Retour
Menu utilisateur
Menu

Assurance décennale artisan

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 610 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,

J'ai demandé à un artisan de venir hier pour chiffrer l'intervention suivante :
- Ouverture dans un mur porteur agglo 2.50x2.70
- Ouverture trémie escalier

J'ai demandé à l'artisan s'il avait bien une assurance décennale pour réaliser ces travaux importants. Il m'a répondu oui mais qu'il ne me la donnerai qu'une fois le devis signé.
Surprise, j'ai voulu savoir pourquoi. Il m'a simplement répondu qu'il s'est déjà fait "avoir" avec d'autre client qui lui demandait un devis + assurance , qu'ils allaient ensuite voir leur banque pour faire le prêt, et qu'ensuite plus de nouvelle. Que ces clients faisaient finalement faire ces travaux par une autre personne...

Qu'en pensez vous ?
Quelqu'un a déjà était dans cette situation ?

Merci par avance
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Env. 1000 message Landes
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Disons que oui ce type de pratique est répandu, voir pire. On va voir un artisan qui sera rapide à chiffrer pour présenter son dossier à la banque, et après on fait chiffrer à d'autres qui sont plus lent, mais moins chère.
C'est un poil usant à force, ce type de pratiques.
Mais il y a pire, le mec qui vient te voir pour faire les plans, et le chiffrage, et qui après prend les plans pour les faire chiffrer à des artisans plus modeste qui ne font pas de plans, mais qui automatiquement sont moins chère, car ils ont moins de charges.
C'est pour cela que je ne donne plus de plans aux clients.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Près De Sommières (30)
Vous pouvez toujours rajouter sur le devis dans le style "sous réserve de la présentation de l'assurance décennale" ...
Une Allemande dans le Midi...semi-autoconstruction proche du passif...besoin d'un électricien dans le 30/34 ->mp
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Près De Sommières (30)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 5000 message à La Retraite (82)
Bonjour

depuis le 19 juin 2014 les entreprises immatriculées au répertoire des métiers sont tenues de faire mention, sur leurs devis et factures, des références de l'assurance professionnelle obligatoire souscrite pour la ou les activités de l'entreprise

mais comme la loi ne prévoit pas de sanctions spécifiques quant à l'absence de ces mentions..........................
Quand un problème a une solution il n'est pas nécessaire de s'inquiéter même quand un problème n'a pas de solution s'inquiéter ne sert a rien...Dalai Lama
Citer
Picto recompense Membre super utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 5000
De : à La Retraite (82)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
cucine a écrit:Bonjour

depuis le 19 juin 2014 les entreprises immatriculées au répertoire des métiers sont tenues de faire mention, sur leurs devis et factures, des références de l'assurance professionnelle obligatoire souscrite pour la ou les activités de l'entreprise

mais comme la loi ne prévoit pas de sanctions spécifiques quant à l'absence de ces mentions..........................


Exact!
Sauf que si, il y a sanction (théoriquement...)si manque...

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31808.xhtml
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 5000 message à La Retraite (82)
Bonjour
le lien ne fonctionne pas dommage car à ma connaissance pas de sanction en cas de controle aléatoire mais uniquement controle de la DGCCRF mais je ne demande qu'à m'instruire
Quand un problème a une solution il n'est pas nécessaire de s'inquiéter même quand un problème n'a pas de solution s'inquiéter ne sert a rien...Dalai Lama
Citer
Picto recompense Membre super utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 5000
De : à La Retraite (82)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Il est dit dans ce lien

"Attention : en plus de la sanction pénale pouvant aller jusqu'à 75 000 €, l'entreprise qui ne respecte pas ces obligations s'expose à une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée au 1/4 de son montant."
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir