Changement constructeur après defaillance

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Brigitte 14 Picto info

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Le 26/11/2014 à 15h13 Env. 10 message Lisieux (14)

Bonjour,
Je vous explique notre situation:
Nous avons signé un CCMI avec un constructeur le 12/09/2013. Après plusieurs petits soucis de démarches administratives, le chantier a débuté le 24/04/2014. La maison est hors d'eau depuis fin juin sauf que le constructeur en question a liquidé son entreprise en septembre. L'assurance garantie de livraison prend donc le relais et nous envoie chez un autre constructeur afin de terminer la maison. Jusqu'ici ça va... mais en regardant les avis de ce nouveau constructeur sur les forums, il paraît que c'est catastrophique. De plus, je viens d'apprendre que l'assurance en question a été condamnée pour clauses abusives dans ses contrats. Du coup notre stress augmente et il nous est impossible de faire confiance ni au constructeur ni à l'assureur. Nous avons RDV avec ces 2 personnes mercredi 03/12. Je voulais savoir quels documents sont à signer ou resigner en cas de changement de constructeur??? Histoire que l'on ne se refasse pas avoir une seconde fois!
Merci pour vos réponses.

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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aamoi

Le 27/11/2014 à 20h15 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Pour la dernière question la réponse est : **Aucun**.

En tout cas jamais à l'issue d'une réunion, encore moins si on vous invoque de possibles désagréments supplémentaires si vous refusez de signer, encore moins moins si on vous dénie la possibilité de les emporter pour les faire vérifier.

Un tel enjeux n'en est pas à 48 h près. Jamais.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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Brigitte 14 Picto info

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Le 29/11/2014 à 09h45 Env. 10 message Lisieux (14)

Oui mais il y aura bien des documents à signer pour la reprise du chantier par un autre constructeur?

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denise17 Picto info

Le 29/11/2014 à 17h52 Membre utile Env. 300 message Cher

Extrait du post "Maison du Ponant" : http://www.forumconstruire.c[...]tart-60.php

nouveautoit29 a écrit:
ENKY a écrit:Je réagis au post de MATVGR, nous avons envoyé notre dossier au garant, mais rien au liquidateur!
Nous avions reçu un courrier du garant (fin janvier) mentionnant toutes les pièces à joindre, chose faites depuis début février.
Le liquidateur n'a pas prit contact avec nous! On commence à s'inquiéter là!

Bonjour,

A prioris, si vous passez par le garant pour la reprise de votre
chantier, il va designer un repreneur, faire un contrat avec lui
pour terminer votre maison conformement au CCMI signé avec maison
du ponant. C'est tout. Le garant va sans doute vous proposer de signer un
protocole d'accord, qu'il est inutile, voir dangereux, de signer pour ne pas
rendre la situation plus confuse qu'elle n'est. Il doit juste achever votre contrat et c'est tout.

Le liquidateur, se charge de clore les affaires de maison du ponant, donc
de faire un inventaire des dettes et de voir qui va etre payé et dans quel ordre
en supposant qu'il y a quelque chose a distribuer.

C'est avec le garant que les reglements de comptes vous concernant
se feront, si le garant a terminé votre maison.

S'il n'y a plus le garant, parce que vous l'avez congedié, et avez abandonné la
garantie de livraison, et que vous etiez entre 2 appels de fond, il faut se premunir de l'eventualité
qu'il decide de vous demander de payer les travaux realisés et non payés,
meme si c'est peu problable, donc faire un solde de tout compte avec le liquidateur.

La declaration de creance est utile dans ce cas, si vous avez payé des travaux qui
n'ont pas ete realisés, ou si vous estimez que maison du ponant vous doit de l'argent.
(en ayant tout de meme pas bcp d'espoir, vous passerez en dernier)

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camatis Picto info

Le 13/12/2014 à 16h16 Env. 10 message Lisieux (14)

Bonjour je suis dans la même situation que brigitte14 sauf que nous avons signé le protole d accord il y a 10 jours pouvons nous le casse merci de vos réponses cordialement

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dargoll Picto info

Le 13/12/2014 à 20h42 Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)

Il me semble que non. J ai lu une fois qu'un protocole d accord à valeur de jugement de cours d appel.

Après fait voir si la forme à été respectée.

Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg

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aamoi

Le 13/12/2014 à 23h07 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

dargoll a écrit:Il me semble que non. J ai lu une fois qu'un protocole d accord à valeur de jugement de cours d appel.

Après fait voir si la forme à été respectée.

bonjour,
Un protocole peut malgré tout, quelques fois, être annulé. Mais il est vrai que ce n'est pas aisé et qu'il est préférable de ne pas le signer lorsqu'il n'apparaît pas comme indispensable.

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camatis Picto info

Le 14/12/2014 à 10h03 Env. 10 message Lisieux (14)

Merci à tous pour vos réponses. Nous poursuivons la construction contraint et forcé !!!!

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dargoll Picto info

Le 14/12/2014 à 10h43 Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)

Il y a un problème avec le repreneur de votre chantier ? Le protocole d'accord mentionnait des points qui ne vous convenaient pas ?

Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg

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camatis Picto info

Le 15/12/2014 à 14h15 Env. 10 message Lisieux (14)

Non pas de soucis avec le protocole le seul soucis sont les 5 % de franchise qui nous degoute car nous avons pas le choix alors que nous avons pas demandé a ce que le constructeur soit en liquidation juste le sentiments d etre pris pour des pigeons

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aamoi

Le 15/12/2014 à 23h47 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

camatis a écrit:Non pas de soucis avec le protocole le seul soucis sont les 5 % de franchise qui nous degoute car nous avons pas le choix alors que nous avons pas demandé a ce que le constructeur soit en liquidation juste le sentiments d etre pris pour des pigeons

Et bien justement, c'est précisément ce que nous approchons à ce protocole qui systématise la franchise, alors qu'il n'est pas certain qu'elle soit due, et ce même si c'est indiqué sur l'attestation. Certains garants ce sont vu refuser cette franchise car elle répond à certains critères qui ne sont pas toujours réunis.
La systématisation de la franchise par l'intermédiaire de ces protocoles est scandaleuse et bien dans la ligne des abus des garants.

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Leglud Picto info

Le 16/12/2014 à 06h33 Membre utile Env. 700 message Finistere

Alors le CCMI protége qui exactement ? Mad

Sérieusement on vit dans un monde ou l'on croit avoir un peu de protection et ben non pas du tout en fait , les soi disant garanties sont la pour nous la mettre profond.

Je sais de quoi je parle (Maisons Du Ponant)

Mad