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Interprétation PLU

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 953 fois
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Env. 100 message Vosges
Bonjour,

Je dispose d'un terrain avec une façade de 30 ml. Notre construction, maison + 1 annexe à gauche + 1 garage à droite fait au total 24 ml. Nous souhaitons mettre notre maison en limite de propriété par le garage. Au dessus de ce garage, il y aura un grenier qui sera aménagé dans un second temps (pignon de plus de 5m)
Pensez vous qu'avec les obligations ci dessous du PLU j'en ai le droit? (c'est la 2ème partie qui m'intrigue")...


Article UB7 - implantation par rapport aux limites séparatives

1 - Les constructions peuvent être implantées :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant une marge d'isolement de 3 m au minimum

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci dessus peut être acceptée dans les cas suivants :
- Les bâtiments annexes dont la hauteur mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb de la limite séparative par rapport au terrain voisin ne dépasse pas 3,20 m


Merci pour votre aide...
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message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Photographe Env. 200 message Saint Herblain (44)
D'après ce qui est écrit, tu peux construire en limite de propriété, même si c'est ton garage. La 2ème partie indique que les règles peuvent différer si cette construction est une annexe.
Donc pour moi, pas de souci pour l'implantation.
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Messages : Env. 200
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,
C'est tout ce que comporte votre PLU ?
Il n'y a rien qui ressemble à cela : "D ≥ H - 3" ?
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Env. 20 message Challans (85)
Pour moi: Soit implantation en limite de propriété, soit à 3.00m de la limite de propriété; et la hauteur en limite ne doit pas dépasser 3.20m. Si la hauteur de l'ANNEXE (non de l'habitation principale) fait moins de 3.20m, l'implantation peut être différente (entre 0 et 3m à vérifier au service urbanisme).

Enfin, bien sur ce n'est que mon interprétation... Bon courage
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Messages : Env. 20
De : Challans (85)
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Env. 100 message Vosges
Non VanH, je n'ai pas autre chose de définis...
La réponse de Tigats m'a confortée et celle de YeuMan m'a remis le doute...
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Les règles qui permettent une implantation, soit en limite, soit en recul de 3.00 m
découlent généralement de la formule "Distance ≥ Hauteur - 3"
C'est pour cela que je trouve bizarre qu'elle n’apparaisse pas dans ton PLU.
Devrait aussi figurer la mention aux cas particuliers des murs pignons (ce qui semble être
également ton cas) On accorde souvent une autorisation de dépassement = à +1.00 où +2.00 m.
L'aménagement ultérieur du grenier est destiné à de l'habitation ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Asus a écrit:

Notre construction, maison + 1 annexe à gauche + 1 garage à droite fait au total 24 ml....


ce sont 3 bâtiments séparés ?
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 100 message Vosges
@*****, non ce ne sont pas des construction séparé. L'ensemble est accolé. Le tout forme un ensemble de 24ml.
@VanH, effectivement le grenier devrait se transformer rapidement en buanderie et salle de sport...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Asus a écrit:@*****, non ce ne sont pas des construction séparé. L'ensemble est accolé. Le tout forme un ensemble de 24ml....


Citation: 1 - Les constructions peuvent être implantées :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant une marge d'isolement de 3 m au minimum

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci dessus peut être acceptée dans les cas suivants :
- Les bâtiments annexes...

donc vous n'avez pas à vous préoccuper de la suite si vous n'avez pas de bâtiment annexe.
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Env. 100 message Vosges
@*****, Merci pour votre réponse...ça va dans le bon sens, je suis preneur! Reste à voir la tête du voisin quand il va apprendre qu'il va avoir un pignon devant sa terrasse... Unsure
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Par contre attention : pas 1 poil (de pinceau) chez le voisin ;
au tribunal, l'unité de mesure employée pour la tolérance est... le cheveu.

donc fondations, murs ET enduits, toiture ET rives => tout chez vous.
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Env. 100 message Vosges
Justement, peut on, par soucis de ne pas avoir ce type de problème, être en retrait de 5 cm sur notre terrain?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Normalement non mais il faut éplucher le PLU :
parfois c'est le bord de toiture qui est compté en limite => le mur peut se trouver en retrait,
sur d'autres c'est le mur => le bord de toit ne peut pas dépasser.
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Env. 100 message Vosges
Concernant la limite séparative, voici les spécificités!... rien de très précis! Concernant le règlement du lotissement il est noté : "se référer au PLU"


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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Dans votre cas, c'est sur la limite. Un retrait de la valeur d'un débord de toit
vous ferait retomber dans le cadre du chapitre:
"Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci dessus peut être acceptée dans les cas suivants :
- Les bâtiments annexes dont la hauteur mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb de la limite séparative
par rapport au terrain voisin ne dépasse pas 3,20 m "
Et comme dit par *****, faut bien veiller à ce que rien ne dépasse chez le voisin.
Donc bornage de rigueur si ce dernier n'existe pas.

Ceci dit, il vous faut prendre contact avec la mairie, car vous ne savez toujours pas quelle est
la hauteur admise en limite de propriété.
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Membre utile Env. 800 message Nantes (44)
SI le PLU indique : bâtiment en limite séparative ne doit pas dépasser 3.2 mètres,
ALORS, je ne vois vois pas de marge d'interprétation.
-
Si le voisin constate l'erreur,
Alors il demandera gain de cause auprès d'un tribunal et avec dommages et intérêts.
-
Un bâtiment de 3.2 mètres de haut, ne peut avoir d'étage...peut-être un grenier difficile d'accès, pas plus ...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

cyrker a écrit:SI le PLU indique : bâtiment en limite séparative ne doit pas dépasser 3.2 mètres,
ALORS, je ne vois vois pas de marge d'interprétation.
-
Si le voisin constate l'erreur,
Alors il demandera gain de cause auprès d'un tribunal et avec dommages et intérêts.
-
Un bâtiment de 3.2 mètres de haut, ne peut avoir d'étage...peut-être un grenier difficile d'accès, pas plus ...


il n'y a pas d'interpretation, cette partie du PLU traite des exceptions :


Citation:
- Les bâtiments annexes dont la hauteur mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb de la limite séparative par rapport au terrain voisin ne dépasse pas 3,20 m


- pour les batiments annexes, il n'est pas concerné:

de plus, pour ceux qui seraient concernés par cette partie : ce n'est pas la hauteur du batiment, mais la hauteur maxi à l'aplomb de la limite autrement dit , pour ces batiments annexes, on peut faire, par exemple, un toit 2 pents avec les sablières parallèles à la limite, à 3.19m au niveau de cette limite (autrement dit un toit inversé par rapport à ce qui est prévu pour éviter le pignon trop haut)

mais, encore une fois, le projet n'entre pas dans ce cadre.
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Membre utile Env. 800 message Nantes (44)
Oui, il est bien question de la construction, à l'intérieur de la limite séparative, qui ne doit pas dépasser 3.2 mètres de haut, que ce soit le mur, le bord du toit, la goutière,...
-
Concernant le hauteur maxi du toît, il doit y avoir un autre article sur ce sujet indiquant la hauteur maxi du faîtage ...
-
et un autre qui doit autoriser et interdire le type de toit : plat, angle de la pente, tuile, ardoise, zinc, etc ...
-
Tout cela permet de cerner le bâtiment et empêche de faire n'importe quoi ...
-
Je voudrais bien que le mot "interprétation" soit banni du PLU.
-
Je voudrais bine que le PLU respecte toutes les lois : Code d'Urbanisme et Code Civil.*
-
Sleep
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Env. 100 message Vosges
@ cyrker : Je pense plutôt comme *****. Il est mentionné que l'on peut construire en limite ou à 3 mètres, sans limite de hauteur. La limite de hauteur intervient uniquement si nous ne sommes pas dans ce cas de figure. Entre la limite et 3 mètres de la limite, des exemptions sont accordées si la hauteur ne dépasse pas 3.2.
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Env. 100 message Vosges
Merci. Vous avez raison! Avant d'entamer quoique se soit, je vais me rendre à la DTT pour avoir des précisions....
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Membre utile Env. 800 message Nantes (44)
Est-ce que cela voudrait-dire que le PLU autorise la construction d'un immeuble de 20 mètres de haut, en limite séparative ?
(je fais exprès d'exagérer)
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Picto recompense Membre utile
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Env. 100 message Vosges
Non, je ne pense pas mais j'ai l'impression que le PLU est assez permissif... Pareil pour le règlement du lotissement...
Voila ce qui est dit par rapport à la hauteur des constructions :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-267159.php#3789232
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