey Picto info

Le 16/11/2014 à 17h25 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Question subsidiaire: La véranda-et ses 15m²- ont-ils été déclarés (PC ou DP)?
Si oui, et si vous êtes en zone urbaine d'un PLU, une DP sera suffisante (art. R 421-17f du CU), un PC n'étant nécessaire que pour la création de plus de 40m² (R 421-14b du même code),
Sinon (pas déclarés) ou hors zone urbaine, un PC sera effectivement nécessaire (R 421-14a).
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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teufeu Picto info

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Le 18/11/2014 à 12h44 Env. 10 message Maine Et Loire

Merci à tous pour vos réponses.
Pour Deffrey la véranda a bien fait l'objet d'une DP postérieurement au PC de la maison. Et nous sommes dans le cadre d'un PLU. Je vais prendre rendez-vous avec l'urbaniste et si il faut uniquement déposer une DP ce serait une excellente nouvelle !
Encore merci.

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