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Besoin conseil pour terrain devenu inconstructible

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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour

Je me lance dans un nouveau poste afin de demander conseil pour trouver une solution .je vous remercie d avance pour votre lecture

Il y a deux ans nous avons acheté un terrain en zone nb, obtenu l autorisation de défraîchir et déposer un permis de construire qui apres plusieurs péripétie a été autorisé . Des événements personnelles nous ont obligé a décaler la construction. Le permis arrive a expiration le 14 décembre de cette année.

Nous avons donc demande une prorogation du permis de construire afin de pouvoir débuter les travaux l année prochaine. Nous avons prévu de faire faire le terrassement, l installation de l assainissement individuel et le gros œuvre. Le reste sera fait par nous

Nous avons donc reçu il y a 15 jour la décision de notre demande qui a été refuse ai motif qu il y a un nouveau plu et que le terrain est devenu inconstructible car zone naturelle

Notre idée est donc d ouvrir le chantier ( car on ne peut se permettre de le perdre). Nous allons donc déposé les barrières de sécurité tout autour du terrain

Mais l ouverture de chantier doit être préalable a des travaux . Or a ce jour nous ne pouvons commencer le terrassement car le devis est de 30000 euros et nous pouvons pas actuellement

Il nous faut aussi défraîchir le terrain donc nous devons déposer une demande a la mairie qui doit être affiché pendant deux mois. Chose que nous prévue au mois de mars

Nous devons d abord construire un mur de soutènement afin de commencer le terrassement , nous voulions me commencer au mois de mars / avril

N étant pas encore dans le village du terrain, nous avons acheté un petit appartement que nous rénovons actuellement qui sera fini fin janvier, afin de s installer. Cette appartement sera a 5 minute du terrain ce qui nous permettait de pouvoir réaliser nos travaux dans notre future maison

Ma question est comment peut on faire pour gagner du temps ? Comment ouvrir le chantier sans avoir trop de frais ? Frais que nous ne pouvons pas nous permettre actuellement

Je voulais aussi demander si nous pouvions ouvrir le chantier jusqu au 12 décembre par exemple ou y a t il un delai de 15 jours avant la date de fin de validité du permis?

J espère que je n ai pas été trop brouillon dans mes explications. Cela est d autant plus difficile a accepter car c est l affaire de 8 mois pour nous avant de pouvoir démarrer cette construction

Nous avons fait toute les études, paye déjà les 4000 euros de taxe d amenagement , l autre partie arrivera en février cette année. Nous avons dépensé beaucoup d énergie dans ce terrain et la préparation de la construction , cela est très difficile a admettre.

Nous ne souhaitons pas non plus être dans l illégalité bien que j ai l impression que nous n avons pas trop le choix. Il s avére aussi qu apres plusieurs renseignement notre terrain semblerait intéressée une personne du village....

Merci de votre attention
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,


pour répondre à la question "trouver une solution" : il n'y en pas d'autre que de commencer les travaux.


fin de validité le 14/12, je ne prévoirais SURTOUT PAS à commencer les travaux le 12... imaginez qu'il y ait n'importe quoi ce jour là , vous serez coincés et permis perdu ; la seule possibilité pour se permettre ce genre de planning c'est de faire les travaux soit-même et encore, je ne le tenterais pas.

vous avez un devis à 30K€, en avez-vous demandé d'autres ou avez-vous signé celui là ?


Citation: l y a deux ans nous avons acheté un terrain en zone nb, obtenu l autorisation de défraîchir et déposer un permis de construire qui apres plusieurs péripétie a été annulé . Des événements personnelles nous ont obligé a décaler la construction. Le permis arrive a expiration le 14 décembre de cette année.

pas compris : "après plusieurs péripéties a été annulé" : vous parlez de quoi ?


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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Perso , je verrais un recours auprès du tribunal administratif
Mais il faut trouver les bons arguments, expliquant que vous auriez été "défavorisés" par le nouveau PLU... et compte tenu que vous aviez acheté un terrain constructible, que la mairie était au courant de vos intentions de construire....
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour

Merci d avoir pris le temps de me répondre.

Nous avons prévu d installer les barrières de sécurité et donc d ouvrir au maximum au 30 novembre ( ce qui reste deux week end pour trouver et installer les barriere pour 1200m2). Nous avons eu plusieurs devis celui ci est le moins cher et le plus correct. Nous l avons pas encore signé car nous continuons a en demander même si pour l instant nous nous dirigeons vers cette personne. Le problème étant qu on ne peut ps commencer le terrassement car nous n avons pas l argent pour le faire et il faut d abord défraîchir le terrain et faire le mur de soutènement . Nous avons bien pense a l idée de louer une mini pelle et faire un gros trou sur le terrain mais je ne crois pas que cela pourrait passer. L idée étant de gagner du temps car a partir de cet été le financement s enclenché pour la construction.

Et en effet ma phrase est incompréhensive ( faute de m avoir relu) je voulais dire le permis a été accepté et pas annule !( lapsus qui je l espère ne se révèlera pas!!)
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour Odilon44

Le recours auprès du tribunal administratif risque de poser peut être la question du temps... Si recours refusee ( delai d instruction) le permis ne sera plus valable et sans avoir ouvert le chantier il ne restera plus de solution

Dur dur d y voire clair car on pensait que tout cela était bien rodé. On finissait les travaux de l appart s installer et quelques mois apres commencer la construction. Mais c était sans compter sur ce changement plu!!
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Je me suis dit que peut être il y avait autre chose a part le terrassement qui fonctionnait avec la déclaration d ouverture de chantier ( travaux préalable a la déclaration d ouverture) auxquels on aurait pas pensé.

Les études ont été faites, le géomètre borné le terrain, la rampe d accès a été construire par le vendeur pour justement vendre le terrain , c était une des conditions pour qu il puisse vendre et notre permis accepté.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Meldidy a écrit: Et en effet ma phrase est incompréhensive ( faute de m avoir relu) je voulais dire le permis a été accepté et pas annule !( lapsus qui je l espère ne se révèlera pas!!)

ah. !!! ... ça change tout ! Biggrin
...bon, faut que j e relise alors....
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Membre utile Env. 400 message Saucats (33)
Il suffit juste de poser des palissades tout autour du chantier, mettre les piquets matérialisant l'emplacement de la construction, louer une mini pelle une journée et faire un trou... Tongue
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour Migoul

Merci de votre réponse
Je pensais que la mise en place des piliers était possible une fois que le terrassement été réalisés.

Je pense qu on va opter pour cette solution car on ne peut pas se permettre de le perdre ce projet.

Et vous pensez que cela peut suffire si toutefois il y a un contrôle ?
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Une précision du coup svp

Nous mettons les barrières , faisons la déclaration d ouverture de chantier puis les jours qui suivent installons les piquets puis faisons un trou ou nous mettons les barrières , piquets , faisons le trou et apres la déclaration d ouverture de chantier?

Merci
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Membre utile Env. 400 message Saucats (33)
Meldidy a écrit:Une précision du coup svp

Nous mettons les barrières , faisons la déclaration d ouverture de chantier puis les jours qui suivent installons les piquets puis faisons un trou ou nous mettons les barrières , piquets , faisons le trou et apres la déclaration d ouverture de chantier?

Merci


Vous pouvez déposer la DAC et poser les barrières dans la journée ou le lendemain, et faire le trou et piquets à suivre ;)
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci de votre retour rapide, c est super!

C est la meilleur solution qui s offre a nous.
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour

Petite question concernant la sécurité du chantier. N importe quelles barrières peuvent être installées ou cela doit être des palissades de chantier? Une autre question , le terrain présente une forte pente, nous avons donc pensé installer du grillage avec des poteaux en renfort a chaque changement de pente ( j espère être clair) mais j ai vu qu il existait des grillages de couleur orange spéciale chantier ( plus onéreux) je me demandais s'il existait quelques choses (obligation) à ce sujet ou si du grillage vert pouvait faire l affaire? J ai demandé également à deux marchands de matériaux et ils n ont su répondre à ma question ( ils m ont donc conseillé de rappeler pour poser la question aux responsables de magasin ).

La question se pose aussi pour clôturer notre partie du terrain voisin. Je me dis que lui mettre des palissades fermées pendant x années n est pas très "cool " pour lui si je peux dire, d ou l idée du grillage. Sachant que sa partie qui est collée a notre terrain constitue des restanques avec oliviers.

En gros y a t il des normes sur les barrières de sécurité de chantier à installer? Et peut on mettre n importe quel grillage/cloture pour securiser , ce qui engendrerait des frais moins onéreux ?

Pour la partie rampe d accès, nous avons trouvé des palissades grillagés avec plot béton sur le bon coin (fin de chantier d un auto constructeur ) mais il en manque encore un peu

Merci a tout ceux qui prendront le temps de me lire et répondre
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Si il n'y a rien à voler, un grillage léger suffit....
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Pour compléter les réponses données aux premières questions, il y a tout un tas de jurisprudence qui dit que des travaux de terrassement conséquents doivent être entrepris pour qu'un commencement des travaux puisse être pris en compte, mais aussi le commencement du coulage du béton, ou du dallage, etc.

Par exemple :

CAA de Paris du 22/05/2008
CAA de Marseille du 11/06/2008
CAA de Marseille du 16/06/1998
TA de Bordeaux du 05/10/2010
CAA de Marseille du 06/04/2000

Et voici des exemples de travaux n'entraînant pas un commencement des travaux valable :

CE du 27/10/2006
CAA de Marseille du 05/05/2011
CE du 4 juin 1982
CAA de Nancy du 30/10/2008
CAA de Lyon du 03/06/1999

Je vous conseille vivement de lire toutes ces jurisprudences !

Cordialement.
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci odilon44 de votre réponse

Merci brouuu de votre contribution. Je vais regarder mais je vous avoue que nous n avons pas vraiment le choix. Ceci dit apres avoir retourne la situation dans tous les sens hier soir. Nous sommes arrivées a la conclusion que nous allons déposer l autorisation de defricher sur le terrain, le réaliser, créer une première "petite" plate forme sur le terrain avec la location de la mini pelle afin de pouvoir accueillir le matériel nécessaire au mur de soutènement, qui nous permettra d enclencher le terassement au début de l été.

Sûrement que cela suffira pas mais il n y a pas d autre solution pour nous .
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Salut,

S'il faut que le terrassement soit commencé, voire le coulage des fondations pour certains ( je n'en sais rien chui pas du métier) peut être pouvez vous négocier avec votre terrasser un differe de paiement, avec genre une caution, et pourquoi pas actée cette reconnaissance de dette devant notaire histoire de sécuriser le truc ??

Lui en avait vous parlé ? Peut être qu'il acceptera la proposition si son entreprise dispose de tresoriE suffisante pour se permettre d'attendre le règlement....
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Bloggeur Env. 200 message Ain
Bonjour,

Nous avons eu le même soucis. Dépôt du PC et obtention en 2008 soucis perso nous avons du mettre tout ça de côté. Le délai étant écoulé, nous avons du refaire une demande de PC qui s'est avérée refusé car terrain passé en zone naturelle. Relancé 3 fois et 3 refus, nous avons du abandonné car on nous a dit qu'il est impossible qu'il redevienne constructible. Par contre, si nous avions légèrement commencé les travaux en 2008, il n'y aurait pas eu de problème....les boules. Bon courage
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous

Merci Faren8451 pour cette suggestion. Effectivement on y avait pas pensé. Hier nous l avons contacté afin de lui en parler. Malheureusement celui ci a refusé cette proposition

Je suis désolée de l issue de votre histoire Glouton01...Nous essayons de commencer les travaux mais un nouveau souci est apparue hier

Lors de la mise en vente du terrain, le vendeur a obtenu une autorisation de défricher en 2012 ( valable 5 ans).

Nous nous sommes donc rendu hier à la mairie afin de déposer cette autorisation pour commencer le défrichement ( point de départ de tous travaux ) or la personne de l urbanisme a refusé de nous la prendre disant qu elle allait se renseigner ( a priori auprès de la DDTM qui l a autorisé) et nous recontacter. Elle nous avancé comme argument que le terrain étant classé en zone N il est interdit de le défricher

Or cette autorisation de défrichement était une condition préalable à l accord du permis de construire. Sans défrichement pas de permis!

Nous lui avons donc expliqué qu ils avaient autorisés le défrichement, le permis de construire mais qu on nous refusons ce défrichement le permis de construire ne peut être lancé. Dans ce cas la pourquoi avoir accepté ces documents pour passer ensuite le terrain en zone naturelle tout en sachant qu on ne pourrait lancer la construction ... Ont il le droit d annuler une décision de défrichement ? De refuser d afficher et de prendre en compte cette autorisation ?

Nous avons demandé un rendez vous avec le maire ( l idéal serait un reclassement du terrain, l espoir fait vivre n est ce pas !) et nous allons nous rapprocher d un juriste/ avocat en urbanisme pour y voir plus clair car tout cela nous paraît insensés!!!

Je suis preneuse de toutes informations ou conseils

Une bonne journée à tous
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Je suis pas spzcialiste juridique, mais ce qui me semble illogique, et que je soumettrais à un avocat, c'est le fait d'avoir émis un permis de construire valable jusqu'au 12/12/14, puis de reclasser la zone avant même que l'échéance du permis de construire soit échue ???? Et aussi sans vous en avoir informer ! Cette décision de reclassement revient a annuler la décision de permis de construire de manière unilaterale. Ce qui n'est pas le cas. A moins que la décision de reclassement de la zone ne soit valable qu'a compter d'une certaine date ???

Si vous avez du temps, pouvez vous demander les décisions du conseil municipal, et si possible les pv.

Enfin, si la municipalité ne fait rien pour vous arranger, et que vous vous voulez déterrer la hache de guerre, il vous reste la presse locale et vous adresser a l'opposition municipale histoire de faire bouger les lignes. Mais c'est a utiliser en dernier dernier recours, genre plus rien à perdre. Si une voie légale est possible ou une ouverture de nego, surtout ne pas utiliser ce genre de procede qui est un pistolet à un coup.
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Je suis pas spzcialiste juridique, mais ce qui me semble illogique, et que je soumettrais à un avocat, c'est le fait d'avoir émis un permis de construire valable jusqu'au 12/12/14, puis de reclasser la zone avant même que l'échéance du permis de construire soit échue ???? Et aussi sans vous en avoir informer ! Cette décision de reclassement revient a annuler la décision de permis de construire de manière unilaterale. Ce qui n'est pas le cas. A moins que la décision de reclassement de la zone ne soit valable qu'a compter d'une certaine date ???

Si vous avez du temps, pouvez vous demander les décisions du conseil municipal, et si possible les pv.

Enfin, si la municipalité ne fait rien pour vous arranger, et que vous vous voulez déterrer la hache de guerre, il vous reste la presse locale et vous adresser a l'opposition municipale histoire de faire bouger les lignes. Mais c'est a utiliser en dernier dernier recours, genre plus rien à perdre. Si une voie légale est possible ou une ouverture de nego, surtout ne pas utiliser ce genre de procede qui est un pistolet à un coup.
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Oui c est une point que nous ne manquerons pas de soulever car pour nous tout ceci est illogique. Le classement s applique dès que le plu a été mis en vigueur , soit quelques mois après nous avoir accepté le permis de construire. S il ne souhaitait pas avoir de construction sur ce terrain, il avait qu a refusé le permis et point barre! La pour nous il y a entrave

Nous ne le savions pas donc nous n avons pas réagit et pour nous comme il venait de nous accepter le permis et l autorisation de défrichement, cela nous as même pas effleurés l esprit d un tel changement. N étant pas encore sur la commune, nous n avons pas été informé. Même pas par l urbanisme lors de nos nombreux passages. Ce qui apparaît maintenant est la question du temps!

Nous refusé le défrichement revient simplement a empêcher la construction. Je ne vois pas d autres explications ( peut être ne veulent ils pas admettre leurs aberrations dans ce dossier avec ce classement ...)

Effectivement nous aimerions éviter de lancer l artillerie lourde, nous avons choisi cette commune pour y vivre et travailler. Étant profession libérale et travaillant avec tous les acteurs sociaux, cela risque malheureusement de déborder et d entraver la sphère professionnelle.

L échéance arrive bientôt et nos actions semblent tout de même limitée. Si rien ne bouge, a mi décembre permis devient caduc. Quels recours aurons nous à ce moment la? ( vivement qu on voit cet avocat !)La personne de l urbanisme nous as dit que jamais ils reclasseront un terrain en zone naturelle, il le restera à vie. Même s il en sort quelque chose dans X temps, nous aurons tout perdu dans cette histoire!
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Ce que vous pouvez faire: Il nous est arrivé de le faire une fois sur un Très gros chantier qui était à la limite de son PC également:

Faire terrasser puis couler une fondation (trois fois rien suffit, vous pouvez le faire vous-même) et le faire constater par huissier.
Vous pouvez faire cette fondation n'importe ou, n'êtes pas obliger de respecter le hors gel et l'enlever lorsque les vrais travaux commenceront. Il est important de faire constater ces "travaux" par huissier.

Par contre, il faut absolument que les vrais travaux commencent au plus tard 1 an après.

Mais comme dis faren8451, il est illogique qu'ils aient modifié la zone de votre terrain alors qu'un permis de construire était valable dessus.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour

Merci Richard45 de votre suggestion ... Pour l instant nous essayons de faire valoir notre autorisation de défrichement. Sans elle pas de terrassement

Nous allons nous rendre une fois de plus a la mairie aujourd hui ( je pense qu ils vont être agacés en nous voyant arriver!!)

Une bonne journée a tous
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Bonne journée à toi aussi et surtout plein de courage et de patience!!!
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Bonne journée à toi aussi et surtout plein de courage et de patience!!!
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous

Des nouvelles après rencontre du maire!! Autorisation de défraîchir affichée!! Ouverture de chantier, location mini pelle afin de créer une première plate forme pour accueillir le matériel et c est partie.

Autre point très important, après exposition des différents éléments et contradictions le maire serait favorable a un reclassement de notre terrain donc à suivre ( il y a déjà une ouverture ...). Finalement le maire de cette commune des bouches du Rhône semble plutôt accessible, en tout cas a l écoute. Nous sommes restées deux heures

Je vous remercie a tous pour vos conseils, aides!

Nous voilà soulagés, nous allons souffler un peu avant les prochaines frayeurs ! ( pas tout de suite nous l espérons !)

Une bonne journée
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

bonne nouvelle !!

mais n'attendez pas le reclassement, attaquez avec la mini-pelle au plus tôt.

ensuite, si reclassement il y a , çà vous laissera la possibilité pour "plus tard" de modifier ou d'ajouter une extension, une piscine...
Smile
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Content pour vous !

Bon week end..... et au boulot Wink
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Édite doublons désolé
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Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
Excellente nouvelle pour vous.

Ce qui est d'autant plus rassurant, c'est que ce litige ait pu se resoudre par le dialogue. Biggrin
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Membre utile Env. 800 message Ille Et Vilaine
Ca s'arrange pour vous, c'est bien. C'est assez curieux que la mairie décide de reclasser une parcelle déclarée constructible en non constructible sans avertir le proprio. Un changement de plu passe par une enquête publique je crois. C'est sans doute pour éviter un contentieux pouvant faire annuler le plu que le maire soit devenu conciliant.

Au moins, l'avantage est que vous n'aurez pas de nouveau voisin Wink
N'oublions pas que l'arche de Noé a été faite par un amateur et le Titanic par des pros.
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour a tous
Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles car peut être que cela pourrait aider d autres personnes. Nous avons découvert suite a nos recherches un texte de loi qui nous as permis de sortir de cette galère de terrain classes. Je passe les nombreuses étapes par lesquelles nous sommes passées

Le terrain que nous avons achetés était issus d une division d un terrain avec une construction dessus. Le vendeur avait donc fait une demande préalable en vue d une construction pour détacher sa parcelle qui a été acceptés début 2012. En 2012 une loi est sorti indiquant que : a partir de la première division lorsqu il y a déjà une construction ( la maison du vendeur), les parcelles sont considérées en lotissement (il me semble qu avant c était deux ou trois construction maintenant c est plus qu une). En lotissement "simple" ( il me semble que c est comme cela que ça ce nomme) les droits de construction sont cristallisés pendant 5 ans. Ainsi nous avons fait valoir cette loi auprès des services compétents. Nous avons donc annuler notre permis et déposé un autre. Malgré le classement en naturelle, ici pendant 5 ans, c est l ancien pos qui prévaut. Cette loi nous as permis de contourner des difficultés suite a ce classement et de redéfinir notre projet suite aux changements personnels survenus ces dernières années. De même le permis de construire est valable 3 ans maintenant. Notre terrain est toujours classés naturelle...finalement il n y a pas eu de révision ...( comme quoi...) mais cette loi nous as permis de reporter la construction en toute légalité et plus sereinement .toutefois La oú c est aberrant c est qu aucune modification était accepté suite au classement en zone naturelle mais le depot d un nouveau permis lui est accepté. Nous avons rencontrés l instructeur de la DDTM qui nous as confirme tout cela avant toute annulation ou autre.
En espérant que peut être cela puisse aider d autres personnes.

"La ou il y a un problème il y a une solution , si y a pas de solution c est qu il n y a pas de problème..."

Une bonne journée a tous
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Messages : Env. 20
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