Signature acte définitif

Bonjour,

Par prudence, il vaut mieux attendre le délai de recours de tiers. Imaginez que vous commencez le chantier et qu'il y ait un recours au bout d'un mois et demi. Vous risquez de devoir stopper le chantier et peut être payer des intérêts intercalaires liés à votre prêt pendant cette durée. Généralement, il y a 2 profils types de personnes portant recours: les voisins et les associations de défense de l’environnement.

Merci pour ta réponse Dams 44600 pour le début des travaux je suis complétement d'accord avec toi, en fait ma question portait sur la signature de l'acte définitif de vente du terrain, ensuite on attendrait la purge du délai de recours pour débuter les travaux. Ya t il un risque de signer l'acte définitif de vente avant cette purge des délai de recour?
a bientot
julie

Dans mon compromis, il est indiqué que la signature de l'acte authentique entraîne le paiement. Donc tu risques de devoir payer le terrain si cela est précisé dans ton compromis.
Ensuite au niveau juridique, je sèche...

Bonjour,

C'est dans un lotissement ?

Bonjour,

C'est dans un lotissement ? (désolé pour le doublon, c'est le forum qui me fait des blagues....)

...perce que vous ne pouvez pas débuter la construction tant que le terrain n'est pas à vous, donc pour débuter la construction il faut avoir signé l'acte définitif (et payé le terrain, par la même occasion)...

Bonjour,

de préférence il faut attendre que le délai de recours des tiers soit passé avant le début des travaux et avant la signature de l'acte authentique, c'est plus prudent.
Normalement, c'est une condition qui doit être stipulée dans le compromis de vente, dans ce cas les vendeurs étaient informés car ils ont signé ce compromis en connaissance de cause, le délai ne doit donc pas poser de problème.
Et c'est grâce à l'affichage du permis de construire via panneau que les tiers pourront s'opposer et ils ont effectivement 3 mois pour ça.
Maintenant si c'est en lotissement, le risque est moins important, mais personnellement je ne le prendrais pas.
Quant est - il du délai de retrait de la part de la mairie, est-il lui aussi passé (2 mois ?).

Eléléga a écrit:

Bonjour,

de préférence il faut attendre que le délai de recours des tiers soit passé avant le début des travaux et avant la signature de l'acte authentique, c'est plus prudent.
Normalement, c'est une condition qui doit être stipulée dans le compromis de vente, dans ce cas les vendeurs étaient informés car ils ont signé ce compromis en connaissance de cause, le délai ne doit donc pas poser de problème.
Et c'est grâce à l'affichage du permis de construire via panneau que les tiers pourront s'opposer et ils ont effectivement 3 mois pour ça.
Maintenant si c'est en lotissement, le risque est moins important, mais personnellement je ne le prendrais pas.
Quant est - il du délai de retrait de la part de la mairie, est-il lui aussi passé (2 mois ?).

Bonjour,

dans le récépissé de ma demande de permis, il est indiqué:
-recours de tiers 2 mois
-Retrait administratif 3 mois

Bonjour,

Eléléga a écrit:

Bonjour,

de préférence il faut attendre que le délai de recours des tiers soit passé avant le début des travaux et avant la signature de l'acte authentique, c'est plus prudent.
Normalement, c'est une condition qui doit être stipulée dans le compromis de vente, dans ce cas les vendeurs étaient informés car ils ont signé ce compromis en connaissance de cause, le délai ne doit donc pas poser de problème.
Et c'est grâce à l'affichage du permis de construire via panneau que les tiers pourront s'opposer et ils ont effectivement 3 mois pour ça.
Maintenant si c'est en lotissement, le risque est moins important, mais personnellement je ne le prendrais pas.
Quant est - il du délai de retrait de la part de la mairie, est-il lui aussi passé (2 mois ?).

Il y a bien inversion des délais:
- Recours des tiers (R 600-2 du CU) 2 mois à compter de l'affichage,
- Droit de retrait de l'autorité (et non recours) (art. L 424-5) 3 mois à compter de la date de l'autorisation.
@+