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Compromis terrain : date de départ délais deux mois pourpret

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 498 fois
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Env. 20 message Bas Rhin
Bonjour,

Je sollicite votre aide pour une question que je me pose.

Nous avons signé un compromis pour un terrain et lancé la procédure pour le financement de notre projet.
Nous venons de recevoir aujourd'hui un deuxième refus de financement

Nous voulons donc annuler le compromis du terrain, mais je vois dedans qu'en cas de refus de financement je dois le signaler dans les deux mois de la signature du compromis.

Hors cette date, c’était il y a 3 jours..........

Alors je me demande si la date de départ pour ce delais de deux mois, c'est bien la date que nous avons inscrite à coté de notre signature au moment de signer ou si c'est la date à laquelle nous avons reçu le compromis à la maison ?? ( plus d'un mois plus tard que la signature et donc la on serai bon dans les délais)

Parce que du coup, nous avons peur que bien que nous ne pouvons pas financer le projet nous perdions l'acompte versé, voir qu'en plus ils pourraient vouloir nous prendre 10% de la valeur du terrain ??

Dans tous les cas je vais envoyer la lettre demain pour annuler, mais en attendant d'avoir la réponse nous sommes inquiet...

merci d'avance pour vos lumières.
Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 600 message Toulon (83)
En cherchant sur le net vous trouverez votre réponse... C'est à la date de signature que courent les 2 mois ou les 45 jours pour faire vos démarches. Si vous avez un refus de financement après les 2 mois, la vente devient caduque grâce à la condition suspensive d'obtention de prêt. Relisez votre compromis.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : Toulon (83)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Bas Rhin
Je vous remercie pour votre réponse, mais veuillez relire mon message je ne parle pas des deux mois pour faire les démarches ( dans mon contrat je dois avoir lancé les démarches sous 1 mois) mais je dis bien que c'est en cas de refus de pret que je dois le signaler dans les deux mois de signature.
Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 600 message Toulon (83)
J'ai relu plusieurs fois et avoue avoir du mal à comprendre le sujet d'où ma 1ère réponse ?

nicobob a écrit:Nous avons signé un compromis pour un terrain et lancé la procédure pour le financement de notre projet.
Quand précisément ?
nicobob a écrit:c'est bien la date que nous avons inscrite à coté de notre signature au moment de signer
Signer les offres ou le compromis ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : Toulon (83)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 100 message Tournus (71)
Bonjour

Spm-paca il s'agit forcément de la signature du compromis pour le terrain puisque nicobob indique avoir deux refus de financement

Nicobob comment s'est solutionné ton dossier ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Tournus (71)
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Membre utile Env. 600 message Toulon (83)
Oui je sais bien mais je voulais savoir sur quel document ont été apposés les dates.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : Toulon (83)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 20h21
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