Permis ou déclaration pour extension

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 481 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

teufeu Picto info

Auteur du sujet

Le 15/11/2014 à 10h28 Env. 10 message Maine Et Loire

Bonjour à tous, je voudrais savoir si mon projet d'extension doit faire l'objet d'un permis de construire ou d'une "simple" déclaration de travaux.

Je m'explique :

Ma maison fait 107m² (maison 92m² + véranda 15m²)

Je veux créer à la place de la véranda (qui sera supprimée) une extension de 44m².

De ce fait l'extension est de 44 -15m² de la véranda soit 29m² et donc pas besoin de permis ou alors on considère 44m² et donc permis obligatoire.

Je vous joint le plan pour que ce soit plus clair (la véranda actuelle est en rouge et l'extension future en bleu) :

Merci à tous.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis rénovation du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php

jpaul

Le 15/11/2014 à 11h29 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

En gros vous démolissez (ou demontez) une véranda pour créer des m2 en plus à votre maison donc il faut un PC et comme l'extension est supérieure de 30% de la surface de la maison, celle-ci doit être conforme à la RT 2012.

Maître d'oeuvre - CSPS

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Franchou Picto info

Le 15/11/2014 à 17h15 Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais

Effectivement, dans votre cas l’honnêteté coute très cher...

Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 16/11/2014 à 17h25 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Question subsidiaire: La véranda-et ses 15m²- ont-ils été déclarés (PC ou DP)?
Si oui, et si vous êtes en zone urbaine d'un PLU, une DP sera suffisante (art. R 421-17f du CU), un PC n'étant nécessaire que pour la création de plus de 40m² (R 421-14b du même code),
Sinon (pas déclarés) ou hors zone urbaine, un PC sera effectivement nécessaire (R 421-14a).
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

teufeu Picto info

Auteur du sujet

Le 18/11/2014 à 12h44 Env. 10 message Maine Et Loire

Merci à tous pour vos réponses.
Pour Deffrey la véranda a bien fait l'objet d'une DP postérieurement au PC de la maison. Et nous sommes dans le cadre d'un PLU. Je vais prendre rendez-vous avec l'urbaniste et si il faut uniquement déposer une DP ce serait une excellente nouvelle !
Encore merci.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

En cache depuis le vendredi 08 novembre 2024 à 14h17

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis rénovation de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Photos cloisons et isolations
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !